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Mars 2003
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44 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux Commissions d'attribution de logements P.L.I

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux commissions d'attribution de logements P.L.I.
Je donne la parole à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit d'un v?u qui concerne les commissions d'attribution pour les logements de type P.L.I. des sociétés H.L.M. et des S.E.M. immobilières liées à la Ville de Paris.
En effet, la loi ne prévoit pas de commission d'attribution avec présence des élus dans ces commissions. Or, de nombreux témoignages indiquent que la transparence, manifestement, ne figure pas au premier rang des caractéristiques de ces commissions.
C'est pour cela que nous proposons le v?u suivant qui est en trois points.
Premier point : que des commissions d'attribution soient créées dans tous les organismes attributaires de logements financés en tout ou partie par la Ville de Paris et pour toutes les catégories de logement.
Deuxième point : que des représentants du Conseil de Paris et des Conseils d'arrondissement participent à ces commissions dans les mêmes conditions que pour les logements sociaux.
Et troisième point : que les conventions régissant les relations entre la Ville et les organismes gestionnaires fassent l'objet d'avenants intégrant la création de telles commissions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur NAJDOVSKI, je partage comme vous le souci de transparence totale dans l'attribution des logements. Je le partage tellement que, dans les deux structures que je préside, à savoir l'O.P.A.C. et la S.I.E.M.P., des élus, des représentants des locataires siègent dans la Commission d'attribution aux compétences étendues aux logements non conventionnés.
C'est pourquoi je vous propose, Monsieur NAJDOVSKI, un amendement à votre v?u qui dirait, l'exposé des motifs restant le même :
"Le Conseil de Paris émet le v?u que, conformément à ce qui a été mis en place à l'O.P.A.C. et à la S.I.E.M.P. et à ce qui a été proposé par la Ville aux organismes bailleurs dans le cadre des conventions globales d'objectifs en cours de négociation, des commissions...", je reprends à ce moment-là votre v?u et je rajoute, comme 3e alinéa : "Ces commissions d'attribution intègrent aussi le représentant des associations de locataires".
C'est une précision complémentaire :
- d'une part, parce qu'il existe déjà des choses réalisées en la matière ;
- d'autre part, parce que je pense que vous avez oublié le représentant des associations de locataires et que cela me semble dommageable.
Nous sommes d'accord bien évidemment sur le fond.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur NAJDOVSKI, est-ce que cette réponse de l'Exécutif vous convient ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pas de problème sur le fond, mais par contre c'est vrai qu'un v?u écrit nous aiderait quand même à la compréhension du sens exact de ce qui est proposé par l'Exécutif, plutôt qu'une formulation orale qu'il est parfois difficile de juger.
Mais compte tenu du fait que nous partageons sur le fond la même option, j'accepte cet amendement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Parfait. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bon.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé par M. MANO.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u amendé est adopté. (2003, V. 39).
M. Philippe GOUJON.- Contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si vous voulez bien déposer votre amendement, Monsieur MANO...