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Juin 1997
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Conseil Général
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7- II - Question du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil général/ Juin 1997



QOC 97-1007 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Michèle BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant le déménagement du service de l'Aide sociale à l'enfance dans le 12e arrondissement.
M. CHÉRIOUX, président. - La question suivante est posée par Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Michèle BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés à propos du déménagement du service de l'Aide sociale à l'enfance dans le 12e arrondissement.
Je vous en donne lecture :
" Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Michèle BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les conditions nouvelles d'installation du bureau de l'Aide sociale à l'enfance dans les locaux de la rue de Reuilly (12e).
Il semble que les locaux retenus soient peu adaptés à l'accueil du public et posent des problèmes sérieux en matière de sécurité des agents et du matériel informatique. Cette situation crée une vive émotion au sein du personnel et a conduit leurs représentants à démissionner collectivement du groupe de travail " déménagement ", le 12 mai dernier.
En conséquence, les élus susnommés souhaitent avoir des explications sur les solutions recherchées pour remédier aux difficultés rencontrées, en concertation étroite avec les représentants du personnel.
Ils s'étonnent de la découverte tardive de ces problèmes après la signature du bail et ne sauraient tolérer que le service de l'Aide sociale à l'enfance déménage dans des locaux inadaptés.
Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Michèle BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent également savoir si la nomination d'un nouveau sous-directeur de l'Aide sociale à l'enfance est intervenue et depuis quelle date, car il apparaît à l'évidence que la vacance prolongée d'un tel poste est préjudiciable au fonctionnement du service, particulièrement dans ces circonstances. "
La parole est à M. LAFAY pour répondre.
M. Philippe LAFAY, vice président. - Monsieur le Président, le Conseil de Paris, en sa séance du 3 février 1997, a voté l'autorisation de signer un bail de location avec la COGEFO (filiale du Crédit Lyonnais) pour la location de 3.040 mètres carrés de bureaux dans un immeuble sis 76-78, rue de Reuilly à Paris 12e. Ce bâtiment accueillera les personnels du Bureau de l'Aide sociale à l'Enfance (160 personnes) - actuellement installés 5, rue de la Collégiale à Paris 5e - du Bureau des agences (11 personnes) et du Bureau des affaires juridiques (18 personnes) - actuellement installés 94-96, quai de la Rapée à Paris 12e.
Les travaux de recloisonnement, de rénovation et de mise aux normes E.R.P. (établissement recevant du public) ont été pris en charge par le propriétaire.
Dans un premier temps, il avait été envisagé d'accueillir le public dans tous les bureaux. Dans cette première hypothèse, les 26 bureaux sur 100, situés en fin de couloirs - cul de sac - et répartis sur les différents étages devraient, en application des normes de sécurité, être cloisonnés à 2 mètres de hauteur au lieu de 2,40 mètres et être desservis par une seule porte d'accès fermant à clé.
Face à cette contrainte, il avait été décidé de réserver, au centre du bâtiment, des locaux spécialement affectés à l'accueil du public afin de ménager la confidentialité nécessaire.
A l'heure actuelle, les services étudient, en concertation avec la Préfecture de police et en tenant compte de la non accessibilité du public aux bureaux situés en fin de couloirs, la possibilité de redonner à ces bureaux une configuration plus classique au regard des dispositions constructives relatives à la sécurité incendie des établissements recevant du public.
Pour des raisons liées au déménagement des personnels du Crédit Lyonnais, l'immeuble ne pourra pas être réceptionné par la Ville le 2 juin prochain comme prévu. Aussi, l'installation des services de l'A.S.E. se fera en septembre 1997.
Les conditions générales de travail et de sécurité dans les locaux de la rue de Reuilly, rénovés, lumineux et fonctionnels, devraient être de nature à améliorer considérablement le confort des personnels installés actuellement dans les bureaux vétustes de la rue de la Collégiale. Ces locaux pourront être remis à la disposition de l'Assistance publique comme le Maire s'y est engagé.
Une communication sera faite au prochain Comité technique paritaire qui se tiendra le 13 juin 1997 ainsi qu'au prochain Comité d'hygiène et de sécurité qui se tiendra le 30 juin 1997.
Enfin, la nomination d'un nouveau sous-directeur des Actions familiales et éducatives devrait intervenir dans le courant du mois de juin.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie, mon cher collègue.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, je suis quand même fort surprise des problèmes qui ont surgi à propos de ce déménagement puisqu'il semble que les locaux soient mal adaptés à l'accueil du public. Or, concernant un service comme celui de l'Aide sociale à l'enfance, il est évident qu'il y a du public à recevoir.
Ce fait avait été signalé par le Crédit Lyonnais en novembre 1996. Le bail a été signé en février 1997, il était loisible de se rendre compte que ces problèmes existaient et de voir si, finalement, il ne valait pas mieux choisir d'autres locaux.
Donc, je trouve qu'il y a eu un peu de légèreté (c'est le moins qu'on puisse dire) dans l'instruction de ce dossier, ce qui a d'ailleurs entraîné des réactions très vives du côté du personnel concerné puisqu'il s'agit de problèmes de sécurité et qu'il est bien normal qu'il s'en émeuve, autant pour lui-même que pour les usagers.
Je trouve que ce n'est pas une bonne manière de travailler, car cela veut dire qu'en réalité l'installation est retardée et je m'interroge toujours sur la pertinence du choix de ces locaux au bout du compte.
En dernier ressort, j'avais posé une question à propos de la nomination d'un nouveau sous-directeur de l'Aide sociale à l'enfance ; il ne m'a pas semblé avoir entendu de réponse, or ce poste est vacant depuis maintenant plusieurs mois à la suite d'un départ en retraite (sur lequel il n'y a rien à dire, c'est bien normal) et il me paraît tout à fait dommageable que ce poste reste vacant aussi longtemps, surtout dans les circonstances que je viens d'évoquer à l'instant, quand il s'agit d'opérer un déménagement de cette importance. Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de pourvoir ce poste dans des délais plus raisonnables.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Simplement une petite remarque, ma chère collègue... Vous n'avez peut-être pas très bien entendu la fin de la réponse de M. LAFAY, mais la désignation du sous-directeur doit intervenir dans le courant de ce mois. Il vous a donc été répondu.