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Mars 2003
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8 - 2003, DFAE 35 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2003. 2003, DFAE 36 - Fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2003

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donc passer au projet de délibération DFAE 35 qui concerne la fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2003.
Je constate qu'il y a plusieurs inscrits par groupe.
Il conviendrait d'organiser les séances, si je peux me permettre d'avoir un avis, afin qu'il n'y ait, sur un sujet comme celui-là, qu'un seul intervenant par groupe. C'est une suggestion que je fais. A la prochaine Conférence d'organisation, si vous voulez bien m'y convier, je viendrai la défendre moi-même.
La parole est à Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Finalement, tout est rentré dans l'ordre ! Un seul intervenant par groupe.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai dans le droit fil des interventions régulières des élus "Verts" sur ce même sujet.
Il convient tout d'abord de tracer rapidement les contours du contexte général dans lequel nous avons ce débat, aujourd'hui.
La fiscalité est un sujet politiquement sensible. Promettre la baisse des impôts et des taxes est souvent un gage de réussite électorale. Peu importe si les promesses pourront être tenues et peu importe si la solidarité tant vantée s'exprime au travers de la fiscalité.
L'impôt, aujourd'hui, si souvent décrié de part et d'autre, est en effet un outil essentiel au service de la justice sociale ; il est le carburant indispensable à la bonne marche des services publics qui, il est vrai, sont largement remis en cause avec l'aval des gouvernements successifs. La baisse de l'impôt sur le revenu pratiqué par l'actuel gouvernement favorise les plus riches et va de pair avec une accentuation du démantèlement des services publics : Education nationale, recherche...
Certains, au lendemain de leur défaite, semblent exhumer les vertus de la fiscalité qu'ils avaient hier contribué à enterrer. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
En matière fiscale, le Conseil de Paris est amené, chaque année, à fixer les taux des quatre taxes directes locales : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les propriétés non bâties et enfin la taxe professionnelle.
Une particularité est à noter : jusqu'à présent, ces taxes sont liées, c'est-à-dire qu'une augmentation de l'une d'entre elles implique une augmentation de l'ensemble, ce qui évidemment réduit les possibilités d'intervention et de rééquilibrage.
Cependant, l'an dernier, un projet de loi a été adopté qui permettra à court terme de délier les quatre taxes. Un décret d'application est attendu pour que cette mesure entre pleinement en vigueur.
La Ville aura alors la possibilité d'augmenter ou de baisser une taxe sans toucher aux autres taxes. Cette réforme est à même de modifier significativement la doctrine et la pratique de la Ville. C'est pourquoi, le groupe "Les Verts" réitère sa demande qu'un débat de fond soit engagé rapidement au sein de notre Assemblée.
Trois directions pour ce faire.
Faire varier les taxes pour plus de justice sociale.
"Les Verts" ont pris position à plusieurs reprises pour souligner le caractère injuste de la taxe d'habitation, impôt aveugle qui ne se soucie guère de la situation financière des personnes imposées. A Paris, comme souvent, la taxe d'habitation est triplement injuste :
- injuste parce que le taux de l'impôt sur le bâti foncier est plus faible que le taux de la taxe d'habitation : les propriétaires sont donc favorisés en regard des locataires qui représentent pourtant les deux tiers des Parisiennes et des Parisiens ;
- injuste parce que la taxe d'habitation est, pour une large part, encore indépendante des revenus. Les inégalités de revenus se creusent et la taxe d'habitation n'en tient pas compte. A Paris, seuls 15 % des foyers en sont exonérés alors que près de la moitié le sont pour l'impôt sur le revenu ;
- injuste enfin parce que les critères retenus pour le calcul de la taxe d'habitation, fort compliqués et donc peu transparents, sont désuets. Fixée à l'origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970, bien que partiellement réactualisée en 1980, à quoi peut bien correspondre aujourd'hui la valeur locative brute dans un Paris foncièrement transformé ?
Plusieurs fois, le débat sur la réforme de cette taxe a été ouvert. En 2000, Edmond HERVÉ a rendu un rapport sur la fiscalité locale dont une des conclusions allait vers une rénovation profonde de cette taxe.
Dans ces conditions, "Les Verts" ne seraient pas hostiles à l'examen d'une diminution de la taxe d'habitation que viendrait compenser une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Par ailleurs, lors du débat budgétaire de décembre 2002, notre collègue Alain RIOU s'est inquiété de savoir si la Ville aurait les moyens de faire respecter la totalité des engagements du contrat de mandature, notamment en ce qui concerne la lutte contre le saturnisme.
