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Mars 2003
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143 - QOC 2003-218 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de la modification du découpage de la carte scolaire dans le centre de Paris afin d'éviter la création de classes supplémentaires en primaire dans le 9e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"La Mairie de Paris souhaite modifier le découpage de la carte scolaire dans le centre de Paris afin d'éviter la création de classes supplémentaires en primaire dans le 9e arrondissement. Ainsi des élèves habitant le 9e arrondissement se déplaceront à l'école primaire Beauregard dans le 2e arrondissement. Des enfants scolarisés en grande section de maternelle à Beauregard seront amenés à quitter cet établissement pour leur prochaine rentrée scolaire en C.P.
Les représentants des parents d'élèves de Beauregard, consultés par la mairie de leur arrondissement, ont exprimé leur désaccord. Les enseignants de cette école ont aussi écrit à M. le Maire de Paris pour exprimer leurs réserves sur la mesure envisagée pour des considérations pédagogiques. Cependant le projet de transfert aurait été confirmé.
Si le nombre d'élèves concernés n'est pas clairement défini, il est en tout cas certain que des parents ayant d'autres élèves scolarisés à Beauregard pourront être obligés de déposer leurs enfants tant à Beauregard qu'à l'autre école envisagée, c'est-à-dire Dussoubs.
De plus pour les autres classes, le projet présenté par la mairie n'est pas clair sachant que le redécoupage concernerait bien entendu les nouveaux arrivants dans l'arrondissement et les nouveaux inscrits dans l'école publique.
Pourtant, selon une disposition administrative, les enfants qui ont commencé leur scolarité dans un établissement doivent pouvoir la terminer dans le même établissement, même si le secteur change. Ainsi les parents qui seraient tenus par la mairie de faire quitter l'école Beauregard à leur enfant seraient en droit de porter le litige devant le Tribunal administratif avec de fortes probabilités de l'emporter.
Une réunion avait été prévue dernièrement entre les maires des 2e et 9e arrondissements et les parents d'élèves afin de tenter de nouveau de les convaincre du bien-fondé de la mesure envisagée : quel en a été le résultat ?
Chacun sait combien l'éducation est une priorité pour l'U.D.F. et Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la démocratie française ne doutent pas que cela soit partagé par la majorité municipale. La question est de savoir maintenant si la Municipalité est favorable à la création de classes là où le besoin s'en fait sentir. Et surtout, M. le Maire de Paris compte-t-il contrevenir aux droits des parents à continuer de voir leurs enfants poursuivre leur scolarité au sein de l'établissement où ils ont débuté ?"
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"En accord avec les maires des 1er, 2e et 9e arrondissements et sur leur proposition, la Ville a décidé, dans la perspective de la rentrée 2003, de rattacher une partie des voies situées dans le sud du 9e arrondissement au périmètre de recrutement d'écoles implantées dans le 1er et le 2e arrondissement.
Cette mesure résulte d'une étroite concertation entre les services concernés et les partenaires de l'Education nationale. Elle répond en effet à un impératif d'accueil scolaire, à savoir la nécessité d'ajuster l'évolution des effectifs aux capacités disponibles, eu égard aux normes d'encadrement recommandées.
Je tiens à préciser que les élèves déjà scolarisés en élémentaire l'année précédente seront autorisés à poursuivre leur scolarité dans la même école, et que les cas particuliers seront examinés avec une grande attention par le maire d'arrondissement."