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Mars 2003
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Conseil Municipal
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9 - 2003, DFAE 37 - Cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'utilisation du produit de la cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant au projet de délibération DFAE 37 qui concerne la cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône.
Il y a un amendement, qui, là, avait été déposé en Commission par M. LEGARET et un v?u qui avait été déposé, je pense, par le groupe "Les Verts".
Vous serez gentils, dans ce débat général, de vous exprimer aussi sur l'amendement et le v?u, car après la discussion générale sera close et on votera.
La parole est d'abord à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET.- Merci, Monsieur le Maire.
Le projet de délibération qui nous est présenté est d'importance. Décisif serait sans doute un mot trop fort, conséquent serait plus juste.
Pourquoi ?
Parce que l'enjeu financier et donc budgétaire est particulièrement lourd. Il est proposé à notre collectivité une somme de 111 millions d'euros, plus de 700 millions de francs, pour nos 394.140 titres de la Compagnie nationale du Rhône.
Première question, pour comprendre les termes du débat : pour quelles raisons le Département de Paris possède-t-il donc cette participation ? On aurait envie de répondre : par les hasards de l'histoire, l'histoire des grandes infrastructures en matière d'électrification de notre pays.
Plusieurs collectivités ont été sollicitées à la création de la Compagnie nationale du Rhône en 1933, afin de rassembler des capitaux nécessaires à l'édification des barrages et des centrales hydroélectriques.
La contrepartie à ce financement fut d'accéder à des avantages tarifaires, avantages qui tombèrent avec la nationalisation d'E.D.F. en 1945. Nous sommes donc aujourd'hui actionnaire de la Compagnie nationale du Rhône.
Deuxième question : quel serait l'intérêt de rester actionnaire de la Compagnie nationale du Rhône ? Du point de vue des Parisiens, je n'en vois guère. La Ville de Paris ne perçoit pas de dividende. Seule une redevance est versée qui fait de nos actions un fort mauvais placement. Cela ne nous donne aucun avantage en matière de tarif d'électricité, et, y compris dans le cadre de la libéralisation du marché européen, nous ne pourrions contracter avec la Compagnie nationale du Rhône tant que nous en resterons actionnaire.
Troisième question : est-ce le bon moment de vendre ?
D'abord je me réjouis de constater qu'au sein de notre Assemblée le principe même de la vente semble rassembler une large adhésion. Le moment choisi ? C'est la question posée par l'opposition. On nous dit, l'opposition nous dit, que cette opération est précipitée.
Sachez donc trois choses, mes chers collègues :
1°) Cette opération a été initiée en janvier 2000, il y a maintenant 3 ans. Inutile de préciser que les principaux acteurs sur le marché de l'électricité, en capacité de se lancer dans une opération de plusieurs milliards de francs, un, ne sont pas très nombreux, deux, connaissent depuis longtemps cette opération.
2°) Le Département du Rhône et la Ville de Lyon, eux aussi actionnaires, ont déjà fait le choix de vendre leurs participations ;
3°) Nous avons une offre ferme et définitive qui nous conduit à nous positionner maintenant.
Poursuivons le raisonnement, j'en viens donc à la 4e question : pourquoi ne pas attendre ? Serait-il urgent d'attendre ? Comme on nous dit sur ces bancs.
Non, ce serait prendre beaucoup de risques, pour deux raisons :
La première raison est qu'aujourd'hui il n'y a qu'un acheteur ferme, un seul acheteur, alors que l'information est connue. Un seul acheteur face à plusieurs vendeurs potentiels, notamment la S.N.C.F. et E.D.F.
Et cet acheteur, "Electrabel" en l'occurrence, ne montera pas dans le capital de la Compagnie nationale du Rhône au-delà du maximum autorisé par la loi "Murcef", c'est-à-dire 49,9 %. Le risque est donc grand, avec nos 14,6 %, de passer de l'état de supplétif d'E.D.F. à l'état de supplétif d'"Electrabel".
Participer à l'effort national, sans contrepartie pour les Parisiens, c'est une chose. Contribuer à ce qu'une entreprise privée puisse se fournir en électricité en utilisant le capital des Parisiens, et ce sans avoir la possibilité ensuite de descendre du bateau, c'est autre chose.
J'en viens à la deuxième raison. Certains s'interrogent sur le prix proposé. Toutes les évaluations faites semblent indiquer que c'est une bonne valorisation. Si tel n'était pas le cas, on pourrait se demander s'il ne vaudrait pas mieux garder ce placement pour les générations futures. Eh bien justement, ce n'est pas possible ! La Compagnie nationale du Rhône a reçu la concession des travaux sur le Rhône pour 90 ans, donc jusqu'en 2024. A cette date, notre participation ne vaudra plus rien. Si nous jouons à Harpagon, notre cassette risque de fondre comme neige au soleil. Nous lèguerons de la monnaie de singe.
Enfin, l'acheteur s'est engagé à réajuster son prix à la hausse dans le cas où il achèterait des actions plus chères à un autre actionnaire de la Compagnie nationale du Rhône.
Posons donc la 5e, dernière et véritable question : comment utiliser au mieux de l'intérêt des Parisiens ces 111 millions d'euros ? Et c'est cela la véritable question.
Le Maire de Paris a fait le choix, nous avons fait le choix, d'une relance de l'investissement pour améliorer la vie des Parisiens ; nous le mentionnions il y a peu : la rénovation des écoles, la construction de crèches, la maîtrise de la circulation automobile, la relance du logement social... Ce ne sont pas les enjeux qui manquent. Si nous arrivons à réaliser ces actifs, je ne doute pas que les Parisiens sauront nous indiquer les besoins les plus urgents à assurer.
Un amendement déposé par "Les Verts" nous propose la piste du financement de l'hébergement d'urgence et de la lutte contre l'habitat insalubre. Je dis : pourquoi pas ?
Voilà l'ensemble des raisons, Monsieur le Maire, pour lesquelles le groupe socialiste et radical de gauche se prononce très clairement en faveur de ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je voudrais faire d'abord une observation préalable. Je n'ai pas pour habitude de faire de l'agitation à chaque fois que quelque chose ne nous convient pas en séance mais je dois dire que quand je vous entends dire régulièrement "l'opposition municipale", je sais bien que la spécificité de l'U.D.F. fait qu'elle a une certaine façon de travailler, et que nous sommes en train de réfléchir depuis un an, et nous proposerons bientôt une voie pour avoir une politique différente à Paris.
Ceci est un chemin difficile qui même sur le plan médiatique amène à une simplification caricaturale et inexacte, mais de même que vous avez une majorité plurielle, je souhaiterais que vous preniez note qu'il y a une opposition diverse avec deux courants et que entre nos collègues de l'U.M.P. et nous-mêmes, il nous arrive d'avoir des différences. Si vous pouviez le faire, ceci nous serait agréable parce que cela correspondrait à une réalité.
