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Mars 2003
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Conseil Municipal
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17 - 2003, ASES 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 22 sur lequel l'amendement n° 8 a été déposé par les membres du groupe "Les Verts". Ce projet concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud dans le 20e.
Je donne la parole à Mme BARANDA en lieu et place de Mme AZZARO.
Mme Violette BARANDA. - C'est le même groupe et nous défendons les mêmes choses.
C'est une fois de plus au sujet des démarches Haute Qualité Environnementale. Je vais vous lire le v?u que nous avons formulé.
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud à Paris 20e.
Les bâtiments construits suivant les 14 points de la démarche Haute Qualité Environnementale permettant un plus grand confort d'utilisation (visuel, locatif, sonore) que les bâtiments classiques sont tout indiqués par une utilisation liée à la petite enfance.
Etant donné que le surcoût lié à la construction de bâtiments selon la démarche H.Q.E. est en plus justifié par un mode de fonctionnement plus économe, plus rentable que les constructions classiques, en terme de consommation d'énergie notamment.
Nous vous proposons d'amender l'article premier du présent projet de délibération en y intégrant la démarche de Haute Qualité Environnementale.
L'article premier devient : "Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) concernant la réalisation d'une halte-garderie de 25 places construite selon la démarche de Haute Qualité Environnementale, au 32-34, rue Alphonse-Penaud à Paris dans le 20e."
Je serais d'avis, Monsieur le Maire, si vous n'y voyez pas d'inconvénient également de traiter en même temps le voeu suivant sur l'ASES 71 qui est quasiment le même.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On y reviendra tout à l'heure.
Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, concernant les deux amendements 8 et 10 comme vient de le suggérer Mme BARANDA, déposés par "Les Verts" sur les projets de délibération ASES 22 et ASES 71 sur l'introduction des normes H.Q.E. dans les projets de construction d'équipements de la Petite enfance, ce n'est pas la première fois que nous évoquons ce type de question, et je voulais peut-être qu'on rappelle rapidement les réponses que nous avons déjà apportées.
Afin d'évaluer les conséquences de l'introduction des normes H.Q.E. en particulier en matière de coût et de délai, nous avons choisi ensemble un projet pilote : la construction de la crèche sur le site de l'hôpital Hérold dans le 19e.
Ainsi, nous avons choisi un certain nombre de cibles comme les économies d'énergie, l'intégration dans l'environnement, la production d'eau chaude solaire qui sont intégrées dans le cahier des charges.
Dès juin 2003, après que le jury de concours aura rendu ses conclusions, nous disposerons d'éléments d'appréciation pour évaluer les conséquences des normes H.Q.E. sur nos projets.
Je vous propose qu'avant l'été 2003, nous puissions ensemble faire un point sur ce sujet sur la base des conclusions que nous pourrons tirer du projet Hérold.
Donc, dans ces conditions et principalement pour des raisons de délais de livraison (le projet de crèche collective Brûlon-Citeaux dans le 12e arrondissement est prévu pour décembre 2006), je pense préférable le retrait de ces amendements et je m'engage à mettre en place un groupe de suivi dès juin 2003, ainsi que je viens de le préciser, avec M. CONTASSOT, M. CAFFET et évidemment, Madame BARANDA, vous pourrez vous associer à ce comité de pilotage. Je propose que vous retiriez vos amendements et que vous acceptiez la proposition de participer à ce Comité de pilotage de suivi des normes H.Q.E.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, président. - Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Je suis d'autant plus favorable que c'est quelque chose que nous réclamions depuis un petit moment puisque nous avions fait deux amendements génériques.
Je tenais à dire à Mme TROSTIANSKY que dans le 13e arrondissement, dans la Z.A.C. "Rive gauche", la Ville de Paris s'est engagée dans cette démarche H.Q.E. On a des petits éléments et j'aimerais que pour que ce Comité de pilotage soit plus complet, il y ait un expert des normes H.Q.E. et que l'on se serve de ce qui a été fait dans d'autres collectivités. Ce n'est pas la peine de réinventer l'eau chaude, on a des éléments, il faut absolument s'en saisir. Nous sommes tout à fait favorables pour retirer notre amendement, merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération puisque l'amendement a été retiré.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 22).