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Decembre 1995
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Déliberation

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1825]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses oeuvres d'enseignement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l'année 1995, aux organismes désignés ci-après :

-Organisme de gestion de l'école et collège Saint-Merri, 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e) 3.000 F
-Aumônerie du lycée Henri IV, 1, rue Saint-Etienne-du-Mont (5e) 5.000 F
-Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Geneviève, 65, rue du Cardinal-Lemoine (5e) 3.000 F
-Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoit (6e) 5.000 F
-Institut de l'Alma, 12, avenue Bosquet (7e) 3.300 F
-Coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue de Lancry (10e) 3.000 F
-Association "Les Petits formidables", 1, passage Bonne-Graine, pour le compte de l'école maternelle, 4, rue de la Présentation (11e) 3.000 F
-O.C.C.E. Paris 13 - coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, rue Emile-Levassor (13e) 3.000 F
-Aumônerie du lycée Carnot Groupement des parents catholiques d'élèves du lycée Carnot (G.P.C.E.L.C.), 28, rue Daubigny (17e) 5.000 F
-Foyer socio-éducatif du lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e) 3.500 F
-Foyer socio-éducatif du collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e) 3.000 F
-Aumônerie des collèges de la Villette, 20, rue de Tanger (19e) 5.000 F
-Foyer socio-éducatif du collège nationalisé mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e) 4.000 F

Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 48.800 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.