Nous allons d'ailleurs en avoir une démonstration dans ce débat sur la Compagnie nationale du Rhône.
Première question, je ne reviens pas sur l'histoire, l'historique de cet actif a été très bien présenté par l'orateur précédent.
Est-ce un actif stratégique ? La réponse est évidemment aujourd'hui : non. Et on ne voit pas pourquoi nous serions amenés à le conserver.
Quoi faire ?... Pour essayer de céder cet actif stratégique, il aurait fallu avoir une procédure transparente, incontestable, de cession de la participation de la Ville dans la Compagnie nationale du Rhône. Et à cet égard, force est de constater que votre méthodologie n'a pas été convaincante. Une majorité d'entre nous, une partie d'entre vous, ne l'a pas jugée convaincante puisque lors de notre dernière séance du mois de janvier des doutes se sont exprimés et ont abouti au retrait de la proposition initiale.
Y a-t-il urgence ?... Relativement, parce que, Monsieur le Maire, la loi "Murcef" a malheureusement dans son article 21, confirmé le 11 décembre 2001 que l'actionnariat doit rester majoritairement public au sein de la Compagnie nationale du Rhône. Ce qui reste pour une société comme la Compagnie nationale du Rhône une anomalie purement gauloise.
Pourquoi vouloir absolument qu'il y ait une majorité publique dans la Compagnie nationale du Rhône ? On peut le comprendre dans un certain nombre de sociétés publiques mais dans la Compagnie nationale du Rhône c'est vraiment étonnant.
Alors si nous ne pouvons pas vendre dans les 49,9 % qui sont imposés par la loi "Murcef", la participation de la Ville sera bloquée.
Il y a naturellement une seconde urgence, Monsieur le Maire, nous restons convaincus que, toutes choses égales par ailleurs, vous ne pouvez pas respecter vos engagements électoraux sans recette supplémentaire. Or ces recettes supplémentaires ne peuvent survenir sans une hausse de la fiscalité. Je rejoins d'ailleurs mon collègue Claude GOASGUEN. Mais nous, Monsieur le Maire, n'avons pas changé, et il est vrai que vous avez pris un engagement électoral sur les taux.
Il est exact que depuis sa création le groupe U.D.F., sous la précédente mandature et sous celle-ci, a toujours dit que pour les Parisiens peu importait l'effet taux et l'effet base, la seule chose qui comptait c'était leur feuille d'impôts et que pour les Parisiens la stabilité fiscale c'est celle qu'ils reçoivent chez eux. À cet égard, Monsieur le Maire, il est exact qu'ils n'auront pas la perception d'une stabilité fiscale en recevant leur feuille de taxes locales. Nous n'avons jamais changé d'avis sur cette affaire. Nous avons toujours pensé que, pour avoir une stabilité fiscale, il fallait compenser l'effet base par les taux.
Hausse de l'endettement : seul problème, Monsieur SAUTTER - pour reprendre votre intervention - où est le raisonnable ? Où est le cliquet du raisonnable et du déraisonnable ? Nous aurons l'occasion d'en parler et abondamment au cours de cette mandature.
Enfin la cession d'actifs, nous y sommes.
Le prix est-il convenable, Monsieur le Maire, sachant qu'il n'y a qu'un acheteur ? Cela fausse un peu la donne par rapport à ce que l'on pourrait espérer d'un appel d'offres.
La méthode de valorisation nous paraît sérieuse : ne pas léser les intérêts de la Ville et donc des Parisiens. Cette valorisation (762 millions d'euros) a été acceptée pour la cession de leur participation par nos collègues du Conseil général du Rhône, le 12 novembre 2002.
Alors il reste un dernier problème et j'ai cru discerner, dans l'intervention du porte-parole du groupe socialiste, un peu de malaise à cet égard. C'est parfaitement exact, Monsieur le Maire, que la recette qui va provenir de cette vente devrait être affectée au budget général de la Ville. Libre à vous, ensuite, de pouvoir la ventiler sur ce qui vous paraît être vos priorités. C'est dans une saine gestion que vous devriez abonder le budget général. Seulement la vie, ici, est différente. Car je crois que l'on peut se dire les choses en face, pour avoir des majorités il faut faire des compromis. Alors pour faire des compromis, il y a un voeu des Verts avec une affectation préalable. Et cela nous paraît malsain.
On peut le reconnaître, Monsieur le Maire, ce n'est pas extravagant, ainsi va votre vie municipale !
Alors y a-t-il un scandale au fait que 111 millions d'euros sont affectés à des hébergements d'urgence ? Non ! Mais la réalité est là.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'avais pas vu que vous avez largement dépassé votre temps de parole. Compte tenu de ce que vous êtes en train de dire, je ne peux pas vous empêcher de le dire.
M. Yves GALLAND. - Y a-t-il un scandale ? Non, mais c'est une véritable anomalie de gestion budgétaire à laquelle nous ne pouvons pas nous rallier. C'est ainsi, Monsieur le Maire, que nous voterons contre le voeu des "Verts", nous nous abstiendrons sur l'amendement de l'U.M.P., nous nous abstiendrons sur le projet de délibération qui nous est proposé car, pour voter, nous aurions préféré que les choses soient présentées de façon plus transparente avec une vraie gestion budgétaire telle que nous la concevons et qui respecterait les intérêts des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aimerais apporter trois précisions.
D'abord vous avez raison, il y a des oppositions. Comme je ne pense pas toujours à dire "les oppositions", trouvez-moi une formule. En général, on parle de l'opposition même si elle est diverse. Mais c'est un rappel que j'entends.
Deuxièmement, vous contestez la méthode mais c'est précisément pour les raisons que vous avez évoquées après - avec un seul acheteur -, qu'il faut cette méthode. Elle permet de rentabiliser ô combien ces actions de la Ville de Paris.
Troisièmement, vous avez raison de dire que la majorité est plurielle. Elle est diverse. D'ailleurs vous en avez fait l'expérience dans l'ancienne majorité. Si on pouvait ne pas terminer pareil, ce serait mieux. Mais, mais il faut toujours se surveiller. Puisque vous m'invitez à ce que l'on se parle en face, je vous le dis aussi tranquillement. Ce n'est pas vraiment à vous que je le dis, mais je le dis.
Enfin, lorsqu'on vend des actifs qui ne servent pas à la vie des Parisiens, on se soucie qu'ils soient affectés, principalement quand même, au bénéfice d'un certain nombre de Parisiens qui souffrent. Cela ne me choque pas et le voeu des "Verts" me convient.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Effectivement votre majorité est plurielle. Vous nous proposez, lors de cette séance, de vous autoriser à signer la transaction avec "Electrabel Suez" et ainsi à lui céder les 394 140 actions, soit 14, 6 %, détenues par la Ville, moyennant un paiement de 111 millions d'euros.
