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Mars 2003
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Conseil Municipal
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93 - QOC 2003-174 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative à l'équilibre entre les locaux commerciaux et d'activités et les logements dans le tissu urbain et aux dispositions à prendre pour le préserver dans le cadre du P.L.U

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"La Municipalité parisienne a engagé la révision du P.O.S. de Paris devenue P.L.U. Les orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) présentées au Conseil de Paris du 23 janvier 2003 vont dans le bon sens. Elles devraient permettre à la Municipalité de disposer par la suite d'un nouveau règlement d'urbanisme plus favorable au respect des équilibres entre les fonctions qui composent le c?ur de la Capitale (logement, activités, équipements...). Toutefois, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen s'interrogent sur les mesures prévues pour assurer une préservation durable des locaux d'activités et commerciaux. Ceux-ci paraissent en effet menacés, dans le contexte de la dynamique des prix de l'immobilier, d'une part par la croissance des surfaces de logements et d'autre part par celle des surfaces de bureaux.
La valorisation sur le marché de l'immobilier des surfaces de logement et de bureaux étant manifestement défavorable depuis plusieurs années aux locaux commerciaux et d'activités, ceux-ci font en effet l'objet de nombreuses demandes de changement de destination sans que ces pertes de surfaces soient compensées. Ils constatent à ce sujet que :
les surfaces de bureaux dans Paris ont connu une forte croissance durant la période 1990-2000, augmentant de 14.600.000 mètres carrés à 15.300.000 mètres carrés (dont plus de 800.000 mètres carrés au moins au détriment du logement) selon l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise (alors que Paris perdait 159.000 emplois entre 1990 et 1999) ;
les surfaces de logements ont connu une progression aussi sensible dans certains secteurs de Paris au détriment de surfaces commerciales et d'activités : à titre d'exemple, selon une analyse récente de l'A.P.U.R. plus de 75.000 mètres carrés de locaux et d'activités ont été transformés en logements entre 1990 et 2001 dans le 11e arrondissement.
Ces évolutions importantes, sources de déséquilibre entre les quartiers, méritent d'être étudiées de façon plus approfondie à l'échelle de Paris et des différents arrondissements, mais elles doivent amener manifestement la collectivité parisienne à prendre des mesures particulières, dans le cadre du P.L.U., pour préserver l'existence des différentes catégories de locaux existantes (en particulier : logements, activités, commerces) de telle sorte que celles-ci continuent de coexister sans pour autant permettre leur développement au détriment des autres. Ils considèrent en effet que la diminution des surfaces d'activités et commerciales constitue un puissant facteur de perte de diversité pour les quartiers et pour l'emploi.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et Les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen demandent à M. le Maire de Paris de prendre les dispositions nécessaires dans le cadre du futur P.L.U. pour préserver en particulier les surfaces de locaux commerciaux, d'activités et de logements dans l'actuel tissu bâti."
Réponse non parvenue.