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Mars 2003
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6 - 2003, DFAE 5 - Mise en conformité des statuts de la S.I.E.M.P. avec la loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et autorisation du transfert de 29,4 % du capital social au profit de l'OCIL et de la CDC

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets d'abord au débat le projet de délibération DFAE 5, qui est la mise en conformité des statuts de la S.I.E.M.P. avec la loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et autorisation du transfert de 29,4 % du capital social au profit de l'OCIL et de la CDC.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 5).