Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

18 - 2003, ASES 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance d'immeubles municipaux pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux, 1, rue Oudinot, 58, rue Vaneau (7e), et de signer une nouvelle convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la S.G.I.M. pour la réalisation de ce même équipement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 36 sur lequel un amendement n° 9 a été déposé par le groupe U.D.F.
Il s'agit d'une autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance d'immeubles municipaux pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux, 1, rue Oudinot, 58, rue Vaneau dans le 7e arrondissement, et de signer une nouvelle convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la S.G.I.M. pour la réalisation de ce même équipement.
M. POZZO di BORGO a la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - J'interviens à la place du Maire du 7e arrondissement qui s'excuse d'être absent, M. Michel DUMONT.
La construction d'une crèche de 60 berceaux avait été engagée dans le 7e arrondissement rue Vaneau début 2002 et tout semblait en ordre de marche.
Or, nous découvrons à l'automne dernier que ce projet se trouve bloqué. Après de multiples interventions, nous sommes informés, je cite un compte rendu de la Ville, que ce dossier n'a jamais été totalement finalisé, notamment que la Ville n'a jamais été habilitée officiellement par l'A.P.-H.P. pour la réalisation de cet équipement puisque ce terrain lui appartient. En fait, il n'y a pas de convention entre l'A.P.-H.P. et la Ville.
Monsieur le Maire, qu'une erreur d'instruction soit commise dans un dossier, c'est regrettable, qu'elle soit cachée, c'est une faute. Je m'élève, au nom du Maire du 7e, avec force contre ce défaut d'information qui a pour conséquence d'accroître le retard de réalisation de cet équipement public attendu par les familles du 7e arrondissement, le Paris d'en bas (je m'excuse de plaisanter !).
J'ignore à cet instant depuis quelle date cette erreur a été découverte et m'interroge sur le fait de savoir si elle n'aurait pas pu être rattrapée plus tôt. Le Conseil du 7e arrondissement a été saisi d'un projet de délibération visant à remettre les choses en ordre, résiliation de la première convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et signature d'une nouvelle convention. Or, quelle n'a pas été notre surprise de constater que ce projet de délibération rogne cet équipement pour rester dans l'enveloppe financière, en supprimant notamment le logement de la directrice dont on nous dit qu'il sera loué dans le quartier (quand on connaît les prix des locations) pour une aire de jeux.
Cette décision est dérisoire et contestable. Mes collègues du Conseil d'arrondissement et moi-même sommes persuadés que vous partagerez ce point de vue et que vous conviendrez que cette crèche doit être construite dans la totalité de son projet initial. C'est la raison du dépôt de notre amendement dont je ne doute pas qu'il puisse être voté par nous tous.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je voulais apporter un commentaire. Il n'y a pas du tout d'erreurs dissimulées à qui que ce soit. En réponse au Maire du 7e arrondissement, M. Michel DUMONT, je lui ai adressé un courrier en date du 20 janvier pour lui expliquer l'ensemble des étapes. C'est vrai que c'est un projet qui a été présenté d'abord en Commission des opérations immobilières en 1994. Donc, vous voyez que depuis 1994, il a dû y avoir beaucoup d'erreurs de procédure pour que l'on arrive en 2003 à avancer sur ce projet.
Je ne vous lis pas le contenu de ce courrier, mais je vous répète qu'il n'y a aucune erreur dissimulée, l'ensemble des étapes sont mentionnées dans ce courrier.
En ce qui concerne vos remarques, je crois que cet exemple en est un, mais je peux en citer d'autres où l'on vote des projets qui mettent un, deux, trois, cinq ou huit ans à voir le jour. On a attendu huit ans pour que la crèche des Récollets puisse enfin ouvrir ses portes.
Pour ce qui concerne les délais, avec Bertrand DELANOË, nous avons des objectifs pour les réduire et ce n'était pas un objectif partagé par la mandature précédente.