S'interrogeant sur les limites du recours à l'emprunt et de la baisse des dépenses, il a suggéré une augmentation de 1 % de la taxe foncière qui permettrait de dégager 55 millions d'euros, une augmentation de la taxe de séjour ainsi que la création d'une écotaxe sur la publicité.
Ces propositions, de même que le financement de nos engagements, méritent d'être débattues avec attention. Le niveau des taxes directes locales pourrait être revu en fonction de deux objectifs : le financement des services aux Parisiens, une plus grande justice sociale entre les Parisiens.
Enfin, pour répondre au v?u exprimé, notamment par le Président de la République l'an dernier, d'une concertation entre les représentants de l'Etat et les élus locaux sur la réforme de la taxe d'habitation, les élus locaux que nous sommes doivent participer à ce débat et s'engager dans la concertation.
Il y a un an, Jacques BOUTAULT a demandé au Maire de Paris que l'opportunité et les modalités d'une révision foncière à Paris soient étudiées. Christian SAUTTER avait alors répondu favorablement à la proposition d'organiser un débat sur le sujet en 1ère Commission.
Une réflexion pourrait également être engagée au sein du Comité des finances locales où la Ville de Paris est représentée.
Voici, Monsieur le Maire, quelques propositions qui n'ont pour philosophie que le partage des richesses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Jean-Yves AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette discussion est le cadre d'une réflexion prospective concernant l'avenir des ressources de la Ville et du Département.
D'un côté, il nous est proposé le maintien des taux des quatre taxes directes locales et, de l'autre, la cession de quelques actifs de la collectivité parisienne.
Mais dans les années à venir, se profilera inévitablement un recul du rendement de la fiscalité tandis que les engagements pris devant les Parisiens en mars 2001 seront tenus pour ce qui concerne la modernisation de la Capitale.
Alors, comment, entre ces différents obstacles, choisir le meilleur chemin ?
Les contraintes économiques et financières pèseront bientôt sur Paris. C'est vrai que, jusqu'à présent, la croissance passée s'était traduite par un élargissement des bases des quatre taxes et donc un produit élevé de la fiscalité directe.
Les services fiscaux n'ont pas encore fourni d'indications précises sur l'année 2001 mais il est probable que les bases ont encore progressé. Cependant, dès l'année prochaine, le retournement de la situation économique, après le 11 septembre, l'éclatement de la bulle du marché des nouvelles technologies, la perte de confiance dans le mode de gestion des grandes entreprises, tout cela traduira ce qu'on appelle la croissance molle et un certain ralentissement, qui retentira sur les recettes de la Ville.
On peut penser qu'à partir de 2005 les rentrées fiscales seront plus tendues.
Paris détient deux atouts précieux face à cette situation, d'une part la très bonne tenue du marché immobilier, au moins jusqu'à présent, d'autre part le très faible endettement de la Ville.
D'un côté, nous pourrons espérer des ressources toujours abondantes pour le Département, ce qui allègera le poids de la subvention d'équilibre à verser au Département, et d'autre part le recours à l'emprunt nous est encore largement ouvert et, pour mener à terme le plan d'équipement de la Capitale, il faudra faire appel à ce levier.
Créer des logements sociaux, ouvrir des crèches, rénover des écoles, construire un tramway et engager les grands travaux structurants comme la valorisation de l'axe fluvial ou la réhabilitation des portes de Paris justifient le recours à l'emprunt dans la mesure où ces aménagements profiteront aux générations futures.
Il faut, naturellement, se donner les moyens d'y faire face, préparer le remboursement des premières échéances de remboursement à partir de 2005.
La cession d'actifs est-elle le meilleur moyen ? Le débat est ouvert. Il n'y a pas de vérité révélée en la matière. Il peut être pertinent de recourir à ce procédé à bon escient et en toute lucidité mais ce n'est pas un mécanisme durable de financement. La vente d'une partie du patrimoine ne procure des ressources qu'une seule fois et il faut veiller à ce que les conditions financières de cession soient satisfaisantes.
Dans le cas d'aujourd'hui, la cession de la participation détenue par la Ville dans le capital de la Compagnie nationale du Rhône, le prix proposé représente 50 % des dividendes susceptibles d'être raisonnablement attendus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi de vous interrompre, ce n'est pas encore le sujet, mais comme vous voulez.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - En quelques mots, car ce sera abordé plus longuement tout à l'heure en effet.
Il faut observer cela et donc il faut veiller à ce que la Ville de Paris ne se défasse pas d'un actif stratégique. C'est donc une recette qui a ses limites.
