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Juin 1997
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Conseil Général
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8- III - Questions des élus non-inscrits.

Débat/ Conseil général/ Juin 1997



QOC 97-1004 Question de Melle Sylvie SCHERER, élue de " Paris-écologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux possibilités d'accueil de jeunes en " emploi-ville ".
M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à la question 97-1004 de Mlle Sylvie SCHERER, élue de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté ".
Elle est ainsi rédigée :
" La délibération DAEE 97-06 G indique que " pour évaluer les possibilités d'accueil de jeunes en emploi de ville, une consultation des directions a été effectuée ".
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, peut-il indiquer à Melle Sylvie SCHERER le résultat précis de cette consultation (services concernés, différents types d'emplois, etc.) ?
Le Département délègue par convention, au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, la gestion relative à la prise en charge de 15 % du coût salarial de la centaine d'emplois de ville qui pourront être créés dans des associations parisiennes (délibération DAEE 97-11 G). Sachant que cette décharge entraîne un surcoût au niveau du Département de 35 F par contrat, les services départementaux ne sont-ils pas compétents pour assurer le suivi de ces dossiers ?
Le choix du C.N.A.S.E.A. sous-entend-il que c'est cet organisme qui aura ensuite à charge les formations inhérentes aux " emplois de ville " ?
Quels sont les critères de sélection des associations qui présenteront des dossiers ?
Le Département aura-t-il un avis à donner sur les associations ?
Sur quelle base la bonification du Département sera-t-elle attribuée ?
Quelles possibilités aura une association de pérenniser un emploi de ville au bout de 5 ans ? Si ces possibilités existent, seront-elles prises en compte dans le choix des associations ?
Le nombre de créations de postes étant limité, est-ce seulement le critère de rapidité de constitution et donc de présentation des dossier qui sera pris en compte ? Si c'est l'arrivée des demandes qui détermine l'acceptation des dossiers, envisage-t-on de faire la publicité pour que chacune des associations de la Capitale puisse, en toute connaissance, présenter un dossier ? "
Je vous donne connaissance de la réponse, au lieu et place de Mme CATALA.
Le Maire de Paris a décidé de recruter - en qualité d'employeur direct - 100 jeunes Parisiens dans le cadre des emplois de ville.
A la suite de la délibération du Conseil de Paris du 3 février 1997, les services de la ville susceptibles de proposer ce type d'emplois ont été consultés. Ces activités doivent répondre à des besoins collectifs non couverts par le secteur marchand, dans les secteur de l'aide à la collectivité, de l'environnement, des activités scolaires et périscolaires, du sport, des loisirs, de la culture.
Actuellement, l'ensemble des directions a répondu ; les postes proposés concernant par exemple la surveillance et la médiation avec le public en difficulté dans les bibliothèques, dans les établissements sportifs, dans les parcs et cimetières, dans les services sociaux polyvalents, l'accueil et l'orientation dans les maisons du développement économique et de l'emploi, l'accueil des jeunes dans les Antennes jeunes information.
La fonction de médiation vise à mieux orienter les usagers qui sont confrontés à des difficultés particulières qui ne relèvent pas exclusivement du service public municipal qu'ils fréquentent.
Au 30 mai 1997, 57 recrutements sont réalisés ou en vue de l'être (46 recrutements effectifs, 11 recrutements en cours). L'objectif de 100 recrutements sera donc rapidement atteint, grâce à la collaboration active des missions locales parisiennes.
En ce qui concerne la formation des jeunes recrutés en emploi de ville, elle a été confiée, après délibération du Conseil de Paris, à trois organismes de formation CEMEA, CNA - CEFAG, LASER et au GRETA paramédical et social. Ces organismes ont pour mission de permettre aux jeunes ainsi recrutés de construire, à partir d'un bilan de compétence, un véritable parcours de formation professionnelle.
Parallèlement à ces recrutements directs, le Département de Paris a décidé de favoriser le recrutement des jeunes éligibles à ces mesures par le secteur associatif, en bonifiant dans le cadre d'une enveloppe budgétaire annuelle fixée par le Conseil, 15 % du coût salarial de ces postes.
Comme pour le dispositif des C.E.S., l'Etat a confié au C.N.A.S.E.A. la gestion du remboursement de la part qu'il prend à sa charge dans le coût salarial des emplois de ville. L'aide du Département venant s'ajouter à celle de l'Etat, il paraissait normal, comme l'ont fait d'autres départements, de s'adosser à ce dispositif de nature d'ailleurs à simplifier les procédures pour les associations.
Les conditions de recrutement, la nature des fonctions confiées, la durée des emplois sont déterminées par le dispositif législatif et réglementaire des emplois de ville et contrôlées par la Direction du travail. Pour bénéficier de la bonification départementale, l'emploi doit s'exercer à Paris, chaque association parisienne ne pouvant bénéficier de plus de 10 emplois de ville ainsi bonifiés.
Le respect des conditions d'éligibilité au dispositif des emplois de ville est contrôlé dans les conditions de droit commun par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui délivre, au moment de la constitution du dossier, une information systématique sur l'aide du Département. Il est ainsi assuré un traitement strictement égalitaire de toutes les associations.
Une information plus large est par ailleurs assurée par les services de la ville et ceux de l'Etat auprès du réseau associatif parisien. Actuellement 13 associations bénéficient de l'aide de la collectivité. Chacune des associations agissant de façon autonome selon ses propres possibilités budgétaires, il est difficile d'évaluer les possibilités de recrutements définitifs qu'elles pourront offrir aux jeunes ainsi recrutés, à l'issue de cette période de cinq années. L'Etat participe au financement de la formation professionnelle des jeunes ainsi recrutés par les associations auxquelles il est demandé de porter une attention particulière au suivi de cette insertion professionnelle.