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Mars 2003
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113 - QOC 2003-188 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris au sujet de la procédure de classement dans le domaine des demi-sols de voies privées situées avenues Marcel-Proust et René-Boylesve (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"Le programme immobilier du parc de Passy est bien avancé et l'état des voiries avoisinantes est déplorable.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir ce qu'il en est de la procédure de classement dans le domaine public des demi-sols de voies privées situés avenues Marcel-Proust et René-Boylesve."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'opération immobilière en cours d'achèvement est bordée par trois voies qui permettent l'accès aux immeubles :
- la rue d'Ankara : voie publique dont l'état est satisfaisant ;
- les rues Marcel-Proust et René-Boylesve : voies privées ouvertes dans un état déjà moyen et de plus dégradées par les travaux de construction de l'opération précitée.
Afin d'incorporer ces voies dans le domaine public une procédure de déclaration d'utilité publique a été lancée par la Direction de l'Urbanisme. A ce jour, faute d'accord avec les riverains, le juge de l'expropriation n'a pas encore rendu sa décision.
La Direction de la Voirie et des Déplacements pourra engager sans délai les travaux de réfection nécessaires dès que l'incorporation des voies dans le domaine public sera juridiquement possible. Les concessionnaires sont d'ores et déjà à pied d'?uvre pour remettre en état leurs réseaux."