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Mars 2003
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151 - QOC 2003-226 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la mise en œuvre du vœu adopté lors de la séance de mars 2002, relatif au principe d'une réservation de logements sociaux au profit des personnels municipaux de la Petite enfance

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"Lors de sa séance de mars 2002, le Conseil de Paris a adopté un v?u proposé par Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la démocratie française.
Il s'agissait plus précisément d'acter le principe d'une réservation de logements sociaux au profit des personnels municipaux du secteur de la Petite Enfance.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir, un an après son adoption, leur indiquer quelles sont les modalités d'exécution mises en ?uvre et ses éventuels résultats quantifiés."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Afin de faire face à la demande de logements sociaux émanant des personnels des administrations parisiennes et plus particulièrement de ceux du secteur de la "Petite enfance", la Municipalité parisienne a décidé d'inscrire ces publics spécifiques au nombre des demandeurs considérés comme prioritaires par la Commission municipale de désignation des candidats aux logements sociaux. Elle fait, d'une manière générale, des agents de la Ville une catégorie suivie avec attention.
Depuis le vote du v?u adopté le 24 mars 2002, 292 propositions de logement ont été faites au bénéfice des agents de la DASES, dont 265 concernant des personnels de la Petite enfance. Actuellement, 25 relogements sont en cours de traitement."