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Mars 2003
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115 - QOC 2003-190 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. Préfet de police sur l'état des risques d'affaissement miniers consécutifs aux carrières souterraines dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Une question de M. LEBAN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'état des risques d'affaissement minier consécutifs aux carrières souterraines dans le 16e arrondissement.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
L'affaissement récent de la cour d'un établissement scolaire dans le 13e a occasionné un très vif émoi à Paris, en particulier dans le 16e arrondissement. En effet, en 1978, rue Raynouard, une explosion avait ébranlé une partie du secteur, notamment dans les carrières de la colline de Chaillot.
Les habitants de ce quartier manifestent leur inquiétude par rapport à l'effondrement du 13e arrondissement et celui, encore plus récent, de ce dimanche dans le 10e arrondissement.
Nous souhaiterions savoir si la Mairie de Paris a pris des mesures particulières pour éviter que de pareils affaissements ne se produisent ailleurs.
Peut-on également avoir connaissance du point établi, nous n'en doutons pas, sur l'état des risques d'affaissement miniers consécutifs aux carrières souterraines dans le 16e ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais rappeler à M. LEBAN que les deux événements auxquels il fait référence à la fois le récent affaissement de la cour du groupe scolaire Perret dans le 13e arrondissement et l'explosion d'une conduite de gaz le 17 février 1978 rue Raynouard dans le 16e, ne sont pas liés à des désordres dûs aux carrières parisiennes.
Le 16e arrondissement comporte, au Nord, une zone d'anciennes carrières de calcaire grossier.
S'agissant de ce périmètre de risques liés aux anciennes carrières, l'Inspection générale des carrières assure une mission de prévention.
Lors de l'instruction des permis de construire et des projets des services et concessionnaires, elle attire l'attention des pétitionnaires sur la nature du sol et sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des constructions ou autres ouvrages.
Pour ce qui concerne les demandes d'autorisation de construire, elle contrôle la mise en ?uvre effective des prescriptions obligatoires relatives à la consolidation des carrières et aux fondations des bâtiments.
Elle assure une visite périodique des galeries de carrières accessibles situées sous le domaine public.
Les équipements municipaux n'échappent bien entendu pas à la règle.
Par ailleurs, l'Inspection générale des carrières intervient à titre préventif ou curatif, lorsque des désordres sont signalés, pour consolider les anciennes carrières situées sous le domaine public ou les équipements publics de la Ville de Paris.
Depuis 1977, 19 incidents ont été signalés à l'Inspection générale des carrières, dont 5 fontis et 8 tassements des remblais d'anciens puits d'extraction ou à eau.
Les constatations faites sur l'arrondissement montrent que les désordres consécutifs à la présence des carrières sont limités, et les actions et prescriptions de l'Inspection générale des carrières vont dans le sens de la sécurité par la diminution des risques.
Par ailleurs, comme cela a été annoncé, il est prévu de mobiliser le Bureau de recherches géologiques et minières en appui à l'Inspection générale des carrières pour améliorer la connaissance du sous-sol parisien (y compris les carrières) et en tirer les préconisations concrètes pour renforcer la prévention. Les discussions avancent bien avec le Directeur du B.R.G.M. Ce travail pourra être lancé prochainement, plus particulièrement sur des zones prioritaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour compléter la réponse que vient de faire M. BAUPIN, je tiens à préciser que la Préfecture de police est compétente, à travers son service des architectes de sécurité en ce qui concerne les désordres d'immeubles, c'est-à-dire en surface.
A ce jour, aucun signalement de désordre d'immeubles dans le 16e arrondissement consécutif à un affaissement minier n'a été signalé ou instruit par ce service.
Je le répète, s'agissant des risques d'affaissement minier, la seule compétence relève de l'inspection générale des carrières qui ne relève pas de la Préfecture de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.