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Mars 2003
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91 - QOC 2003-211 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris sur la politique énergétique de la Municipalité

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"Concernant la politique énergétique de la Ville de Paris, des échéances cruciales attendent Paris en juillet 2004. En effet, le 15 novembre 2002, à Bruxelles, les quinze Ministres ou Secrétaires d'Etats chargés des questions énergétiques ont adopté un projet de directive visant à permettre une libéralisation du marché de l'électricité et du gaz pour les entreprises et les collectivités locales à compter du 1er juillet 2004.
A cette date, Paris pourra donc choisir ses fournisseurs selon des critères économiques et écologiques. En effet, le Conseil Energie de novembre dernier a décidé de l'obligation d'un "étiquetage" de l'énergie fournie. Cet étiquetage indiquera la contribution de chaque source d'énergie, et fournira des informations sur leur impact environnemental.
Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris :
- Quels critères seront pris en compte pour sélectionner les fournisseurs d'énergie de la Ville de Paris ?
- Si M. le Maire a l'intention de mettre à l'ordre du jour d'un prochain Conseil de Paris la politique énergétique de la Ville de Paris."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz sera effective au 1er juillet 2004. Cette nouvelle situation du marché des énergies obligera la Municipalité à adopter pour l'achat de ces fournitures les règles communes de l'achat public, et donc de lancer des appels d'offres. Les enjeux de cette procédure, d'ordre financier, organisationnel, et politique sont importants pour la collectivité parisienne, aussi la Mairie de Paris a-t-elle entamé une réflexion relative aux modalités de passation des marchés de fourniture d'électricité et de gaz pour les équipements des administrations parisiennes.
Dans cette réflexion s'insère la stratégie de la Ville relative à l'énergie verte. En effet, la libéralisation des marchés de fourniture de l'électricité et du gaz offre à l'acheteur une possibilité d'action sur les moyens de production. Celui-ci peut exiger dans son contrat que tout ou partie de sa consommation d'électricité soit produite à partir d'énergie renouvelable (éolienne, biomasse, hydraulique).
La Ville de Paris entend bien saisir l'occasion de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité pour promouvoir les modes de production d'énergie les plus compatibles avec les exigences du développement soutenable.
L'ensemble des options possibles seront envisagées, en gardant à l'esprit l'enjeu financier : le montant correspondant à la fourniture d'électricité de la Ville de Paris s'élève à environ 16 millions d'euros qui seront mis en concurrence, tandis que l'achat total de gaz représente une inscription de 5,8 millions d'euros, le pourcentage de la part fourniture qui sera mise en concurrence n'étant pas encore connu.
La Direction du Patrimoine et de l'Architecture conduit ce dossier en liaison étroite avec la Direction de la Voirie et des Déplacements pour la partie éclairage public, et les principales directions gestionnaires concernées par l'achat d'électricité et de gaz. Afin d'accompagner la démarche, et notamment élaborer les dossiers d'appel d'offres, la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'électricité pour des équipements publics sera proposée prochainement au Conseil de Paris."