Au sujet de votre amendement, vous avez souhaité qu'une part de la superficie de l'établissement soit portée à 932 mètres carrés contre 805 comme précisé dans le projet de délibération. Cette différence s'explique par la suppression du logement de fonction pour la directive de crèche tel qu'il était prévu dans le programme initial. Cette suppression est destinée à permettre une relance plus rapide du dossier sans concours d'architecture, mais la directrice de cette crèche sera logée dans un logement à proximité qui sera retenu, soit dans le cadre d'une convention avec l'A.P.-H.P., soit dans le patrimoine des bailleurs sociaux. C'est un élément important.
Nous allons donc faire tous les efforts, en particulier pour cette crèche, afin que la directrice puisse avoir un logement en cohérence avec sa situation de famille.
Sur ce premier point, je ne souhaite pas émettre d'avis favorable à l'amendement.
Par contre, pour ce qui concerne le deuxième point, la mise en place d'une terrasse de 40 mètres carrés comme prévu dans le programme initial, je vous propose de modifier le projet de délibération et vous soumet le contre amendement suivant : l'établissement de petite enfance se développera sur surface hors ?uvre d'environ 805 mètres carrés, soit 636 mètres carrés de surface utile, et comportera une surface totale d'espace extérieur d'au moins 200 mètres carrés, superficie dont la répartition entre jardin et terrasse sera arrêtée en fonction de l'aménagement global du projet. De cette manière, l'équipement bénéficiera d'un espace extérieur suffisant.
Voilà les réponses que je voulais apporter sur ce projet de délibération.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, président. - M. POZZO di BORGO a la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - La remarque que je fais est que ce genre de décisions pourrait être soumis à la mairie d'arrondissement, au moins à son Maire. Vous parlez tout le temps de décentralisation et on découvre des décisions prises dans vos cénacles !
Je connais le 7e arrondissement, on a la chance d'avoir des mètres carrés en plus et franchement, je n'ai pas encore vu un investisseur dans le 7e qui se permettrait de faire une terrasse de 200 mètres carrés alors que l'on a des terrains pour construire un logement. Je ne comprends pas votre logique.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, président. - Si on maintient votre amendement, on va encore perdre du temps !
M. Yves POZZO di BORGO. - Attendez CARESCHE, je vous en prie ! On sent très bien que dans le 7e, le dossier traîne, quelles que soient les raisons. On accorde le bénéfice de la bonne foi à Mme TROSTIANSKY, mais soyez un peu raisonnables.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix.
Vous présentez un sous-amendement ?
M. Yves POZZO di BORGO. - On vote pour le nôtre et contre le sien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que vous pouvez au moins le lire, ce sous-amendement ? Moi, je ne l'ai pas...
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - J'ai lu ce contre amendement et je vous signale que je ne prends pas des décisions "comme ça" pour la Petite enfance, Monsieur. Depuis deux ans il y a des réunions tous les deux mois avec l'ensemble des maires d'arrondissement et les élus chargés de la Petite enfance. Donc, le 7e arrondissement n'est pas un arrondissement qui est laissé à l'abandon, on s'en occupe et on avance.
Le projet de contre amendement que je vous propose va dans le sens d'une superficie qui puisse accepter à la fois une terrasse et un jardin extérieur. Je ne sais pas si vous l'avez bien entendu... Je le répète donc :
"L'établissement de petite enfance se développera sur une surface hors ?uvre d'environ 805 mètres carrés, soit 636 mètres carrés de surface utile, et comprendra une surface totale d'espace extérieur d'au moins 200 mètres carrés, superficie dont la répartition entre jardin et terrasse sera arrêtée en fonction de l'architecture du projet".
Donc, je pense effectivement que cet équipement peut ainsi bénéficier d'un espace extérieur suffisant entre le jardin et la terrasse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - D'accord, merci.
Monsieur POZZO di BORGO, vous maintenez votre amendement ?
M. Yves POZZO di BORGO. - Bien sûr, on maintient l'amendement, mais...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix, à main levée, l'amendement n° 9 de M. POZZO di BORGO.
M. Yves POZZO di BORGO. - Si on ne peut pas s'exprimer...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 9 est repoussé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le contre-amendement de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le contre-amendement est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 36 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2003, ASES 36).