L'autre recette serait peut-être la modification de la structure de la fiscalité locale. Je crois que la rigidité des taux, et la modification incessante des taux, seraient de mauvais conseil.
Vous savez, Monsieur le Maire, que nous sommes convaincus que pour Paris, il est possible de revoir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est un moyen durable qui peut être conjugué à l'utilisation raisonnable de l'emprunt afin d'élargir les sources de financements de la Ville, de manière à poursuivre le programme d'investissement dont nous avons besoin.
Le taux parisien, en cette matière, de la taxe foncière sur le bâti est très nettement inférieur au taux moyen observé dans les grandes villes de France. Un relèvement progressif permettrait de dégager des ressources nouvelles. C'est juridiquement possible.
Le Code général des impôts permet une évolution différenciée des taux des quatre taxes locales. Et, dans cette hypothèse, cela laisse à l'écart les mécanismes d'encadrement de la taxe foncière sur le bâti.
C'est aussi, à mes yeux, politiquement juste.
Les propriétaires institutionnels, notamment à Paris, bénéficient d'une véritable rente de situation, rente qui est d'autant plus nette que le marché immobiliser se porte bien.
Je termine d'un mot : je crois qu'il y a une situation de rente sur le foncier bâti, qui fait que les économies modernes n'aiment pas la rente et que la rente n'aime pas le peuple.
Je crois qu'il y a là des marges. Réduisons la rente pour assurer au peuple de Paris, ce à quoi il a légitimement droit.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... Je souhaite que M. GOASGUEN intervienne en premier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez... Je vous rappelle sur quel sujet on est : fixation des 4 taxes directes locales. Je n'avais d'inscrit que M. LEGARET... Si vous voulez vous inscrire tous les deux, je veux bien.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. GOASGUEN va intervenir sur les 4 taxes et sur l'augmentation de la taxe sur les ordures ménagères.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous retirez des deux... sur l'autre ou celle-là ?
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention sera relativement courte et technique.
Dans les deux projets de délibération qui suivent, vous présentez des aspects qui ne sont pas des aspects mineurs de la fiscalité parisienne.
Je rappelle que vos propos constants affirment que vous entendez maintenir à un certain niveau de stabilité la fiscalité parisienne.
Je dois dire que lorsqu'on regarde ces deux projets de délibération, même s'ils sont habilement rédigés, avec quelques inexactitudes néanmoins, on s'aperçoit que dans la réalité, vous ne maintenez pas du tout la stabilité de la fiscalité. Pourquoi ?
S'agissant d'abord, si vous le permettez, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, je regarde de près vos projets de délibération et je les mets en perspective.
La taxe sur les ordures ménagères est un impôt, vous l'avez suffisamment relevé au cours des dernières mandatures, et avec polémique, impôt pour lequel la stabilité s'apprécie sur le produit qui est voté.
La stabilité serait donc de maintenir le produit à 316,4 millions d'euros c'est-à-dire ce qui a été voté au budget primitif.
Au budget primitif 2003, vous aviez d'ailleurs prévu une quasi stabilité. Le produit voté devenait 317,8 millions, c'est-à-dire un écart relativement faible.
Je note que dans le projet de délibération DFAE 2003-36 qui suit, vous nous proposez de voter un produit de 322,3 millions soit une hausse de 6,2 millions d'euros par rapport au budget primitif 2003.
Je vous signale d'ailleurs que contrairement à ce que vous écrivez dans votre projet de délibération, le produit en cause n'est pas de 4,5 millions, mais bien de 6 millions d'euros par rapport à 2002.
Bien entendu, vous allez nous dire que tout cela n'est pas un problème de taux, mais un problème de masse. La stabilité de la fiscalité fondée sur un produit c'est d'abord le rendement de cette fiscalité.
Vous êtes bien obligé de reconnaître que votre fiscalité est en hausse et d'ailleurs, ce sentiment qu'il y a derrière les mots, la réalité d'une hausse de la fiscalité, nous retrouvons cela dans les projets de délibération sur les taxes.
Vous avez procédé à ce qui était courant dans le Gouvernement JOSPIN, c'est-à-dire que vous avez mis en réserve une cagnotte. Pourquoi cette expression de cagnotte ?
Je vais essayer de l'expliquer... mais si, Monsieur le Maire... mais si !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors c'est une bonne nouvelle.
