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Mars 2003
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21 - Vœu n° 12 déposé par Mme DUBARRY relatif à la situation des réfugiés à Paris.Vœu de l'Exécutif concernant la situation des réfugiés à Paris après la fermeture du camp de Sangatte

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 12 de Mme DUBARRY et du v?u de l'Exécutif, le n° 12 bis.
Je donne la parole à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - A la fermeture du camp de Sangatte, fin 2002, le Ministre français de l'Intérieur manifestait sa fierté d'avoir réglé le problème. Comme cela était prévisible, la fermeture du camp n'a pas éteint l'exil des Afghans, des Irakiens, des Tchétchènes et des étrangers de toutes nationalités victimes de violences dans leur pays. Tout autour de Calais, le dispositif mis en place fut et reste impressionnant.
Une véritable chasse à l'exilé a été ouverte avec distribution d'arrêtés de reconduite à la frontière et selon différents témoignages, des brutalités et des mesures dissuasives d'arrestation ont lieu bien au-delà de la zone de Calais, dans les gares de l'ensemble du territoire par lesquelles sont susceptibles d'arriver des réfugiés et dans le 10e, où, contrairement à ce qu'a l'air de penser le groupe U.M.P. au travers de la question orale qu'il posera tout à l'heure au Préfet de police, la pression de la police est constante.
Tout cela ne fait que contribuer à la dispersion de ces nouveaux exilés, rendant encore plus difficile le travail des associations en matière d'aide tant juridique que sanitaire ou alimentaire. De plus, faute d'hébergement, ils sont à la rue. La saturation des centres d'hébergement d'urgence, du fait de l'absence de débouchés vers de l'habitat pérenne, ajoutée à la fin de la trêve hivernale, font que les structures existantes ne sont pas en mesure de répondre à cette demande. D'autant que ces structures destinées à accueillir des sans domicile fixe ne sont absolument pas adaptées au problème spécifique des réfugiés.
A l'heure où l'actualité nous semble pressante, les bombes tombent sur l'Irak, la détresse matérielle de ces personnes qui sont dans nos rues est absolument inacceptable. Il convient de réfléchir également à la prévisible et probable arrivée de réfugiés encore plus nombreux.
C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" propose à notre Assemblée ce v?u qu'une mission de médiation et d'accompagnement comprenant l'aide à l'interprétariat et l'aide juridique, regroupant les acteurs de terrain - que ce soient les associations communautaires, humanitaires ou bien encore à vocation sociale - soit mise en place rapidement afin d'aider les réfugiés à Paris.
Que des moyens soient mis en ?uvre afin de trouver des solutions viables pour l'hébergement d'urgence à Paris des demandeurs d'asile.
Qu'enfin, pour répondre à l'urgence humanitaire de la situation des centaines de réfugiés irakiens, les associations soient rapidement missionnées pour accueillir ces réfugiés avec de l'aide à l'interprétariat, de l'aide juridique, de l'aide administrative, un suivi sanitaire et que la Mairie de Paris assure l'hébergement par la réquisition de bâtiments publics par exemple, et la distribution de nourriture à l'instar de ce qui avait été fait pour les réfugiés kossovars.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DREYFUS, maire du 10e, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement le 10e arrondissement est très concerné car ces réfugiés arrivent et par la gare du Nord et par la gare de l'Est, et leur but est le plus souvent de rejoindre l'Angleterre. C'est la raison pour laquelle la suggestion de Mme DUBARRY me semble frappée au coin du bon sens.
Je l'ai précédée un petit peu en interrogeant le représentant du Gouvernement par une question d'actualité, mercredi dernier à l'Assemblée nationale et vous étiez présent, Monsieur le Maire, et à cette occasion c'est M. SARKOZY qui m'a répondu mais il a répondu en termes de maintien de l'ordre, ce qui n'était pas le sens de ma question et j'ai rendez-vous mercredi avec M. FILLON.
Il faut que des moyens soient fournis par l'Etat et à ce moment là il va falloir harmoniser les contributions et de l'Etat et de la Ville de Paris. Je crois que c'est quelque chose de tout à fait essentiel. Je ne vous demande pas, Monsieur le Maire, de procéder à des réquisitions de quelque nature que ce soit, simplement de mettre à la disposition parallèlement aux pouvoirs publics un certain nombre de facilité.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Nous avons distribué un v?u de l'Exécutif visant à se substituer au v?u présenté par le groupe des "Verts". Les "Verts" du 10e et le Maire du 10e arrondissement ont raison de nous alerter sur la situation dramatique qui se déroule effectivement dans les rues de leur arrondissement.