Ce projet de délibération fait suite au débat que nous avions eu, en janvier, lorsque vous nous proposiez que la Ville missionne le C.C.F. pour trouver des repreneurs potentiels. Le projet de délibération avait alors été retiré devant l'opposition annoncée d'un certain nombre d'entre nous.
Pour ce qui concerne le groupe communiste, il ne s'agissait nullement de man?uvres dilatoires comme celles menées par nos collègues assis à la droite de cet hémicycle, qui avaient non seulement initié, dans la précédente mandature, le processus de vente des actions de la C.N.R., mais ont encore - pas plus tard que jeudi dernier - en Commission, réaffirmé leur attachement au principe de vente des actions et de privatisation du secteur hydroélectrique. En ce qui nous concerne, il s'agit au contraire d'une opposition de fond et de principe que je voudrais développer maintenant.
La participation de la Ville de Paris au capital de la C.N.R. date de 1933 et de l'époque où celle-ci, bien avant la création d'E.D.F., fournissait au Département de la Seine l'électricité pour ses habitants. L'idée d'intérêt général était déjà présente à cette époque.
Aujourd'hui, ce qui est en jeu c'est la privatisation d'une entreprise publique dotée de missions de service public. Celles-ci ont été définies dans la loi "Murcef" - je cite - "produire et commercialiser de l'électricité par l'utilisation de la puissance hydraulique, favoriser l'utilisation du Rhône comme voie navigable en poursuivant son aménagement et contribuer à l'irrigation, à l'assainissement et aux autres usages agricoles".
Les nouveaux statuts adoptés par la C.N.R., en novembre dernier, prévoient un possible élargissement de ces missions si le décret d'application finit par être publié.
Il s'agit donc de l'introduction du capital privé dans une entreprise publique via la filiale belge de Suez, "Electrabel", et de la participation de la Ville de Paris à ce processus.
Nous savons d'expérience que l'introduction du capital privé dans une entreprise publique finit toujours par entraîner celle-ci dans la logique de la rentabilité financière au détriment de ses missions de service public.
Même si la loi "Murcef" préserve théoriquement la majorité publique de l'actionnariat de la C.N.R., la rédaction actuelle des nouveaux statuts adoptés en novembre dernier permet une privatisation rampante en supprimant notamment la nécessité d'un agrément du Conseil d'administration pour les cessions d'actions entre actionnaires.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une motion a été votée à l'unanimité des actionnaires de la C.N.R. lors de l'assemblée extraordinaire du 28 novembre dernier promouvant l'idée de la création d'un pôle public par l'intermédiaire d'un pacte d'actionnaires publics aux fins d'assurer sa représentativité au sein de la nouvelle gouvernance et de pouvoir exercer un droit de préemption en cas de cession d'actions.
Le 20 février dernier, à l'initiative du groupe communiste, l'Assemblée de la Région Rhône-Alpes a adopté une motion visant à maintenir la C.N.R. dans un pôle d'actionnaires publics majoritaires contre la marchandisation de l'eau et pour lutter contre les inondations.
C'est peu de dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous aurions aimé voir la Ville de Paris être partie prenante de cette démarche et peser de tout son poids d'actionnaire dans le sens de l'intérêt général.
Si nous pouvons entendre qu'il n'est plus de l'intérêt direct des Parisiennes et des Parisiens de rester dans le capital de la C.N.R., c'est raisonner, à notre avis, à court terme que de considérer qu'il est de leur intérêt que la Ville participe au mouvement de privatisation et de libéralisation du secteur de l'énergie et contribue à ce que le rôle d'aménageur de la vallée rhodanienne de la C.N.R. puisse être soumis à d'autres impératifs que celui du bien public.
Ce n'est pas parce que certaines collectivités ont d'ores et déjà commis cette erreur, qu'il faut leur emboîter le pas. Tout autre aurait été la situation si nous avions proposé, Monsieur le Maire, de rechercher les partenaires publics susceptibles d'être intéressés par la démarche.
Nous regrettons fortement que cette option n'ait pas été approfondie et que seul l'intérêt immédiat d'un apport de 111 millions d'euros, qui n'est certes pas une petite somme, au budget de la collectivité parisienne, ait prévalu au détriment de toutes les autres.
En conséquence, Monsieur le Maire, les élus du groupe communiste voteront contre le projet de délibération, comme ils l'ont fait à Lyon et dans le Département du Rhône.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons eu, au mois de janvier, un débat avorté sur la cession des actions de la Ville de Paris dans le capital de la Compagnie nationale du Rhône.
Vous vous rappelez sans doute, comme moi, que ce qui était apparu au grand jour, lors de cette séance, c'est le fait que votre majorité, Monsieur le Maire, était plus que plurielle sur ce sujet.
Finalement, après bien des hésitations, le projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour et M. Christian SAUTTER nous avait fait une grande déclaration, en séance, déclaration que je n'ai malheureusement pas pu consulter parce qu'elle n'est pas encore reproduite au B.M.O., mais enfin que je cite de mémoire. Je vois qu'il l'a en main, il ne pourra que confirmer si ma mémoire est défaillante. Il avait alors annoncé que, tout d'abord, on ne recourrerait plus à l'intermédiaire d'une banque d'affaires, que cela ferait réaliser des économies au contribuable parisien et que, par ailleurs, le projet de délibération serait réintroduit ultérieurement mais que nous aurions, à cette occasion, un grand débat sur le principe même de la cession des actifs de la Compagnie nationale du Rhône.
Pour d'ailleurs que ce débat utile ait lieu, on voit bien, à la lumière de la dernière intervention que nous venons d'avoir, celle du Président VUILLERMOZ, qu'il y a, sur le plan du principe, des nuances qui sont par essence respectables, au sein de la majorité, nuances que d'ailleurs nous ne partageons pas.
Nous avons toujours dit, de la manière la plus nette, que nous étions favorables au principe de la cession des actifs de la Compagnie nationale du Rhône. La preuve : c'est, en 2000, c'est-à-dire sous la précédente mandature, que le processus a été engagé.
Mais je voudrais tout d'abord faire observer qu'après le débat avorté de janvier, le projet de délibération revient aujourd'hui avec, nous dit-on, un seul acheteur possible et ce qui est important pour évoquer la dimension stratégique que rappelait mon collègue COUMET, il y a quelques instants, de ce dossier, sans que nous ayons eu un débat sur le principe même de la cession.
