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Mars 2003
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139 - QOC 2003-235 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris relative au bilan de la politique de mixité sociale en matière de logements menée depuis deux ans

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"La majorité municipale a décidé de mener une politique de mixité sociale en matière de logements. Elle achète à cette fin des immeubles extérieurs au secteur social, qu'elle entend transformer en immeubles sociaux.
Mme Nicole CATALA souhaiterait connaître le montant global des sommes que la Ville a consacré à ces acquisitions depuis deux ans, et le prix d'achat moyen du mètre carré.
Elle souhaiterait par ailleurs connaître le nombre et la surface totale des logements H.L.M. construits (et achevés) à Paris au cours de ces deux dernières années et le prix de revient du mètre carré."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La circulaire du Ministère du Logement du 12 mars 2001 ouvre la possibilité, aux bailleurs sociaux, d'acquérir et de conventionner sans travaux des immeubles existants.
Ce nouveau type de montage a permis à l'Etat et à la Ville de financer, conformément aux objectifs de rééquilibrage du parc et de mixité sociale, des opérations de logements sociaux situées dans des arrondissements qui comptent moins de 20 % de logements sociaux, mais où les opportunités foncières sont rares.
Le financement des opérations d'acquisition-amélioration d'immeubles occupés porte essentiellement sur la charge foncière : les immeubles acquis sont des immeubles de qualité, situés dans des quartiers où les disponibilités foncières ne sont pas trop élevées. En revanche, le bon état de ces immeubles ne rend nécessaires que des travaux de rénovation légère, voire de simple entretien.
C'est pourquoi le prix de revient global moyen au mètre carré de ces opérations est sensiblement égal, sur les exercices 2001 et 2002 de la programmation, à celui des opérations en construction neuve : 2.597 euros/mètre carré contre 2.586 euros/mètre carré.
En effet, la charge foncière plus importante (2.340 euros/mètre carré contre 630 euros/mètre carré) des opérations d'acquisition est compensée par la modicité des travaux, dont le coût a considérablement augmenté depuis 5 ans, et qui s'élève globalement à 1.950 euros/mètre carré dans les opérations de construction neuve financées en 2001 et 2002.
Le prix de revient global des opérations en construction neuve est d'autant plus élevé que leur mise en ?uvre nécessite, lorsqu'il s'agit d'opérations de démolition-reconstruction, de nombreux relogements, dont le coût pour la Ville n'est pas pris en compte dans les plans de financement.
Enfin, l'acquisition des immeubles est le plus souvent effectuée directement par les bailleurs sociaux, et soutenue financièrement par une contribution de l'Etat au titre de la surcharge foncière. A l'exception des immeubles situés 9 et 6-16, rue Daubigny, acquis par voie de préemption en 2001, la charge foncière des opérations ne pèse donc pas directement sur le budget de la Ville : celle-ci apporte en revanche une aide financière aux opérations sous forme d'avance, de subvention et de garantie d'emprunt.
Il faut rappeler que ces immeubles acquis, ont par les prix de location pratiqués un taux de vacance et de rotation très importants.
Ce type d'acquisition permet aussi de stabiliser la situation des locataires, dont les revenus ne leur permettraient pas d'acquérir leur appartement dans le cas d'une vente à la découpe et de ce fait souvent obligés de quitter Paris."