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Mars 2003
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Conseil Municipal
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117 - QOC 2003-192 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur le problème des chambres de service transformées en "chambres closes" dans lesquelles des jeunes femmes vivent dans des conditions d'hygiène déplorables

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"De nombreuses interpellations sont faites par des habitants excédés par les problèmes liés à l'occupation des chambres de service.
En effet, un grand nombre de ces chambres ont été revendues à des personnes étrangères qui les ont transformées en "chambres closes" dans lesquelles les filles sont entassées dans des conditions de confort et d'hygiène déplorables. Ces occupantes, elles aussi étrangères, privées de leurs papiers d'identité sont dans l'impossibilité de déposer plainte et se retrouvent sur les trottoirs ou liées à des trafics de drogue.
De leur côté, les résidents de ces immeubles constatent de nombreux allers et venues ; des nuisances sonores, des aménagements non conformes aux normes, dangereux pour le voisinage, afin de donner un semblant de confort au moindre coût (dérivation d'arrivée d'eau, d'électricité...) ; ils vivent donc dans la crainte d'incendie, d'inondation ou de cambriolage.
L'acquéreur des chambres ayant généralement disparu, la copropriété n'a plus d'interlocuteur d'où les difficultés supplémentaires.
Lors du débat sur les étudiants à Paris en 2001, le groupe U.M.P. avait fait une proposition qui a le double avantage de résorber une partie de la question du logement des étudiants et de nettoyer les 5e et 6e étages. MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS la rappellent brièvement : contre une aide financière à déterminer, les propriétaires remettent en état de confort leur chambre de plus de 9 mètres carrés et s'engagent à la louer pour une durée là aussi à fixer à des étudiants, le loyer leur étant garanti."
Réponse (M. David ASSOULINE, adjoint) :
"Vous avez souhaité appeler mon attention sur les problèmes d'occupation de chambres de service appartenant à des propriétaires privés.
Je déplore comme vous-même les conditions de vie des personnes vivant en sur-occupation dans des logements exigus et sans confort, et je vous rappelle que les services de la Ville de Paris peuvent intervenir, à la demande des locataires, pour prescrire la réalisation de travaux en matière d'hygiène et de salubrité.
S'agissant des nuisances constatées par les autres résidents de ces immeubles, je vous précise que la Ville de Paris n'a pas en son pouvoir la régulation des rapports entre locataires et/ou copropriétaires privés. Si les nuisances constatées le justifient, les résidents peuvent toutefois faire appel aux forces de police compétentes.
Enfin, vous évoquez la proposition faite par votre groupe de favoriser la location des chambres de service aux étudiants.
Sur ce point, je rappelle que la Ville de Paris s'est engagée, par convention conclue avec la S.I.E.M.P. le 30 mai 2002, à favoriser la remise en location de logements vacants. Un produit spécifique destiné aux étudiants a ainsi été élaboré. Dénommé "Locajeunes", il prévoit un loyer mensuel de 13 euros/mètre carré. La garantie de paiement du loyer est assurée par le système "Locapass".
Par ailleurs, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la Ville, la S.I.E.M.P. peut aider au diagnostic technique si la réalisation de travaux est nécessaire avant la remise en location et au montage des dossiers de demandes de subventions.
D'autre part, je rappelle que dans le cadre du Programme d'intérêt général (P.I.G.) instauré par la Préfecture de Paris le 2 avril 2002 et, conformément à notre délibération des 24 et 25 juin 2002, la Ville de Paris a mis en place, en complément de celle de l'A.N.A.H., une aide financière pour les travaux des logements privés vacants destinés à être loués à un loyer maîtrisé.
Sous réserve que les locaux concernés répondent aux normes du logement décent, les propriétaires de chambres de service peuvent bénéficier de ces aides afin de financer la remise en état de ces locaux en vue de les louer."