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Mars 2003
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14 - 2003, ASES 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention de fonctionnement de 94.287 euros à l'association "Ohel Léa", 4-8, rue Henri-Murger (19e), pour la gestion en 2001 et 2002 de la halte-garderie "Ohel Léa" située à la même adresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association gestionnaire pour le fonctionnement de la halte-garderie "Ohel Léa" attribuant une subvention de 53.067 euros.Vœu n° 6 déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux horaires d'ouverture de la halte-garderie "Ohel Léa" gérée par l'association "Ohel Esther"

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 6 pour lequel l'amendement n° 5 a été déposé par l'Exécutif ainsi que le voeu n° 6 par les membres du groupe "Les Verts".
Il s'agit d'une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention de fonctionnement à l'association "Ohel Léa", et de signer une convention avec l'Association gestionnaire pour le fonctionnement de la halte-garderie.
Je donne la parole à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil du 19e arrondissement, dans sa séance et dans sa grande sagesse, le 17 mars, a émis un voeu considérant que la halte-garderie puisse bénéficier à tous les Parisiens était une bonne chose.
En effet, jusqu'alors on pouvait croire qu'elle n'était pas pour tous les enfants. Nombre de ces enfants ont des parents qui sont libérés le vendredi après-midi notamment par le jeu des 35 heures ou de l'A.R.T.T., ce qui influence l'organisation de leur travail.
La fermeture le vendredi excluait donc de facto une partie des utilisateurs potentiels de cette structure.
Cela s'opposait aux principes d'égalité des citoyens ainsi qu'aux efforts de notre Municipalité à travers le Bureau des temps qui cherche, au contraire, à amplifier les horaires d'accès des Parisiens aux administrations et aux services municipaux.
Le Conseil de Paris exprime le voeu que la halte-garderie gérée par l'association "Ohel Esther" fonctionne de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole pour répondre et présenter l'amendement de l'Exécutif, à Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, un voeu a été déposé par le Conseil du 19e arrondissement pour effectivement que la halte-garderie fonctionne de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Je voulais dire que le Président de cette association vient de m'informer que depuis cette année, les horaires avaient été modifiés.
Je vous propose, pour répondre à la fois à votre voeu, et au voeu présenté par Mme BARANDA, que cela soit fait en cohérence avec le nouveau fonctionnement de cette halte-garderie pour qu'on puisse modifier la convention par un amendement présenté par l'Exécutif.
Il conviendrait de remplacer le premier alinéa de l'article 4 de la convention par la phrase suivante :
"Elle est ouverte 11 mois par an, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30" puisqu'effectivement cet établissement est une halte-garderie et n'est pas une crèche, donc ne sert pas de repas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame BARANDA, est-ce que cet amendement vous convient ?
Mme Violette BARANDA. - Oui, absolument.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous retirez votre v?u.
Le v?u étant retiré, je mets aux voix, à main levée, l'amendement.
Monsieur VUILLERMOZ...
M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapidement, une explication de vote.
Evidemment, nous allons voter le v?u proposé maintenant par l'Exécutif. Nous nous abstiendrons toutefois sur le projet de délibération. Nous pensons que c'est une avancée importante qui est faite par rapport au conventionnement mais nous attendons encore de voir comment les choses peuvent se passer au niveau des crèches.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 5 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 6 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
M. VUILLERMOZ, le groupe "Les Verts" et le groupe U.M.P.
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2003, ASES 6).