Autre évolution par rapport au débat de janvier : cette fois-ci, ah !, cette fois-ci, on met fin à ce qu'il fallait bien dénommer la rétention d'informations puisqu'en janvier, M. SAUTTER et vous-même, Monsieur le Maire, vous vous étiez refusés à articuler le moindre chiffre et c'est parce que certains collègues de votre majorité avaient posé, à bon escient, la question en Commission que, voulant mettre un terme à leurs souffrances, j'avais évoqué, au doigt mouillé bien entendu, une estimation.
J'avais dit, à cette époque-là, que la Ville ferait une mauvaise affaire si elle cédait à moins de 100 millions d'euros.
Alors, vous me direz aujourd'hui : 111, tout va bien ! De quoi vous plaignez-vous ? Il faut empocher cette recette providentielle, qui semble tomber du ciel, qui va permettre de réaliser des investissements. Il faut vraiment avoir l'esprit mal tourné pour chercher la petite bête !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est vrai, c'est vrai !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien, voilà un raisonnement un peu court, Monsieur le Maire, et je vais m'efforcer de vous expliquer pourquoi.
Tout d'abord, et parce que vous faites souvent référence à la transparence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Assez brièvement, si vous commencez ce raisonnement. Vous êtes à 4 minutes.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis seul orateur de mon groupe, j'espère que vous me laisserez le temps de m'exprimer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne fais qu'appliquer le règlement. Il reste une minute. C'est comme pour tout le monde.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'espère que vous me laisserez m'exprimez et que vous tiendrez compte des interruptions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut tenir un peu compte des autres, Monsieur LEGARET. Il y a un règlement. Vous n'êtes pas au-dessus du règlement. C'est 5 minutes. On enlève les temps où je parle, moi, c'est évident mais vous aurez cinq minutes, vous n'êtes pas différent des autres. Et prenez cela gentiment, tranquillement, sans vous énerver.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci pour ce rappel à l'humilité.
Je voudrais faire observer qu'en 1ère Commission, on a d'abord eu deux déclarations complètement contradictoires de Mme FLAM et de M. SAUTTER, Mme FLAM nous disant : "Il n'y a pas d'intermédiaire financier, donc on va faire des économies, et M. SAUTTER disant : il y a un intermédiaire financier, qui est le C.C.F, et d'ailleurs il a continué à travailler pour nous.
J'ai ici la délibération de janvier, ainsi que le texte de la convention avec le C.C.F.
Dans cette convention il est écrit : "la Ville de Paris a décidé de mettre fin à cette mission d'assistance, compte tenu des incertitudes qui existaient sur le contexte juridique dans lequel évoluait la C.N.R. Le contrat liant la Ville de Paris à la banque a expiré en septembre 2001". Je voudrais donc bien que M. SAUTTER nous explique par quel miracle le C.C.F. aurait continué, (or, il a continué à travailler sur ce dossier) et comment la Ville peut le rémunérer.
Voilà une première question importante au regard de la transparence.
Deuxième question, sur la précipitation. Oui.
Le décret sur les statuts de la C.N.R. n'est pas encore paru. Il devrait paraître dans les prochaines semaines. C'est tellement vrai qu'il y a dans la convention de vente une condition suspensive, à l'article 3. Pourquoi faire délibérer le Conseil de Paris, dans un contexte économique défavorable, hélas pour nous tous (oui, Monsieur COUMET, dans un contexte économique défavorable) alors même que le décret n'est pas intervenu ?
Si ce n'est pas de la précipitation malvenue, alors qu'est-ce que c'est ?
Enfin, nous avons toujours plaidé, au nom de la transparence, pour que le prestataire banque d'affaires qui doit servir d'intermédiaire soit désigné à l'issue d'un appel d'offres. C'est l'amendement que nous déposons aujourd'hui, qui ressemble d'ailleurs assez étrangement à l'amendement que nous avions déjà déposé au mois de janvier.
La Ville de Paris a toujours fait comme cela. Quand elle a cédé des actifs, c'est après qu'un spécialiste ait fait un tour de table.
Aujourd'hui, vous nous dites vous-même, Monsieur le Maire, ou M. COUMET nous dit : il n'y a qu'un seul acheteur.
Mais qu'en savez-vous ? Comment pouvez-vous affirmer qu'il n'y a qu'un seul acheteur alors que vous n'avez pas fait la recherche d'autres cessionnaires ?
Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Maire, et ce sera mon dernier mot, un précédent, que vous connaissez, parce qu'a l'époque le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, vous avait consulté sur le point de la cession des actifs de la Ville de Paris dans le câble.
Lorsque le câble a été vendu, oui, lorsque le câble a été vendu, il y avait un acheteur, un seul acheteur, nous disait-on. C'était d'ailleurs le même qu'aujourd'hui. Et puis, on a lancé un appel d'offres. A l'issue de cet appel d'offres, une banque d'affaires a été désignée. Un tour de table a été fait, comme on dit. D'autres acheteurs se sont présentés. Finalement, c'est le premier acheteur connu, identifié, qui a acheté, mais à un tarif très supérieur à l'offre initiale.
Voilà ce que nous avions fait dans le passé. Voilà pourquoi votre refus de la transparence, d'abord n'est pas conforme à vos engagements, est-il besoin de le dire, mais ne défend pas convenablement les intérêts économiques de la Ville de Paris.
Vous avez perdu du temps, qu'on ne vienne pas nous dire que nous utilisons des man?uvres dilatoires...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes à 7 minutes 19.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vous qui avez abandonné, c'est M. SAUTTER qui a renoncé au processus de vente qui était engagé, qui pouvait se mettre en route dès 2001, c'est vous qui avez perdu du temps et de l'argent.
Aujourd'hui vous dites qu'il faut brader au premier prix parce qu'on a un acheteur en face de nous. Vous défendez bien mal les intérêts économiques des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Brader à 111 millions d'euros, j'aurais aimé que vous en fassiez autant quand vous occupiez la place de M. SAUTTER.
La parole est à Alain RIOU en remplacement de M. Jean-François BLET.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il se trouve que la position de M. LEGARET et de la principale opposition, est très curieuse dans la mesure où c'est vraiment un débat secondaire, que M. LEGARET ouvre ici.
En effet, ne s'intéresser qu'à la forme des choses, alors que vous n'êtes pas en désaccord sur le fond est quelque chose qui est assez habituel chez votre opposition et qui est dommage.
En fait, vous ne tenez pas compte de deux éléments :
- Nous, "Les Verts", nous souhaitons généralement que l'ensemble des procédures soient les plus ouvertes possibles.
En effet, nous sommes d'accord, celle-ci est fermée mais il y a des éléments qui nous conduisent à penser que c'est utile d'aller vite.