Vous avez raison de dire que les centres pour sans domicile fixe sont d'abord saturés et sont tout à fait inadaptés à l'accueil de cette population qui est liée bien évidemment à la situation actuelle en Irak, en tous cas en partie. Il est important que les représentants de l'Etat, et en particulier de la Préfecture de police, soient tout à fait alertés sur cette question car ils sont compétents pour la création d'antennes de domiciliation et l'ouverture de centres d'accueil pour demandeurs d'asile, dispositifs tout à fait spécifiques, les C.A.D.A., qui ont pour objectif d'accueillir ces populations. Il revient au Gouvernement effectivement de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour faire face à cette situation.
Le voeu de l'Exécutif...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est la question orale !
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - ... a trois objectifs.
Le premier objectif est la réunion d'urgence d'une table ronde régionale sous l'autorité du Préfet de Région qui associe tous les acteurs concernés des départements franciliens et le H.C.R. afin de programmer l'ouverture de lieux d'accueil, de domiciliation, de distribution alimentaire, d'hébergement pour ces publics demandeurs d'asile et réfugiés de façon à les répartir sur le territoire francilien. La Ville de Paris est prête à aider "France terre d'asile" dans sa mission de domiciliation, dès lors qu'un plan de renforcement régional serait conduit par l'Etat.
Le deuxième objectif, en matière d'hébergement, est que la Préfecture de Paris, en concertation avec la Ville, prenne des mesures exceptionnelles pour assurer tous les mois de l'année l'ouverture des principaux lieux d'hébergement d'urgence parisiens, qui sont fermés pendant la période estivale. Le fort de l'Est qui est ouvert pendant la période d'hiver et qu'il est prévu de fermer à la fin de ce mois, doit pouvoir maintenir les capacités d'accueil nécessaires.
Enfin, les personnes localisées actuellement dans le 10e devront faire l'objet d'une mission spécifique pilotée par la D.A.S.S., avec les associations de terrain, communautaires, humanitaires, sociales et l'appui de la Mairie, afin de leur porter assistance pour l'accès aux droits et aux soins ainsi que pour l'interprétariat.
Tel est le v?u de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Le contre v?u présenté par l'Exécutif est tout à fait satisfaisant parce qu'il généralise la réflexion, ce qui nous semble très important, puisque soyons lucides, la situation des réfugiés c'est plus que 200 personnes dans le 10e. Ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Il y a énormément de travail à faire.
Nous regrettons cependant que ne soit plus mentionnée la notion de distribution de nourriture, sachant que la plupart des missions - nous sommes en mars - ne tarderont pas à cesser leur tournée et il nous semble très important de réfléchir à cela.
Par ailleurs, nous entendons bien que la Municipalité ne veut pas ouvrir dans l'urgence des lieux et des bâtiments publics pour l'hébergement. Nous souhaiterions tout de même - je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvaise augure - que si la situation empire en Irak - et à l'heure actuelle je ne pense pas qu'aucun d'entre nous voie comment elle pourrait s'améliorer rapidement - nous risquons d'avoir à faire face à un afflux de réfugiés et il faudra à ce moment là apporter des réponses précises et rapides.
Si la Municipalité considère que ce n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, il va peut-être falloir quand même commencer à y réfléchir de façon à pouvoir y apporter des réponses aussi rapides que possible si cela devait se produire.
Il y a donc deux points que nous regrettons, premièrement l'aide alimentaire qui n'est plus mentionnée, deuxièmement l'hébergement rapide et d'urgence.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Pour une explication de vote, évidemment nous nous associons tout à fait à ce v?u, mais je voulais souligner que quand même cette situation illustre la barbarie et l'absurdité de la politique de l'immigration en France - qui malheureusement ne date pas d'aujourd'hui - même si aujourd'hui la partie répressive s'est nettement accentuée...
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et "Les Verts").
Écoutez, arrêtez ! Je ne suis pas là pour les applaudissements mais pour exprimer une opinion.
Aujourd'hui qu'est-ce qui se passe après la fermeture du centre de Sangate, pour les réfugiés qui restent à Calais ? Ils sont victimes de brutalités policières, d'ailleurs à tel point que cela suscite l'indignation des habitants qui expriment leur solidarité et qui apportent leur témoignage. Aujourd'hui, au lieu d'être pris dans une nasse à Sangate, ils sont jetés dans l'errance et Paris, par nature, se retrouve être un réceptacle de toute cette errance. Ce n'est absolument pas à Paris de supporter seul les conséquences de ces actes de l'Etat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme STAMBOULI a la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Un mot de réponse sur l'aide alimentaire qui est mentionnée comme un thème à évoquer dans la table ronde régionale. Je peux m'engager à alerter les associations qui font de l'aide alimentaire à Paris, de façon à ce qu'elles prévoient une tournée sur ce quartier.
De nombreuses associations travaillent sur Paris et peuvent intervenir concernant cette population.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Dois-je en déduire que le voeu des "Verts" est retiré ? Oui.
Je mets aux voix, à main levée, le voeu de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopté. (2003, V. 38).