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Juin 1998
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69- QOC 98-192 Question de Mme Danièle GIAZZI et M. Gérard LEBAN à M. le Préfet de police concernant les deux-roues irrespectueux des feux de signalisation.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI et M. Gérard LEBAN à M. le Préfet de police concerne les deux-roues irrespectueux des feux de signalisation.
En voici les termes :
" Devant le nombre de deux-roues qui ne respectent pas les feux de signalisation, Mme Danièle GIAZZI et M. Gérard LEBAN souhaitent savoir quels sont les contrôles mis en place et les sanctions infligées par les services de la Préfecture de police. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je puis vous indiquer que l'inobservation des signalisations lumineuses tricolores constitue une infraction à l'article R. 9-1 du Code de la route, qui est réprimée par une amende de 900 F.
Ces dispositions sont applicables à toutes les catégories de véhicules, y compris les deux-roues.
Au cours de l'année 1997, l'action menée par mes services a permis d'établir à l'encontre des deux-roues 4.631 procès-verbaux pour inobservation de feux tricolores.
A l'occasion de votre intervention, j'ai renouvelé les instructions aux services de police pour qu'une surveillance soutenue du respect des signalisations lumineuses soit effectuée.