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Juin 1997
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Conseil Général
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10- QOC 97-1006 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos de la gratuité des transports pour les chômeurs.

Débat/ Conseil général/ Juin 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à la dernière question posée par Mme BILLARD. Elle concerne la gratuité des transports pour les chômeurs.
Le texte est ainsi libellé :
" Le Syndicat des transports parisiens étudie, en relation avec l'U.N.E.D.I.C., le principe de mesures financières destinées à réduire le prix des transports pour les chômeurs.
L'U.N.E.D.I.C. aurait donné son accord de principe pour les chômeurs qui perçoivent des aides délivrées par les A.S.S.E.D.I.C.
Or, la moitié des chômeurs ne reçoivent aucune aide. Si cette orientation était maintenue, elle aboutirait donc à exclure du bénéfice de l'aide aux transports en commun les personnes les plus en difficulté.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'affirmer la volonté du Département de Paris de voir ces aides attribuées à l'ensemble des chômeurs parisiens. Elle souhaite aussi savoir quel engagement financier pourrait prendre le Département de Paris pour aider à la mise en place de ces mesures. "
Je vous donne connaissance de la réponse au lieu et place de M. LAFAY.
Les médias ont diffusé, il y a quelques mois, des informations concernant la mise en place d'un chèque transport qui permettrait aux chômeurs d'obtenir un titre de transport très bon marché. Ce dispositif serait financé par l'U.N.E.D.I.C., le Syndicat des Transports parisiens et la Région Ile-de-France.
A ce jour, les seuls éléments que nous possédons sont issus d'un compte rendu du Syndicat des Transports parisiens qui indique que l'U.N.E.D.I.C. a émis un accord de principe quant à sa participation financière dans l'opération concernant la réduction du prix des transports pour les chômeurs qui perçoivent des aides délivrées par l'A.S.S.E.D.I.C., que cet accord de principe permettrait de prévoir une avance concrète vers une première étape de mesures en faveur du transport des chômeurs mais que rien n'était décidé à ce jour. Notamment les modalités d'aide de l'U.N.E.D.I.C. demeurent inconnues, mais vont être discutées dans les prochaines semaines. Il était également souhaité que l'aide créée soit délivrée par les Centres d'Action sociale, tout en admettant que cela n'impliquait pas un financement de leur part ".
Une réunion devrait avoir lieu entre l'U.N.E.D.I.C. et le Syndicat des Transports parisiens pour évoquer ces points.
Dans l'immédiat, trop d'éléments restent inconnus pour que l'on puisse apporter des réponses précises aux questions posées.
Il convient de rappeler que la Ville de Paris a, pour sa part, déjà mis en place depuis plusieurs années un dispositif de remboursement des coupons de carte orange des chômeurs parisiens indemnisés et, dans certains cas, non indemnisés (112.181 coupons en 1996). Cette initiative représente un effort financier important, soit une dépense de 26.391.000 F.
La parole est à Madame BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Président, je n'espérais pas de réponse positive et j'avais malheureusement raison de ne pas espérer.
La proposition du S.T.P. dans ses négociations avec l'U.N.E.D.I.C. continue à ne prendre en compte que les demandeurs d'emplois indemnisés par les A.S.S.E.D.I.C.
On sait que plus de 50 % des demandeurs d'emplois ne sont pas indemnisés par les A.S.S.E.D.I.C., soit parce qu'ils n'avaient pas suffisamment de temps de travail continu pour y avoir droit, soit parce qu'ils sont en fin de droit.
On continue donc à maintenir cette situation et à laisser toute une partie de la population hors des possibilités de transports tout simplement pour chercher du travail.
C'est un peu la même situation que ce que nous connaissons.
Je remarque :
1 - que d'autres départements d'Ile-de-France eux font un effort financier en fonction de toute ces catégories de personnes.
2 - dans cette ville, il vaut mieux être une personne âgée qui paye 15.000 F d'impôts que d'être un jeune ou un demandeur d'emploi pour avoir droit aux transports gratuits.