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Mars 2003
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76 - 2003, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 114 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique.
Madame Nicole BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération vise un appel d'offres, je n'ai pas de problème pour la maintenance mais elle prévoit aussi explicitement l'éventuelle mise en place du porte-monnaie électronique, sur les horodateurs parisiens. Or, la mise en ?uvre de ce porte-monnaie électronique pose des problèmes à plusieurs niveaux.
Je dois dire que c'est un produit commercial conçu pour le seul bénéfice des banques, qui rendra peu de services à l'utilisateur. Je dois souligner que le porte-monnaie électronique est gratuit dans de nombreux pays européens, en France, "Monéo" sera payant. C'est quand même choquant parce que les banques pourront sans contrepartie faire fructifier les milliards d'euros qui circulent de main en main chaque jour. Le système "Monéo" étant un monopole bancaire il empêche également le développement de systèmes alternatifs plus attractifs comme par exemple un produit anonyme sans date limite d'utilisation disponible dans tous les lieux de vente.
Par ailleurs, l'informatisation des petits paiements entraîne l'accroissement du volume des données nominatives, et le traitement de celles-ci par des personnes privées pose la question des garanties de prospection de la vie privée. Car "Monéo" est loin de donner satisfaction de ce point de vue.
Donc il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que le système "Monéo" empêche la traçabilité des opérations. En outre, je ne vais pas développer pour aller vite, mais il y a des risques disproportionnés pour les utilisateurs puisqu'en cas de rechargement frauduleux de la puce ce sont les utilisateurs qui paieront.
Alors je dois dire que j'ai interrogé sur l'ensemble de ces problèmes le Gouvernement le 11 mars mais la Ministre qui est en charge de cette question a été loin de pouvoir donner satisfaction et de répondre aux questions que je viens de soulever.
Donc je crois que la Ville de Paris ne doit pas participer au forcing des banques qui veulent imposer leur système "Monéo", malgré ses importantes insuffisances. Donc nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de délibérer sur un appel d'offres concernant les travaux de maintenance et de collecte monétique concernant les horodateurs.
Si l'on peut d'abord en profiter pour se féliciter de la poursuite du projet d'extension du stationnement payant à l'ensemble de la Capitale, ce projet de délibération soulève plusieurs questions.
Vous évoquez la possibilité de la mise en place comme moyen de paiement du porte-monnaie électronique interbancaire "Monéo". Peut-on savoir où vous en êtes sur ce projet ? Par ailleurs la suppression totale du paiement par pièces n'est-elle pas un réel handicap pour l'usager qui veut acquitter sa taxe de stationnement.
Un point plus technique m'a également interpellée : vous indiquez que les marchés prévoient une tranche conditionnelle relative à la collecte des données magnétiques. Comment vont être jugées les propositions des entreprises ? Sur la tranche ferme seule ou sur l'ensemble tranche ferme/tranche conditionnelle ?
Enfin, dans le projet de délibération vous indiquez à l'article 3 que le Maire sera autorisé à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Or il semble que cette procédure soit remise en cause par un arrêt récent de la Cour d'appel administrative de Lyon, du 5 décembre 2002, concernant la Commune de Montélimar et qu'il faille une deuxième délibération autorisant expressément le Maire à signer un marché conformément à l'article L. 2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, pour ce type de marché, ne peut avoir de délégation de la part du Conseil municipal. Comment comptez-vous intégrer cette nouvelle donne juridique qui concerne d'ailleurs l'ensemble des marchés passés sur appel d'offres ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. BAUPIN a la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Pour ce qui concerne la question technique et juridique, je dois avouer que si vous me l'aviez posée en 3e Commission, j'aurais peut-être eu les éléments pour vous répondre. Aujourd'hui, je dois avouer mon incompétence sur cette question. Je vous indiquerai par la suite éventuellement ce que nous aurons à faire. Cela ne doit pas concerner que les délibérations et les marchés relatifs à la voirie.
Concernant la mise en stationnement payant globale de la Capitale, je vous rassure : un plan est en préparation avec l'ensemble des mairies d'arrondissement concernées. Il s'agit surtout des mairies des arrondissements périphériques avec lesquelles un travail conjoint, et je dois le dire consensuel, est mené sur cette question de mise en payant. La seule difficulté à laquelle nous nous heurtons, est la demande de la Brigade de sapeurs-pompiers de supprimer un certain nombre de places de stationnement pour permettre l'accessibilité des camions de pompiers. Nous sommes en discussion avec la Préfecture et la Brigade pour trouver des solutions, les moins pénalisantes possibles pour les riverains.
En ce qui concerne "Monéo", je voudrais rassurer nos collègues du groupe communiste comme du groupe "Les Verts" qui sont venus me dire leur inquiétude par rapport à ce projet de délibération. M. SAUTTER et moi-même avons reçu il y a quelques jours les promoteurs de "Monéo". Nous leur avons dit clairement que la Ville de Paris ne viendrait pas leur apporter main-forte dans le bras de fer qui les oppose aux associations de consommateurs. Il n'est pas question pour nous, aujourd'hui, de décider sur "Monéo". Ce dont il est question ici, c'est d'une tranche conditionnelle qui sera mise en oeuvre dans le cas où un accord serait trouvé. Nous avions bien dit aux promoteurs que c'était à eux de se débrouiller pour remplir les conditions posées par les consommateurs et de trouver un accord. Et le moment venu, nous serons en capacité de pouvoir agir.
Ils attendent de la part de la Ville de Paris une aide parce que le marché des horodateurs sera une aide importante pour "Monéo", et nous en profiterons pour leur demander d'accompagner la Ville dans la démarche d'adaptation des horodateurs. Il n'est pas question d'offrir un marché à peu près captif à ces banques sans une contrepartie pour la Ville.
En ce qui concerne l'abandon des pièces que regrette Mme KUSTER, et qui nous amène aujourd'hui à ces questions, on en connaît la raison. Chacun a pu évaluer les difficultés de la Municipalité précédente et les nôtres également. Les services de la Ville n'ont pas changé, et la Préfecture non plus n'a pas changé avec le changement de mandature. Nous n'avons pas pu empêcher le pillage systématique des horodateurs. C'est pourquoi nous sommes passés au paiement par carte. Sans un accord entre les associations de consommateurs et les promoteurs de "Monéo", on restera au paiement par carte.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 114.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 114).