Il y a une urgence qui, là, est signalée. En effet, si la Ville ne procède pas à cette vente, bien d'autres y procéderont et la Ville ne pourra pas récupérer ses 700 millions de francs.
- Nous, nous considérons que les 700 millions de francs sont absolument indispensables à la réalisation des engagements que nous avons pris ensemble avec les autres membres de la majorité plurielle auprès des Parisiens.
En plus, l'autre observation, c'est que cette procédure n'est peut-être pas aussi ouverte qu'on peut le souhaiter mais elle est légale.
Je dirai que, de ce point de vue, c'est la seule chose qui compte pour que la délibération soit viable.
Enfin je voudrais faire une observation un peu polémique à votre égard pour dire qu'il me semble qu'il y a un rapport sur la Questure qui a montré qu'il n'y avait aucune procédure de marché public pendant la période.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux.
M. Alain RIOU. - Je vais vous donner un très bon exemple puisque je suis un membre du C.O.S. du Crédit municipal de Paris.
La Chambre régionale des comptes, sous la présidence de M. CHIRAC et de M. TIBERI, a constaté que le Crédit municipal n'a procédé à aucun marché public.
Monsieur LEGARET, dans la dernière période, où vous étiez chargé d'opérer le contrôle, vous vous êtes moins préoccupé de ces questions-là.
Votre morale et votre goût de l'éthique et de la transparence à géométrie variable est assez curieuse.
Les "Verts" et Christophe NAJDOVSKI développeront ce problème.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Appel au règlement, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On n'est pas à l'Assemblée de l'U.M.P. du Centre. Il y a du calme ici.
Ecoutez, vous avez parlé beaucoup plus longtemps que tout le monde et maintenant vous ne voulez pas laisser les autres parler. Vous vous rendez compte de l'image que vous donnez de vous-même ?... Du calme, seul M. RIOU a la parole. M. LEGARET se tait...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.
M. Alain RIOU. - Je termine, Monsieur le Maire, et Christophe NAJDOVSKI insistera sur ce point, ce qui compte pour "Les Verts" aujourd'hui, c'est qu'en effet, sur les investissements - parce que nous ne souhaitons pas qu'en effet le patrimoine de la Ville serve à financer du fonctionnement - nous souhaitons que les investissements servent aux plus démunis et en particulier à l'hébergement d'urgence et à la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me souviens du ton convaincant et des arguments de M. LEGARET au début de l'année 2000 quand il nous présentait ce dossier.
Il le redisait en 1ère Commission jeudi dernier. Je le dis devant toute l'Assemblée. Il y a accord général de toutes les parties de notre Conseil et apparemment, sur ce principe de cession, dont on parle à l'instant, j'ai relevé les excellentes questions, les 5 questions et les réponses apportées par Jérôme COUMET.
J'ai bien suivi la position distanciée de l'U.D.F. exprimée par son président, Yves GALLAND. En revanche, je ne comprends pas, je ne comprends rien aux positions de M. LEGARET et j'imagine qu'au sein de son groupe, il doit y avoir des interrogations.
Jean-François LEGARET développe de plus en plus dans notre Conseil un ton virulent, intolérant, au point même qu'on pourrait se demander si parfois il ne joint pas le geste à la parole !
Je ne comprends pas... Vous parlez plus que tout le monde ici et vous coupez la parole systématiquement, et vous déposez des amendements en séance alors que vous avez dit en Commission que vous ne le feriez pas. Qu'est-ce que c'est ?
Jean-François LEGARET disait, début 2000, que l'actif était inutile. Est-ce qu'il est moins inutile aujourd'hui qu'il y a trois ans ?
La réponse est que cet actif est inutile.
Deuxièmement, c'est un mauvais placement. Il était responsable de la gestion des finances. C'est donc un mauvais placement. Jérôme COUMET l'a dit justement, il y a eu une redevance de l'ordre de 300.000 euros à rapprocher d'une estimation de plus de 100 millions d'euros, c'est-à-dire que le taux de rentabilité se situe à 0,2 ou 0,3 %.
C'est une mauvaise gestion, un mauvais placement et il est temps d'y mettre un terme. Il aurait fallu le faire plutôt.
Monsieur LEGARET, vous êtes responsable de cette gestion-là.
Troisièmement, que voulez-vous faire ?
Vous dites que vous êtes d'accord sur la cession mais quoi, vous voulez stériliser une centaine de millions d'euros. Pourquoi ?
Pour rendre service aux Parisiens, ou rendre service à une petite cause minable qui consisterait à dire : puisque je ne l'ai pas fait, il ne faut pas que d'autres le fassent !
C'est inadmissible !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Quatrièmement, qui a pris la responsabilité de rémunérer, dès la première proposition, le prestataire chargé de valorisations actualisées et de la recherche d'éventuels concessionnaires ? C'est bien vous !
Quoi que l'on fasse aujourd'hui, et même si on ne prend pas de décisions, la personne que vous aviez choisie avec la CAO, au cours de l'année 2000, percevra une centaine de millions d'euros. Merci pour elle et pour vous.
Sur ce terrain, nous n'avons pas de leçons à recevoir. Pour terminer, vous parlez de précipitation. Cela fait trois ans que vous parlez de précipitation.
En 1ère Commission, cela fait trois mois que vous parlez de précipitation... Je connais des précipitations un peu plus provoquées.
Quand il y a peu d'acheteurs et plusieurs vendeurs, il faut effectivement agir.
Monsieur LEGARET, je crois comprendre que sur ce dossier, vous mettez un investissement suspect et singulier.
Vous fondez vos choix non pas sur vos convictions mais sur les couleurs de la majorité car en février 2000, vous aviez des positions, et depuis que la majorité a changé, votre position tactique a changé. J'invite notre Assemblée, résolument à déstériliser l'actif et à avoir un grand programme d'investissement exceptionnel. Il est temps.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, regarder ce dossier sans a priori en prenant en compte les intérêts de la Ville de Paris sans perdre de vue notre politique énergétique nationale.
La participation de la Ville de Paris au capital de la C.N.R. n'est pas un actif quelconque comparable à un bien immobilier par exemple.
C'est un actif stratégique.
Curieusement, cet actif est présenté très rapidement comme ne revêtant plus aujourd'hui "aucun intérêt stratégique".
Cette approche ressort, de notre point de vue, d'un objectif à courte vue : la valorisation à court terme de cet actif pourtant rentable comme je vais vous l'expliquer.
En fait, ce projet est avancé sans mise en perspective des enjeux actuels et à venir. Ceux liés notamment à l'ouverture du marché de l'électricité et des risques moyens qui en découleront.
