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Mars 2003
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118 - QOC 2003-193 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les émissions de champs électromagnétiques par des équipements autres que les antennes-relais de téléphonie

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"En novembre 2002, une question avait été posée concernant le rayonnement électromagnétique de la Tour Eiffel et des autres sources produisant ces mêmes rayonnements tels que par exemple les émetteurs de radio civils et militaires. La réponse de M. le Maire de Paris expliquant que la Tour Eiffel était conforme à la réglementation suite à une mesure effectuée en 2001 au Palais de Chaillot n'est pas rassurante, car elle semble démontrer que nous sommes peu concernés par le sujet. Par contre, M. le Maire de Paris ne donne aucune réponse sur les autres sources de rayonnement électromagnétique, y compris celles émanant des équipements radios de la Ville.
Au moment où M. le Maire de Paris indique qu'il va signer une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile, M. René LE GOFF souhaite rappeler que la Ville de Paris aura beaucoup de difficultés à "isoler" la mesure du rayonnement électromagnétique des antennes-relais, si dans le même temps ne sont pas traitées toues les autres sources émettrices des mêmes rayonnements, en particulier ceux dont la gamme de fréquences sont proches des 900 ou 1.800 Mhz.
Afin d'informer et de rassurer les Parisiens sur ce sujet délicat, dans un souci d'application du principe de précaution dans sa globalité, M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser ce que la Municipalité compte faire pour recenser toutes les sources de rayonnements électromagnétiques afin de prendre les mesures adaptées aux éventuelles situations anormales - celles où les seuils de rayonnement fixés par le décret de mai 2002 seraient dépassés, et ils souhaiteraient connaître par ailleurs le système de contrôle qui sera mis en place pour isoler la mesure du rayonnement des antennes-relais de téléphonie mobile des autres sources de rayonnement afin d'éviter tout litige dans l'application des principes définis par la charte ville-opérateurs.
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La question soulevée par M. René LE GOFF sur l'application du principe de précaution relatif au rayonnement électromagnétique de toutes les sources émettrices quelles que soient leurs fréquences est un sujet qui relève de l'Etat.
La Ville s'est déjà efforcée de répondre aux inquiétudes des Parisiennes et des Parisiens en signant une charte avec les trois opérateurs de téléphonie mobile prenant en compte la préoccupation de la population, la qualité du service rendu et la préservation de l'environnement.
La Ville de Paris n'a pas la compétence pour gérer la globalité du spectre des fréquences qui appartient au domaine public de l'Etat. Celui-ci l'utilise pour ses besoins propres et en a confié la gestion générale à un établissement public particulier : l'Agence nationale des fréquences (ANFr). Celle-ci doit assurer la gestion prospective du spectre et faire toutes propositions pour améliorer son utilisation.
Afin de coordonner le contrôle du spectre, l'ANFr a élaboré depuis juin 2001 un "protocole de mesure in situ" visant à vérifier, pour les stations émettrices fixes, le respect des limitations de l'exposition du public aux champs électromagnétiques dans les fréquences de 9.000 hertz à 300.000 mégahertz conformément à la réglementation. Les laboratoires recensés par l'agence présentent leurs résultats de mesures conformément au protocole par bandes de fréquences. Ce protocole permet de différencier notamment tout ce qui est relatif à la technologie de la téléphonie mobile."