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Mars 2003
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49 - 2003, DAC 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SE.DE.CO" une convention pour l'occupation dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DAC 97 sur lequel les amendements 26 et 27 ont été déposés par Mme AZZARO.
Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SE.DE.CO" une convention pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs.
La parole est à Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Depuis le début de la mandature, de gros efforts ont été réalisés dans les services administratifs en matière d'environnement. Par exemple, le principe acquis en Conseil de Paris d'utilisation de 50 % de papier recyclé d'ici la fin de la mandature est en bonne voie.
Il convient d'étendre cette politique à tous les services dépendants de la Mairie. C'est l'objet de cet amendement qui propose d'intégrer à la convention signée entre la Mairie et la société "SO.DE.CO", gérant les photocopieurs installés dans les bibliothèques de la Ville de Paris, l'obligation de les achalander en papier recyclé à 100 %.
Vous n'ignorez pas l'intérêt à utiliser du papier recyclé tant en termes écologiques qu'en termes économiques. Cela a conduit déjà le Conseil de Paris à approuver un certain nombre de délibérations et d'amendements allant dans ce sens.
Ce souci de cohérence sera d'autant plus bénéfique que, dans le cadre de ce projet de délibération, il permettra de sensibiliser les utilisateurs souvent jeunes des photocopieuses des bibliothèques de la Ville à l'utilisation de papier recyclé.
Aussi, nous nous proposons d'amender l'article 6 de la convention pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs.
L'article 6 devient : "L'occupant sera tenu d'assurer à ses frais : la fourniture en papier recyclé à 100 % des photocopieurs".
Ceci est le premier amendement.
Le second amendement concerne la récupération et le retraitement des consommables.
En effet, dans la convention liant Paris à la société "SO.DE.CO", rien ne prévoit l'obligation de recyclage des toners et autres cartouches d'encre.
En conséquence, nous vous proposons d'ajouter un article 7 bis : "récupération et retraitement des consommables et déchets" : "L'occupant sera tenu d'assurer la récupération et le retraitement des consommables et de tous les déchets induits par le fonctionnement des différents matériels".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GIRARD...
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je suis favorable aux deux amendements.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, les deux amendements 26 et 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les amendements nos 26 et 27 sont adoptés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 97 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2003, DAC 97).