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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 3 parcelles de terrain départemental situées 63Z, 73Z, rue Baudricourt et 76, avenue d'Ivry (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1888]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acquérir 3 parcelles de terrain appartenant au Département de Paris, situées 63Z, 73Z, rue Baudricourt et 76, avenue d'Ivry (13e) d'une superficie respective de 18 mètres carrés, 67 mètres carrés et 239 mètres carrés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 14 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir du Département de Paris :
-une parcelle de terrain cadastrée 13 CS 28, d'une superficie de 18 mètres carrés sise 63Z, rue Baudricourt (13e) ;
-une parcelle de terrain cadastrée 13 CS 29, d'une superficie de 67 mètres carrés sise 73Z, rue Baudricourt (13e) ;
-une parcelle de terrain cadastrée 13 CS 30, d'une superficie de 239 mètres carrés sise 76, avenue d'Ivry (13e).
Cette acquisition se fera dans la limite du prix fixé par la Direction des Services fonciers.
Art. 2.- La dépense correspondante, évaluée à 656.100 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 362-A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.