M. Claude GOASGUEN. - Quand on examine le produit voté à l'occasion du B.P. 2003, ce produit qui nous a été soumis voilà trois mois, et qu'on examine le produit qui résulterait du projet de délibération qui nous est soumis, on constate que sans qu'il en soit aucunement fait mention dans votre texte, c'est une plus value de 60 millions d'euros - je dis bien 60 millions d'euros - supplémentaires qui résulte de ce vote.
Si on y ajoute le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, celui de la taxe d'habitation du Département, vous avez ponctionné la Ville de Paris, et donc les Parisiens, de 70 millions d'euros supplémentaires par rapport au vote du budget primitif de 2003.
C'est la réalité, et c'est la réalité, cette fois, en dehors des discours, c'est la réalité de la fiscalité parisienne. Or vous n'êtes pas dans la stabilité puisque vous êtes dans la hausse.
Vous êtes à la hausse et vous avez besoin d'augmenter la fiscalité parisienne car vous devez faire face à des dépenses nouvelles.
La convenance, que vous prenez, sous la forme de cagnotte, conduit probablement à des dépenses nouvelles et ces dépenses inquiètent les services municipaux.
De ce point de vue, je vous poserai une question et une seule : il semblerait - et je vous pose la question nettement pour que vous puissiez répondre nettement devant le Conseil - que des instructions aient été données à l'ensemble des services municipaux pour procéder à un gel des services de 10 %.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous me confirmiez ou que vous infirmiez cette information et donc pour remédier à une situation financière qui devient préoccupante, et qui peut le devenir de plus en plus, nous déposerons deux amendements :
- un amendement qui portera sur la stabilité du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour quand ? Ils ont été déposés en Commission ?
M. Claude GOASGUEN. - Oui, ils ont été déposés en Commission.
- et un amendement qui consistera à prévoir une baisse des taux d'imposition afin de permettre une réelle stabilité des impôts des ménages.
Voilà ce que je voulais vous dire et sans esprit partisan, mais simplement en analysant financièrement les projets de délibération qui nous sont soumis.
Vous ne pouvez pas parler de stabilité fiscale car en réalité, la masse fiscale, le produit d'enlèvement des ordures ménagères, montrent que vous ponctionnez de 70 millions d'euros supplémentaires le budget des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera répondu sur le fond. Je voudrais d'abord qu'on y voie clair sur des amendements éventuellement déposés en Commission et qu'on ne m'aurait pas transmis.
Je donne la parole à Jacques BRAVO, président de la 1ère Commission.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers collègues, je porte témoignage qu'aucun amendement n'a été déposé à la 1ère Commission sur ce sujet-là, jeudi dernier. Je ne rentre pas sur le débat de fond, mais aucun amendement n'a été déposé jeudi dernier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez regarder cela ensemble. S'ils n'ont pas été déposés, je ne peux rien...
M. Claude GOASGUEN. - Je vais les déposer en séance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas prévu dans le règlement intérieur.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Monsieur GOASGUEN, ne vous énervez pas !
Le règlement que vous invoquez souvent, notamment votre groupe, et vous avez raison, ne prévoit pas qu'on puisse déposer des amendements en séance. Je n'y peux rien. Monsieur LEGARET, vous savez vous-même nous le rappeler fréquemment !
Voyez avec le Président de la 1ère Commission si vous pouvez réunir la 1ère Commission, mais cela m'étonnerait par rapport aux travaux.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mais il n'y a pas de quoi s'énerver.
Qu'il soit versé au B.M.O. que le groupe U.M.P. avait ces amendements à déposer, qu'il ne les a pas déposés en Commission, qu'on les connaisse ou que la presse les connaisse d'abord et qu'ils soient mentionnés dans le B.M.O. comme une intention du groupe U.M.P. Cela ne vous va pas ?
M. Claude GOASGUEN. - Je vous relis l'article 20 du règlement intérieur qui n'a pas été modifié. Dans son troisième alinéa, il prévoit : "Toutefois des amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal" et pour être honnête l'alinéa 4 prévoit : "le Conseil municipal décide si les amendements seront mis immédiatement en délibération ou s'ils seront renvoyés à la commission compétente".
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est la preuve qu'il faut retravailler le règlement intérieur.
J'ai le souvenir que lorsque l'ancienne majorité était divisée, on votait pour savoir si on allait voter ! Je préférerais qu'on ne recommence pas. Monsieur le Président de la 1ère Commission ?