Ne vaudrait-il pas mieux pour la Ville de Paris qu'elle s'assure par la participation au capital de la C.N.R. et par des conventions spécifiques - comme cela existait avant guerre, avant la nationalisation - une possibilité d'approvisionnement minimale en cas de problèmes.
A ces premières questions, le projet n'apporte pas de réponses satisfaisantes puisqu'il les élude.
Parlons maintenant argent !
La participation de la Ville au capital de la C.N.R. présente des garanties de rentabilité forte dans la durée. La C.N.R., mes chers collègues, pour reprendre une fable de La Fontaine, c'est la "poule aux ?ufs d'or". Et, cher Christian SAUTTER, la poule va pondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Enfin !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Les statuts de la C.N.R. ont été définis et garantis par la loi "Murcef" dont les décrets doivent être publiés dans quelques mois. Ce qui, par parenthèse, ruine l'hypothèse de la vente dans la précipitation, puisque la S.N.C.F. est légalement dans l'impossibilité de vendre avant la publication des décrets.
Ce projet de délibération fait état d'une vente à court terme de la participation de la Ville à hauteur de 111 millions. Je conteste cette évaluation de circonstance ainsi que cette cession au privé.
En effet, le résultat prévisionnel de la C.N.R. est estimé à au moins 70 millions d'euros par an qui seront redistribués en dividendes sur la durée de la concession, c'est-à-dire durant 20 ans.
Compte tenu des participations de la Ville, 14,6 % du capital de la C.N.R., Paris pourrait bénéficier en 20 ans de 220 millions d'euros, soit le double de la valorisation envisagée et sur 10 ans de 110 millions d'euros, soit au moins 10 millions d'euros par an à partir de 2004, donc, mes chers collègues, un rendement annuel estimé entre 6 % et 9 % au moins.
Pourquoi, mes chers collègues, la Ville devrait-elle maintenant se priver de cet important "retour sur investissement" ?
Avec la récession qui frappe aujourd'hui la France, les rentrées fiscales seront moindres et, si nous voulons investir, il faudra emprunter davantage.
Or, la rente de la C.N.R. pourrait servir à payer les intérêts de l'argent emprunté. Emprunter à taux zéro, ce n'est pas mal !
Encore une question !
Pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas faire bénéficier de ses actifs le secteur public ? Je pense à la Caisse des dépôts et consignations, à d'autres collectivités territoriales, si leurs compétences venaient à évoluer vers le secteur de l'énergie dans le cadre des projets de décentralisation. Cela pourrait intéresser l'Ile-de-France.
Enfin, cette cession de la participation de la Ville s'inscrit dans un contexte de libéralisation de la production et de la distribution d'énergie, mais aussi dans celui d'une nouvelle vague de privatisation engagée par le Gouvernement. Une telle cession d'actifs publics au bénéfice du secteur privé qui participe à ce mouvement n'est pas souhaitable. Et, vous le savez comme moi, tous les Français aiment leurs services publics.
Pour toutes ces raisons, les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen ne voteront pas ce projet de délibération. Il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or !
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup a été dit, j'essaierai d'être bref.
Comme cela a été rappelé, la Ville de Paris détient une participation historique au capital de la C.N.R. Or cette participation ne présente plus d'intérêt aujourd'hui pour les Parisiens, ni stratégique, ni économique, ni même financier.
Aussi, les élus du groupe "Les Verts", convaincus de l'inutilité de la possession par la Ville de Paris de cet actif, sont favorables à la réalisation de cet actif.
La vente de la participation de la Ville au capital de la C.N.R. rapportera plus de 111 millions d'euros, ce qui constitue un véritable mini-budget.
L'utilisation de cette somme est donc primordiale pour des investissements au service des Parisiens, et M. COUMET a eu raison d'affirmer que là était la véritable question.
Monsieur le Maire, nous sommes favorables à cette cession et nous estimons qu'elle doit servir deux priorités du contrat de mandature : l'investissement en matière d'hébergement d'urgence des plus démunis et l'investissement en matière de lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme.
Si des chantiers importants ont été lancés depuis deux ans, le respect des engagements pris devant les Parisiens et figurant noir sur blanc au contrat de mandature constitue à nos yeux quelque chose d'essentiel.
Aussi est-ce la raison pour laquelle le groupe "Les Verts"' a déposé un voeu demandant que le produit de cession serve au financement des deux priorités que je viens d'énoncer.
Si la Ville de Paris a déjà engagé un programme d'action dans ces deux domaines, ceux-ci restent toutefois insuffisants aujourd'hui au regard des besoins.
L'opportunité qui se présente avec la cession de la participation au capital de la C.N.R. doit être saisie pour amplifier l'action de la Ville en faveur des plus démunis, d'une part pour humaniser les centres d'hébergement d'urgence et d'autre part pour traiter l'intégralité de l'habitat insalubre et le fléau du saturnisme.
Cette utilisation du produit de cession de cet actif que la Ville possède nous permettra de réaliser des investissements utiles aux Parisiens, et notamment aux plus modestes d'entre eux.
C'est dans ces termes que nous voterons pour le projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Après ce long débat, Christian SAUTTER va répondre aux questions.
Monsieur LEGARET ? Vous avez eu la parole ! Non, je n'ai pas de raison de vous donner la parole ! Vous la demandez ? Il ne suffit pas que vous demandiez pour obtenir !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Le débat a eu lieu. Je vois mon prédécesseur devant vous : il n'a donné la parole avant moi que dans l'ordre quand il était Maire !
Comme je suis trop généreux, 30 secondes, mais pas plus !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Pour contribuer au calme général !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais faire un rappel à la dignité du débat...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Vous m'avez tout à l'heure rappelé fort opportunément que je n'étais qu'un conseiller comme les autres, ce qui me convient fort bien, mais ce qui tranche avec cette définition, c'est le fait que M. RIOU et M. BRAVO ont transformé leur intervention en une interpellation directe contre moi !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Je suis amené à dire deux choses...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils ont le droit de ne pas être d'accord avec vous, ce n'est pas un pêché !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - D'abord relever une profonde inexactitude dans les propos de M. RIOU. Je suis prêt à tenir à sa disposition les marchés dont la Commission d'appel d'offre sous la précédente mandature s'est occupée et qui concernaient les marchés de la Questure.
Deuxièmement, je demande à mon excellent collègue, M. BRAVO, de retirer le mot qu'il a utilisé. Il a qualifié mon intervention de "minable". Je lui demande de le retirer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a fait une tellement bonne intervention que ce mot n'est pas le plus important ! N'est-ce pas Jacques ?
