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Mars 2003
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Conseil Municipal
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25 - 2003, DASCO 68 - Contribution exceptionnelle à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte-Clotilde, pour la poursuite de l'activité scolaire dans les locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Montant : 85.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASCO 68, sur lequel l'amendement n° 15 a été déposé par M. FERRAND.
Il s'agit de la contribution exceptionnelle à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte-Clotilde.
Je donne la parole à Mme DREYFUSS.
Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est indispensable que les élèves scolarisés dans cette institution puissent finir l'année dans leur établissement. C'est pourquoi le groupe U.M.P. votera cette contribution exceptionnelle d'un montant de 85.000 euros à l'O.G.E.C. Sainte-Clotilde.
En revanche, ce projet de délibération est vide de tout objectif pour l'avenir de la scolarité des élèves inscrits.
D'autre part, qu'en est-il de la démarche engagée par la précédente mandature, de réalisation d'une résidence pour étudiants de 80 chambres, en partenariat avec une S.E.M. de la Ville de Paris et le C.R.O.U.S.S. ? Il faut se rappeler la délibération votée ici, le 10 juillet 2000.
A l'heure où on nous parle de la situation étudiante à Paris, c'est dommage que des locaux vides perdurent sur une emprise exceptionnelle à Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je peux indiquer à Mme DREYFUSS que des discussions sont actuellement en cours sur l'avenir des deux établissements, l'école du premier degré et le lycée professionnel.
S'agissant du projet qui avait été présenté par l'ancienne Municipalité, en juillet 2000, portant sur la réalisation d'une résidence étudiante, je peux lui dire que ce projet est toujours à l'ordre du jour. D'ailleurs, en juillet 2000, c'était une subvention de 2,5 millions de francs qu'il avait été demandé de voter à cette Assemblée. Mais jamais les services, en tout cas pas les services de la R.I.V.P., la S.E.M. sollicitée, jamais ces services n'ont pu pénétrer dans les locaux pour réaliser cette fameuse résidence étudiante.
J'espère que, dans cette nouvelle configuration, nous pourrons avancer sur ce dossier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15, qui est un amendement de précision.
Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Les services de la D.A.S.E.S., apparemment, plaçaient des enfants dans cette institution catholique. Comment cela se fait-il ? Je suis étonnée.
Je suis étonnée que la D.A.S.E.S. mette des enfants qui, probablement, avaient des difficultés, dans un établissement catholique. Je voudrais savoir s'il y a d'autres établissements comme celui-là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je ne comprends pas très bien votre question. Si la question porte sur la vingtaine d'enfants handicapés accueillis dans cette école, oui, la D.A.S.E.S. peut intervenir sur ce sujet et des enfants handicapés peuvent très bien être accueillis dans des écoles publiques, comme dans des écoles privées. Cela relève du choix des parents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme Violette BARANDA. - Alors, ce n'est pas la D.A.S.E.S. Dans ce cas-là, ce sont les parents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15, qui est un amendement de précision.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 15 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 68 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DASCO 68).