M. Claude GOASGUEN. - Il y aussi l'alinéa 5...
C'était un rappel au règlement.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - M. GOASGUEN est membre de la 1ère Commission. Il aurait pu faire cette remarque-là en début de réunion. A la suite des difficultés de la précédente séance, nous sommes convenus d'éviter, dans le respect du règlement que vient de relire le Président GOASGUEN, de présenter en séance plénière des amendements qui n'auraient pas été visés en 1ère Commission - ainsi l'excellent Jean-François LEGARET nous a dit qu'à la séance précédente il avait déposé un v?u en séance - nous avons convenu comme méthode que désormais en début de réunion de 1ère Commission je ferai l'appel de tous les amendements et v?ux présentés en 1ère Commission pour m'assurer que tout était déposé. Cela n'a pas été fait et, en plus, nous sommes convenus entre nous tous d'éviter de polluer le travail de la session plénière par l'arrivée intempestive de v?ux qui n'auraient pas été visés.
Voici comment nous travaillons. Je suis ouvert à tout, mais un peu de méthode !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et puis vous retravaillerez.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais faire un rappel au règlement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va faire avancer la vie des Parisiens !
M. Claude GOASGUEN. - Je ne permets pas à Jacques BRAVO de parler de "pollution des débats" quand on évoque le règlement intérieur ! Je ne pousserai pas jusqu'à dire qu'il y a bien d'autres domaines qui ne sont pas de la compétence de ce Conseil et qui nous font perdre de longues heures !
Je vous demande simplement, même si je conçois parfaitement, Monsieur BRAVO, que cette procédure reste exceptionnelle, d'appliquer le règlement intérieur, et ce règlement intérieur prévoit dans ses alinéas 3, 4 et 5, Monsieur le Maire : "dans les cas litigieux, le Maire soumet leur recevabilité au scrutin public de l'Assemblée" C'est votre droit le plus absolu. Je vous demande d'appliquer le règlement en tenant pour nulle et non avenue la remarque du Président de Commission qui s'est laissé aller à estimer que l'évocation du règlement intérieur est un acte qui pollue les débats du Conseil de Paris.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il fallait me le dire jeudi dernier !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une phrase de trop, c'est la dernière. Je voudrais savoir si le groupe U.M.P. demande la parole pour M. LEGARET ou pas sur ce projet de délibération. Je n'ai pas compris, Monsieur LEGARET, si vous étiez inscrit aussi sur ce projet de délibération. Sinon je conclus. Répondez oui ou non !
En attendant que M. LEGARET me dise s'il veut parler ou pas sur le projet de délibération, je donne brièvement la parole au Président GALLAND. Pour une fois qu'on n'avait pas de communication, il faut qu'on traîne sur autre chose !
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce n'est vraiment pas le groupe U.D.F. qui fait perdre du temps à la séance en général !
Je voudrais simplement dire qu'il me paraîtrait être de bonne méthode d'accepter les amendements présentés par le groupe U.M.P. en séance. Pour plusieurs raisons.
La première c'est parce que c'est notre règlement intérieur actuel ; la seconde c'est parce que c'est un vrai sujet de fond ; la troisième, c'est parce que, Monsieur le Maire, je parle en tout cas pour des groupes comme le nôtre et cela vaut pour le règlement futur, on ne peut pas vouloir une extrême rigueur sur la gestion des groupes et les moyens qui leur sont affectés et penser que nous pouvons, alors qu'un certain nombre de projets de délibération arrivent tardivement, dans des délais sévères et rigoureux pour les amendements, les étudier tous.
Je plaiderai personnellement à l'occasion du prochain règlement pour que, dans des conditions encadrées, il reste une marge de souplesse des groupes pour la séance du Conseil, faute de quoi nous serons dans des difficultés extrêmes. Il y a une marge qu'il faudra négocier.
Je signale que le projet de règlement que vous avez retiré, à juste titre, témoignait de beaucoup plus de laxisme sur un certain nombre de sujets que celui auquel nous sommes confrontés aujourd'hui.
Il me semble que ce serait de bonne compréhension de votre part et de bonne gestion de la part de votre assemblée d'accepter les amendements du groupe U.M.P. présentés en séance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à Christian SAUTTER pour conclure ce débat, y a-t-il d'autres élus qui s'estimaient inscrits sur ce débat ? Je pense à M. LEGARET.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaitais dire un mot sur la situation de dégradation des finances de la collectivité parisienne.
Il y a deux ans, Monsieur le Maire, vous avez fait réaliser un audit sur ce sujet. Tout le monde se rappelle les conclusions de cet audit.
Vous aviez trouvé une situation qui avait été qualifiée d'exceptionnelle ; on n'en est manifestement plus au même point.
Que constatons-nous sur tous les éléments classiques des recettes de la Ville ?
