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Mars 2003
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Conseil Municipal
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45 - Vœu déposé par Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" concernant la réalisation d'un état des lieux du patrimoine privé de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u relatif à l'état des lieux du patrimoine privé de la Ville de Paris.
M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit donc d'un v?u pour demander la réalisation d'un état des lieux du patrimoine privé de la Ville de Paris.
Il s'agit de l'ensemble du patrimoine de la Ville et non pas simplement du domaine privé qui concerne les logements.
(M. le Maire de Paris prend place au fauteuil de la présidence).
Ce patrimoine qui est vaste et diversifié couvre plus de la moitié de la superficie de la Ville et porte sur plus de 6.000 hectares de propriété en banlieue mais aussi en province, sur près de 400 communes.
Il s'agit, sans vouloir détailler par le menu l'exposé des motifs, de demander qu'un état des lieux de l'ensemble du patrimoine privé de la Ville intra muros, en banlieue, en province mais aussi des organismes périphériques, S.E.M., offices H.L.M., etc., soit communiqué aux élus du Conseil de Paris d'ici la fin du mois de juillet 2003.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole pour répondre à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur NAJDOVSKI, dans ce v?u vous faites état d'une nécessité évidente : que l'ensemble des élus aient connaissance du patrimoine donc de la diversité du patrimoine de la Ville de Paris. Le Conseil du patrimoine dès son origine n'a pas eu uniquement à se prononcer sur le devenir des immeubles du domaine privé mais bien sur un inventaire complet de ce que possédait la Ville et donc il était amené à se prononcer (et nous aussi), sur le devenir de ce patrimoine.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Même le Département.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une mission complémentaire a été donnée au Conseil du patrimoine, voulue par le Maire de Paris, élargissant son champ d'analyse et de réflexion à ce que possédaient des organismes périphériques comme le C.A.S.-V.P., et au devenir de ce patrimoine.
Comme vous le voyez cette mission fait référence à différentes structures de la Ville et comme tout ce qui est transféré par la Ville, c'est géré par le Secrétaire général de la Ville.
Nous sommes aujourd'hui en train d'analyser l'ensemble du patrimoine et je dois reconnaître que c'est un peu compliqué. D'une part parce que comme nous procédons à des ventes, le domaine privé est quelque chose d'évolutif et nous procédons aujourd'hui à un inventaire complet des différentes parcelles propriétés de la Ville à Paris mais aussi en province.
Je vous propose éventuellement d'avoir la sagesse de ne pas mettre une date, car je sais aujourd'hui que les services ne seront pas à même de fournir un état à jour pour juillet 2003. De ce que vous nous proposez, je comprends le souci légitime de l'ensemble des élus d'avoir connaissance de l'ensemble du patrimoine de la Ville. Mais pour respecter le travail des services qui est un travail important en la matière, il serait peut-être utile de trouver une formulation différente que la date précise de juillet 2003.
Peut-être la formulation "communiquer aux élus du Conseil de Paris dès qu'il sera réalisé, et ceci conformément à l'engagement de la Ville" serait-elle convenable et acceptable ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - De toute façon sur ce sujet c'est l'intérêt de la collectivité de le faire bien. Avant même ce v?u, c'est une demande à laquelle nous devons répondre.
Simplement il faut que l'on fixe des dates que l'on puisse respecter parce que sinon on s'empêche de faire du bon travail. Vous savez, le plus impatient de l'Assemblée, c'est moi. Mais l'impatience ne suffit pas, il faut quand même qu'on laisse la possibilité aux équipes chargées de réaliser le travail de le faire complètement.
Donc je ne sais pas, il me semble qu'il y a une amorce de synthèse entre Christophe NAJDOVSKI et Jean-Yves MANO. Ce serait bien en tous cas. Monsieur NAJDOVSKI, vous en pensez quoi ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - En espérant que le fait d'enlever une date précise ne renvoie pas bien évidemment cette publication aux calendes grecques, et que l'on ait quand même cette communication et cette information dans des délais raisonnables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais le B.M.O. doit en faire état avec y compris mon propos, puisque je suis là pour l'affirmer. Je vous suggère, si cela vous paraissait trop long à un moment donné, de demander à l'Exécutif de vous faire le point sur la mission et comme cela j'en préviens tout de suite, Monsieur MANO : dans 6 mois, dans 1 an, dites-nous où vous en êtes. Moi je trouverai cela normal. Ce que je viens de dire figure au B.M.O.
Donc le v?u de M. NAJDOVSKI, corrigé par M. MANO, c'est cela ?... Bien !
Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé par M. MANO.
Qui est pour ?
Pas pendant les votes, non ! On ne parle jamais pendant les votes. Vous le savez, vous avez été longtemps parlementaire.
M. Laurent DOMINATI. - On ne peut pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Après le vote.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2003, V. 46).
Donc maintenant je veux bien vous donner la parole, Monsieur DOMINATI, mais pas pendant le vote. C'est le b-a-ba de l'Assemblée nationale.
M. Laurent DOMINATI. - Vous avez raison, mais j'étais surpris par le b-a-ba de votre procédure parce que généralement quand il y a un amendement on vote d'abord sur l'amendement, ensuite on passe au texte. Comme il n'y a qu'un vote sur un seul texte, c'est un peu bizarre. S'il y a un amendement on doit d'abord voter sur l'amendement, ensuite sur le v?u en général.
J'aurais préféré le v?u tel qu'il était rédigé et ne pas voter l'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'existe plus.
M. Laurent DOMINATI. - Vous n'avez fait qu'un seul vote et c'est le b-a-ba de la procédure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, non !
M. Laurent DOMINATI. - Ce n'est pas grave.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Mais vous avez l'habitude de ces procédures dans nos débat. Si l'auteur d'un v?u, ou d'un amendement accepte une modification, son amendement ou son v?u tombe, alors il arrive parfois que d'autres élus parfois un petit peu coquins, disent : "Mais je reprends à mon compte". Alors vous ne m'avez pas dit que vous repreniez à votre compte l'amendement ou le v?u.
La prochaine fois je saurai que quand "Les Verts" font un v?u qui est enrichi en fait il se peut qu'un des élus de l'U.M.P. reprenne le v?u des "Verts" parce qu'ils sont plus verts que "Les Verts". Dites donc, bon courage.
(Rires dans l'Assemblée).
Moi je n'aime pas la langue de bois. Je vous ai vus faire pendant 6 ans. Je me dis : "Surtout il ne faut pas qu'on fasse la même chose en termes d'unité, de division...."