Comme en plus Jacques BRAVO est un homme tout à fait attaché au dialogue démocratique...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je trouverai un synonyme convenable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Christian SAUTTER va réagir à toutes ces interventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, comme cela a été fort bien dit par M. COUMET, M. BRAVO et M. GALLAND, l'enjeu de ce projet de délibération est simple : voulons-nous vendre les actions que la Ville de Paris détient dans la Compagnie nationale du Rhône depuis 1933 et qui ne lui ont jamais rapporté de dividendes, cette poule aux ?ufs d'or virtuelle ?
Voulons-nous mobiliser ce patrimoine financier inutile, infertile concrètement en faveur des Parisiens ?
Voulons-nous vendre ces actions au seul acheteur qui a fait une offre ferme, la société "Electrabel" qui, j'y reviendrai, est devenue le partenaire industriel de la C.N.R. ?
Je dirai, cela a été souligné, que 111 millions d'euros, c'est beaucoup d'argent pour les Parisiens, cela représente l'équivalent de quatre années d'investissement dans les crèches, c'est autant que ce que la Région Ile-de-France a décidé d'investir dans le contrat particulier qui va nous lier a elle, c'est six à sept points de fiscalité, c'est, calcul abstrait, l'équivalent de 5 millions d'euros, 35 millions de francs, par arrondissement. Donc, c'est une somme conséquente.
Monsieur LEGARET, je suis désolé, mais je vais vous interpeller même si vous ne semblez pas aimer cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas trop, sinon il va me demander la parole !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre calmement à M. LEGARET. Il a souhaité un vrai débat de fond, ce débat a lieu aujourd'hui.
Dans ce débat de fond, au lieu de l'aborder carrément (si j'ai bien compris, vous êtes favorable en 2003, comme vous l'étiez en 2000, à la vente de ces actions), vous avez cherché de mauvais prétextes juridiques pour renier vos convictions politiques. Cela a été dit par M. BRAVO, car, vous l'avez dit, je n'insiste pas, c'est vous qui avez initié la vente de ces actions, c'est vous qui avez déclaré, en février 2000, que la Ville devait vendre ses actions pour dégager des moyens financiers, à l'époque, c'était pour répondre aux conséquences de la tempête. C'est vous qui avez dit à l'époque : "Je ne vois pas, mais alors pas du tout, à quel titre la Ville de Paris serait actionnaire d'un producteur indépendant d'électricité concurrent de l'E.D.F".
Votre argumentation porte sur deux points, qui sont deux points mineurs :
Le premier est relaté par votre amendement. Votre amendement ne porte pas sur la vente, mais sur le choix du conseil pour la vente, ce qui n'est pas la même chose. Je rappellerai que c'est vous qui avez, en septembre 2000, en tant que Président de la Commission d'appel d'offres, choisi le Crédit commercial de France aux termes d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, et je ne vous ferai aucun reproche de manque de transparence, vous avez, sur ce point là, agi en parfaite transparence.
Vous avez confié au Crédit commercial de France une double mission, une mission d'évaluation et une mission de recherche de cessionnaires, de recherche d'acheteurs. C'est cette mission qui arrive à son terme aujourd'hui.
C'est vrai qu'après votre interpellation de janvier, j'ai voulu consulter les juristes. Ils sont clairs, le contrat qui a été passé avec le Crédit commercial de France est toujours valable et c'est d'ailleurs grâce à l'action du Crédit commercial de France que nous arrivons à ce projet de délibération d'aujourd'hui.
Je voudrais insister, Monsieur LEGARET, même si c'est une remarque de forme tant l'issue du scrutin ne fait pas de doute, sur le fait qu'il y a une clause particulière dans le contrat : vous étiez tellement sûr de vendre que vous avez inscrit le fait que le Crédit commercial de France serait payé lorsqu'il ferait des propositions et pas lorsque la vente serait conclue. M. BRAVO a eu raison d'insister sur cette imprudence qui, heureusement, n'aura aucun effet.
Vous parlez aussi, c'est votre deuxième argument que je trouve dérisoire, de la sortie prochaine d'un décret qui, d'une part, va modifier les statuts de la Compagnie nationale du Rhône et, d'autre part, va consolider la concession de service public dont cette entreprise publique bénéficiera jusqu'en 2023. Mais, vous le savez, vous l'avez dit en Commission, ce décret est actuellement en Conseil d'Etat et donc dans la phase ultime de sa préparation.
J'ajouterai que cela n'a pas empêché, ni le Département du Rhône, ni la Ville de Lyon, de procéder à la vente de leur participation.
Donc, je crois très clairement que votre passion de l'opposition vous égare quelque peu et je suis convaincu qu'elle n'entraînera pas dans son sillage tous les membres raisonnables, non pas de l'opposition, mais des oppositions, d'ailleurs, cela a été dit précédemment.
J'en viens à la majorité pour poursuivre un dialogue courtois, amical avec elle.
Je crois qu'il est important de ne pas tomber (mais je sais que ce ne sera pas le cas) dans un piège que nous tend M. LEGARET qui vise tout simplement à nous priver des moyens financiers de tenir nos engagements dans le domaine de l'investissement pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens.
Je voudrais demander au Président VUILLERMOZ que je respecte (lui, je ne peux pas l'accuser d'avoir des convictions fluctuantes, je respecte ses convictions nationales et je ne saurais lui faire reproche d'y être absolument fidèle) de se rappeler d'un très beau film de Joris Ivens qui s'appelait "La Seine a rencontré Paris". La Seine, c'est notre fleuve, le Rhône n'est pas notre fleuve. Dans ce film, vous vous en souvenez, très émouvant, au bord de la Seine travaillaient des Parisiens et travaillent des Parisiens, vivent des Parisiens. Je pense qu'il est prioritaire pour nous de penser aux Parisiens et notamment aux Parisiens qui vivent dans des conditions difficiles, qui ont besoin de crèches, de logements abordables, qui ont besoin de jardins et de rues tranquilles.
Les 111 millions d'euros de la Compagnie nationale du Rhône nous permettront d'adoucir un peu leur vie en procédant à des investissements plus rapides.
Vous le savez, la loi de 2001 a prévu que la Compagnie nationale du Rhône reste une entreprise publique et, je l'ai dit tout à l'heure, elle va exercer ses compétences dans le cadre d'une concession qui ira jusqu'en 2023. Alors, certes, nous aurions préféré, je l'ai dit à Georges SARRE aussi, vendre à un acheteur public et nous avons fait un large tour d'horizon de tous les acheteurs, mais qu'est-ce que l'on constate ? Que le Département du Rhône, que la Ville de Lyon, ont décidé de vendre leur participation. Je le dis à M. SARRE comme je le dis à M. VUILLERMOZ, devons-nous être plus rhodaniens que la Ville de Lyon ? C'est une véritable question.
A M. SARRE, je voudrais dire trois choses.