Le premier élément, c'est la partie avouable ou avouée, c'est l'augmentation très importante de l'emprunt de la collectivité, annonce faite par vous-même et par M. Christian SAUTTER, lors du budget primitif 2003.
Le deuxième, c'est contrairement à vos promesses et à vos engagements, l'augmentation des taxes et des impôts.
Vous avez promis, vous avez juré : "il n'y aura pas, pendant toute la mandature, d'augmentation ni des impôts, ni des taxes !"
Le problème, Monsieur le Maire, c'est que vous avez déjà trahi cette promesse. Vous l'avez trahie, lors de la dernière séance, lorsque, sous la pression des "Verts", vous avez accepté un amendement sur le relèvement de la taxe de séjour.
C'est bien d'une taxe dont il s'agit, et vos promesses portaient sur les impôts et sur les taxes.
Aujourd'hui, malgré les efforts de dissimulation, il apparaît nettement, comme Claude GOASGUEN vient de le rappeler, que vous augmentez sans le dire le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans des proportions très importantes et les autres taxes dans des proportions moins importantes.
Si on prend les éléments essentiels de la fiscalité, que constatons-nous ?
Une explosion des dépenses, préoccupante puisqu'il semble que vous ayez récemment fait passer des notes comminatoires aux services de la Ville en leur demandant d'opérer une réduction significative en pourcentage sur leurs dépenses. Parallèlement, vous augmentez le produit de la fiscalité, vous relancez le processus de vente des actifs et nous allons parler dans quelques instants (nous aurons l'occasion de nous exprimer) des ventes des actifs de la Compagnie nationale du Rhône, 111 millions d'euros de recettes supplémentaires escomptées, ce n'est pas rien.
Troisièmement, vous augmentez dans des proportions très importantes l'emprunt, c'est-à-dire les impôts de demain. Voilà une évidence qui apparaît au grand jour, qui apparaît tout particulièrement à cette séance, qui n'est pas conforme, bien entendu, aux promesses que vous aviez formulées très solennellement au moment de votre élection, promesses que vous avez réitérées sans cesse depuis lors et encore lors du dernier budget primitif 2003,des promesses qui ne résistent pas à la mauvaise gestion et à la réalité des temps.
Voilà ce que nous avons l'occasion de dire et nous le redirons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de passer la parole à Christian SAUTTER, je voudrais vous faire quelques remarques.
D'abord, concernant les amendements que vous voudriez que je mette aux voix, que je m'apprête à demander à l'Assemblée de recevoir, j'aimerais que vous les donniez, car je ne les ai toujours pas ! Comme je vais être amené à proposer à l'Assemblée d'accepter qu'on les mette au vote... Ils arrivent, il y a un petit problème de fonctionnement. Imaginez que j'ai fait cela quand j'étais Président de groupe et comment vous auriez accepté !
Bref, revenons au fond, au-delà des polémiques.
Quoi que dise M. LEGARET, avec plus ou moins de vigueur, j'ai pris un engagement précis, c'est de stabiliser les taux de la fiscalité. Regardez tous mes textes et tous les procès-verbaux de mes propos oraux. Sans doute M. LEGARET fait-il la différence entre les taux et le produit, mais je vais même vous dire, Monsieur LEGARET, si avec les mêmes taux, on a un produit plus grand, je serai content. Je peux même rajouter que par rapport aux quatre mandatures qui ont précédé cette majorité, ce serait la première fois que sur une mandature, on stabilise les taux. Ceux qui ont été maires adjoints aux Finances et qui ont augmenté dans la réalité ce que payaient les Parisiens sont très, très légèrement "gonflés" de venir nous faire la leçon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Deuxièmement, sur la taxe de séjour, je n'ai fait qu'appliquer une directive nationale. D'ailleurs, faut-il vraiment que l'opposition municipale soit si arrogante et si péremptoire en matière de finances publiques par les temps qui courent ? Théoriquement, nous allons en parler pendant quatre ans...
M. Alain DESTREM. - On va parler des 35 heures !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur DESTREM, on va parler pendant quatre ans des promesses sur la fiscalité faites par les uns et les autres, à un endroit ou à un autre, et on verra comment elles seront tenues. On va parler des dérapages budgétaires puisque vous parlez de dérapages budgétaires, on va parler des déficits, de Paris et d'ailleurs, et moi, je ne roule pas des mécaniques. C'est très difficile. Chers collègues, c'est très, très, très difficile, à Paris comme ailleurs. Quand, en plus, il y a une crise économique, c'est encore plus difficile et il faut encore moins rouler des mécaniques.
Ce que je peux vous dire, car je n'ai rien à vous cacher, c'est qu'effectivement, j'ai informé les adjoints, les directeurs que je n'accepterai aucun dérapage par rapport au budget primitif que nous avons voté en décembre. Il y a une habitude dans cette maison, et elle n'est pas née en 2001, c'est que les budgets primitifs ne sont pas franchement respectés avec beaucoup de rigueur et je veillerai tout particulièrement, merci MM. GOASGUEN et LEGARET de me donner l'occasion de le redire publiquement, au respect de ce que nous avons voté en décembre en matière de dépenses de fonctionnement hors personnel. Je regarderai cela avec la plus grande attention. D'ailleurs, si l'on pouvait arriver à faire quelques économies dans ce domaine là, ce ne serait pas bête.
Je ne toucherai jamais à l'investissement, jamais aux dépenses de personnel nécessitées par les nouveaux équipements (crèches, etc.), mais sur tout ce qui est dépenses de fonctionnement hors personnel, franchement, il faut les réduire !
M. Alain DESTREM. - Il ne reste plus rien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, vous avez été adjoint ici, soyez donc plus modeste !
M. Alain DESTREM. - On connaît les chiffres !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On connaît aussi les réalités, il faut faire des crèches, des logements, il faut donner la priorité aux transports en commun... Il y a beaucoup de boulot à faire, eh oui !
Donc, mes chers collègues, je voulais vous remercier sincèrement, tous les deux, Messieurs GOASGUEN et LEGARET...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est gratuit !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'espère bien que c'est gratuit, il ne manquerait plus que ce soit payant !
Je vous remercie donc de m'avoir donné l'occasion de donner ces précisions en matière de rigueur et de dynamique budgétaire de la Ville avec, en même temps, le souci de faire attention pour les années qui viennent.
Je donne maintenant la parole à M. Christian SAUTTER.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas convaincant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOUJON me dit que je ne suis pas convaincant, mais êtes-vous sûr de l'être plus que moi ?
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
La parole est à Christian SAUTTER qui saura tous nous convaincre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Absolument.
Monsieur le Maire, je prendrai les interventions dans l'ordre en commençant par les propos de Mme MARTINET sur la fiscalité locale. Je crois que Mme MARTINET a souhaité élever le débat en parlant de l'injustice d'un certain nombre d'impôts locaux et notamment de la taxe d'habitation.
Il est clair, Madame MARTINET, qu'il n'appartient pas à une collectivité locale de modifier les bases de calcul d'un impôt local. Notre seul espace de liberté est de jouer sur les taux. Mais comme vous le savez, il y a eu récemment une réforme constitutionnelle qui porte sur la décentralisation et dans la foulée de cette réforme constitutionnelle, il y aura une loi organique qui va se pencher sur la fiscalité locale. Je ne suis pas sûr qu'elle se penche dans le sens que vous souhaitez, mais je pense que nous devrons être extrêmement vigilants.
Je voudrais vous dire, Madame MARTINET, et je dirai à l'ensemble du Conseil, que je suis personnellement les travaux du Comité des finances locales qui sera, comme toujours, une chambre de réflexion sur l'évolution de la fiscalité locale.
A M. AUTEXIER, qui parle si bien du peuple de Paris, je dirai que nous devons, pour le peuple de Paris, mobiliser toutes les ressources financières qui sont à notre disposition.
Et je lui dirai que, comme nous avons à financer - le Maire l'a dit - un effort d'investissement exceptionnel, nous devons recourir avec modération à des moyens de financement exceptionnels.
Je crois raisonnable de s'endetter, dans des limites qui soient convenables, pour financer des investissements exceptionnels et - nous aurons l'occasion d'y revenir - je crois aussi raisonnable, pour financer les investissements exceptionnels, de vendre un certain nombre d'actifs qui sont inutiles aujourd'hui comme demain aux Parisiennes et aux Parisiens.
A M. GOASGUEN et à M. LEGARET, je crois que l'essentiel de la réponse a été donné par le Maire. Vous remettez sur le tapis - et c'est votre droit le plus strict d'opposition - la question des bases et des masses d'impôts. C'est un débat que nous avons à l'occasion de chaque budget. Le Maire l'a bien répété, l'engagement qui est pris porte sur la stabilité des taux. Si les bases progressent - et je remercie M. GOASGUEN de l'avoir noté - c'est tout simplement parce que nous avons tenu compte des hypothèses qui figurent dans la loi de finances qui a été adoptée par les parlementaires et cette loi de finances a été votée après le budget de notre Municipalité. Donc, il est normal que nous tenions compte des dernières informations en la matière.