Premièrement, si Paris restait actionnaire, nous n'aurions des fournitures d'électricité ni plus assurées, ni moins chères, ce serait tout à fait contraire au Code des marchés publics.
Vous considérez, et c'est votre droit le plus strict, même si vous avez cité des chiffres qui sont quelque peu surprenants, qu'il vaudrait mieux attendre pour vendre cette participation parce que le prix...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, il ne dit pas cela, il dit qu'il ne faut pas vendre du tout. Il ne dit pas qu'il faut attendre pour vendre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce que je voudrais dire (nous avons eu des débats sur ce point), c'est que si nous ne vendons pas maintenant, quelles seront les conséquences ? Nous avons un acheteur, "Electrabel", filiale du groupe "Suez", qui a un intérêt industriel et c'est pour cela que cette entreprise paye ce prix qui est un prix, je le crois, raisonnable et qui est en haut de la fourchette des experts. Les experts peuvent se tromper, cela est arrivé, mais malgré tout, il y a une certaine convergence des experts en la matière.
"Electrabel" a constitué, avec la Compagnie nationale du Rhône, une filiale commune de commercialisation pour vendre le courant de la Compagnie nationale du Rhône et le compléter par du courant qui vient des centrales d'"Electrabel".
Donc, c'est un partenaire industriel, il y a un acheteur et, en face, il y a plusieurs vendeurs.
Il y a "Electricité de France", qui a 22 %, beaucoup plus que nous, qui ne pourrait pas rester dans le capital de son principal concurrent public.
Il y a la S.N.C.F., 22 %, dont on peut penser que, comme la Ville de Paris et peut-être même davantage, elle a besoin d'argent et qui, elle aussi, est vendeuse.
Et comme cela a été très bien dit, notamment par M. COUMET et par M. GALLAND, la société "Electrabel" ne peut acheter au maximum que 49,9 %.
Donc, si nous gardons ces actions, nous deviendrons, M. COUMET l'a dit, des supplétifs d'"Electrabel"...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Et la Caisse des dépôts ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - La Caisse des dépôts a fait une proposition à un prix très inférieur à celui d'"Electrabel". Je crois qu'il est important dans l'intérêt des Parisiens de vendre au meilleur prix.
Voilà ce que je peux vous dire, Monsieur le Président SARRE. Tout en respectant vos convictions, je crois que, là aussi, il faut penser aux Parisiens par priorité.
Je n'ai rien à ajouter à la présentation très claire du Président NAJDOVSKI qui est concrétisée par un v?u. Vous dites des éléments de bons sens : une cession qui rapporterait (et qui rapportera, j'en suis sûr) 111 millions d'euros, qui permettra un ambitieux programme d'investissement, et vous souhaitez que ces investissements soient orientés vers les Parisiens les plus démunis, soit dans le cadre de l'hébergement d'urgence, soit dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme.
Sans vouloir être trop long, je dis un mot sur l'habitat d'urgence. Dans le contrat que nous passons avec la Région Ile-de-France, c'est une des tâches prioritaires. 40 millions d'euros y sont consacrés et, sur ces 40 millions d'euros, la Région va mettre 8 millions d'euros - c'est un engagement contractuel - et le Département de Paris va mettre 8 millions d'euros. 8 + 8 = 16. Il manque 24. On peut espérer que l'Etat apportera une contribution mais il y aura certainement un manque.
Donc, vous voyez que si nous acceptons cette vente pour 111 millions d'euros, nous allons accélérer un programme d'hébergement d'urgence. Et je pense qu'on peut dire la même chose en ce qui concerne l'habitat insalubre.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. J'en appelle à tous les membres de la majorité comme aux membres lucides des oppositions municipales. Je crois que c'est le moment de voter favorablement de façon que l'argent qui va ainsi venir dans le budget général de la Ville de Paris donne un peu de mieux vivre aux Parisiens et, notamment, aux Parisiens dont la vie est la plus difficile.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
Un très bref commentaire de ma part.
D'abord, toutes les convictions sont respectables, mais lorsqu'on regarde ce dossier avec bonne foi et en prenant acte des différences de convictions, la Ville de Paris a 14 % d'une société et cela ne nous rapporte quasiment rien depuis 70 ans !
Cette société est dédiée à une partie de la France. Donc, les collectivités locales concernées peuvent être intéressées. Il se trouve qu'elles vendent. Pourquoi, nous, Parisiens, aurions-nous cette conception centralisatrice, dominatrice, qui consisterait à vouloir régler des choses que les collectivités locales concernées ne veulent pas ?
J'ajoute...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sont-elles majoritaires ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai quand même le droit de dire un mot dans cet hémicycle !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous dites des inexactitudes, alors...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Monsieur LEGARET, franchement, je crains que vous ne commenciez à agacer tout le monde !
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint. - Mais oui ! Mais oui !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Même vos collègues !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je continue très sereinement.
Avec ces 14 %, nous ne pouvons pas exercer un pouvoir utile pour le service public, c'est ma conviction en tout cas, mais je comprends qu'elle ne soit pas partagée. A 50 %, je commence à m'intéresser, car je suis pour le service public. En l'occurrence, cela ne permet rien, et en particulier rien pour les Parisiens.
J'ajoute, mais je ne veux pas polémiquer, que je ne suis pas sûr que ce dossier, du point de vue du sens de l'économie pour les contribuables parisiens, ait été très bien engagé et je pense, compte tenu des circonstances, des délais et de l'acheteur ou des acheteurs potentiels, que c'est vraiment le maximum que nous pouvons en tirer...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu'est-ce que vous en savez ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... à condition de le faire tout de suite, pour quiconque veut bien étudier le problème en toute bonne foi et ne pas être aveuglé par la politique politicienne.
Avec ces 111 millions d'euros, il y a effectivement à donner aux Parisiens et, pardonnez-moi, mais ceux d'entre vous qui ont dit : "Non, cela va rapporter plus sur vingt ans" ne m'ont pas convaincu. Je suis sûr que le temps va nous permettre de faire la démonstration que ces 111 millions d'euros, là, en 2003, vont être beaucoup plus rentables pour les Parisiens que les pseudo rêves que nous pourrions faire en gardant vingt ans de plus ces actions.
Je veux donc dire à chacun merci d'avoir exprimé sa conviction. Maintenant, je pense que le vote est important quand même pour ce que nous pourrons faire pour les Parisiens et donc je nous appelle effectivement - mais chacun fait ce qu'il veut - à oser faire ce geste qui me paraît utile à Paris et conforme aux convictions que nous avons défendues les uns et les autres depuis longtemps.
Je vais donc mettre d'abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 du groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est donc rejeté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Explication de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas pendant le vote.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas d'explication de vote ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il fallait le demander avant, Monsieur LEGARET.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 35).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 37.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 37).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).