Par conséquent, il est normal que les bases progressent et, en l'occurrence, c'est une progression modérée de 1,5 % qui a été retenue. Je souhaite effectivement que le développement économique de Paris nous rapporte davantage.
Sur l'exécution du budget 2003, je dirai deux choses.
1°) A l'initiative des membres de la Commission des finances - et je salue son Président - nous distribuons, ce qui n'a jamais été fait, chaque mois un certain nombre d'informations graphiques qui montrent quelle est l'évolution des recettes et des dépenses de la Ville de Paris.
2°) Comme M. le Maire de Paris l'a indiqué, nous avons la volonté que le budget primitif qui a été adopté au mois de décembre dernier soit le budget de Paris et non pas la moitié du budget de Paris, c'est-à-dire que nous ne voulons pas que le budget modificatif vienne rajouter des dépenses de fonctionnement à celles qui ont déjà été prévues.
Donc, nous avons fait en sorte de faire face à des imprévus - parce qu'il y a toujours des imprévus en cours d'exécution budgétaire - mais je crois qu'en la matière la ligne est tout à fait claire.
Sur la taxe de séjour, M. LEGARET nous fait un mauvais procès, mais disons que ce n'est pas complètement inhabituel. Nous avons voté une délibération qui produira pour l'année 2003, sur dix mois, les mêmes recettes pour la Ville de Paris que ce qui aurait été encaissé sur douze mois. L'écart entre dix mois et douze mois vient tout simplement du fait que la décision nationale qui était nécessaire a été prise avec retard.
Donc, il y a là, me semble-t-il, un mauvais procès.
Quant aux amendements qui ont été déclarés recevables par M. le Maire, il est clair que je demande leur rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais je n'ai pas le pouvoir de les déclarer recevables. Donc, avant, je vais vous consulter là-dessus.
Avant de mettre aux voix le projet de délibération qui fixe les taux des 4 taxes directes locales, je voudrais vous consulter sur la recevabilité de trois amendements que je viens de recevoir :
- un sur ce projet de délibération ;
- un autre sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
- et un autre qui s'applique à la taxe d'habitation départementale et donc relève du Conseil général.
Mon souhait, c'est qu'exceptionnellement on considère ces trois amendements comme recevables, mais je vous demande, Monsieur le Maire-adjoint chargé des séances du Conseil de Paris, Christophe CARESCHE, Monsieur le Président de la 1ère Commission et Messieurs les Présidents de Commissions, de me faire des propositions pour qu'on ne soit pas, comme cela, ballottés selon les séances. Là, je le fais, très bien...
M. Alain DESTREM. - On est d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... mais je souhaite que les choses se fassent dans l'ordre.
Donc, je vous demande si vous êtes d'accord avec moi pour qu'on accepte de mettre aux voix - pas sur le fond ! - ces trois amendements.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Donc, je pourrai mettre aux voix ces amendements et je vais d'ailleurs commencer sur les taxes directes locales...
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire ? Explication de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et après, on s'étonne d'avoir des séances de nuit tard !
Explication de vote sur quoi ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Sur les deux amendements déposés par l'U.M.P...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y en a un sur les taxes directes locales, et un autre sur les ordures ménagères...
M. Alain DESTREM. - Il y en a 3 !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le dernier est au Conseil général, suivez un peu !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je ferai court et donc je ferai une explication de vote sur les 2 amendements, ce qui m'évitera d'en faire une deuxième, tout simplement pour dire que l'U.M.P. entretient une confusion volontaire entre produit et taux. C'est un procédé bien connu de mauvaise foi, avec la présentation presque en catimini, au dernier moment, d'amendements qui n'ont pas été déposés en Commission, le seul objectif, inavoué en réalité, étant de réduire les ressources de la Ville et de réduire la possibilité de réaliser des investissements au service des Parisiens.
Par conséquent, nous voterons contre ces 2 amendements.
M. Alain DESTREM. - Merci pour cette leçon !
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, c'est très convaincant, ce qu'il a dit, lui !
Je mets donc aux voix, à main levée, ledit amendement proposé par le groupe U.M.P. relatif au projet de délibération DFAE 35 visant à fixer les taux des 4 taxes directes locales.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Cet amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 35 : fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2003.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 35).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets d'abord aux voix, à main levée, l'amendement du groupe U.M.P. relatif au projet de délibération DFAE 36 portant sur le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 36 : fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2003.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 36).