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Mars 2003
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72 - 2003, DVD 7 - Réalisation et exploitation de la ligne de Tramway sur les Maréchaux Sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'affectation du domaine viaire et non viaire de la Ville de Paris au profit de la R.A.T.P. pour la réalisation et l'exploitation de la ligne de Tramway sur les Maréchaux Sud. - Autorisation à la R.A.T.P. de déposer des permis de construire sur 2 parcelles municipales pour la réalisation de poste de redressement destinés à l'alimentation électrique du Tramway sur les Maréchaux Sud.Vœu déposé par le groupe communiste relatif au dédoublement de la ligne 13

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 7 concernant la réalisation et l'exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux sud. Un v?u et un amendement ont été déposés sur ce projet.
Je donne la parole à Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Il s'agit d'un amendement et d'un voeu.
Je vais défendre les deux en même temps pour raccourcir au possible.
Ce projet de délibération vise à mettre à la disposition de la R.A.T.P. les terrains indispensables pour la bonne réalisation et l'exploitation du tramway. Nous l'approuvons, bien sûr, avec cependant une remarque concernant l'implantation des postes de redressement indispensables à l'alimentation électrique du tramway.
Deux parcelles sont prévues pour accueillir ces équipements : une est située 2 à 14, place de la Porte-de-Vanves dans le 14e et une autre 7 à 19, avenue de la Porte-d'Ivry dans le 13e.
Ces deux implantations ont pour caractéristiques de se trouver sur le territoire de la politique de la ville et sur celui du Grand Projet de renouvellement urbain.
Avec raison, il est demandé dans les exposés des motifs qu'une attention particulière soit accordée à la qualité architecturale et à l'insertion urbaine de ces postes de redressement.
Nous demandons, par un amendement, que cette préoccupation soit inscrite dans le projet de délibération même, dans un article additionnel, pour garantir cette exigence.
Pour nous, ce n'est pas grand chose mais pour les riverains qui vivent dans ces quartiers qui méritent plus de considération, c'est beaucoup.
Plus largement cette préoccupation devra s'inscrire dans l'accompagnement artistique et culturel mis en place dans le cadre de la réalisation du tramway. Requalification de l'espace urbain, projets artistiques, mises en valeur de sites, créations d'oeuvres, sont programmés tout au long de la ligne de vie qu'est le tramway. Ce sont de bonnes nouvelles !
Il restera à porter une attention égale à tous les sites qui se trouveront tout au long du parcours pour la première tranche en cours de réalisation. Il faudra maintenir ces efforts pour les suivantes. Nous devrons y être attentifs.
Le tramway représente aussi un événement urbain considérable : celui du retour de l'utilisation de la voie ferrée dans la ville. Nous en sommes heureux car cet événement en annonce d'autres inévitablement.
Au-delà de l'arrivée du tramway, dans le domaine des transports collectifs par voies ferrées, j'avais eu d'ailleurs l'opportunité, Monsieur le Maire, dès 2001, d'attirer fortement votre attention sur le fait que notre réseau métro, dans sa partie centrale parisienne, doit faire l'objet d'investissements importants si l'on veut assurer la demande de déplacements actuelle et faire face aux évolutions à la hausse attendue.
Et il y a des urgences en la matière, par exemple sur la ligne 13 du métro qui ne cesse de voir sa fréquentation augmenter dans le Nord-est de la Capitale. Et cette dégradation va encore s'aggraver avec l'arrivée prochaine de METEOR à la gare Saint-Lazare.
Depuis très longtemps, les usagers de la ligne 13, notamment parisiens, attendent le dédoublement de la ligne 13, c'est-à-dire la création de deux lignes séparées l'une vers Saint-Ouen, Saint-Denis, l'autre vers Clichy, Gennevilliers avec la liaison de l'une des branches à la ligne 14 qui pourrait être prolongée à partir de Saint-Lazare.
La ligne 13 a besoin de cette solution qualitative pour en finir avec les graves dysfonctionnements qu'elle connaît.
Cette exigence nécessitant l'implication de tous, dont celle de notre Conseil, les élus communistes proposent l'adoption d'un voeu demandant que des démarches soient entreprises par la Ville en direction de l'Etat, de la Région et du S.T.I.F., pour obtenir le dédoublement de la ligne 13 dans les meilleurs délais.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Oui, Monsieur le Maire, d'abord, je me réjouis de ce que vient de dire Mme MEYNAUD qui reprend certains aspects que j'avais déjà évoqués précédemment lors d'un dernier Conseil.
Concernant ce projet de délibération, Monsieur le Maire, il règle les problèmes entre la Ville et la R.A.T.P., en particulier en ce qui concerne l'affectation du domaine viaire, nous est présenté alors que le projet de tramway est encore à l'enquête publique jusqu'en avril. Ce qui voudrait dire que vous envisagez de ne pas tenir compte des résultats de cette enquête puisque tout semble ficelé, y compris la convention que vous allez passer avec la R.A.T.P.
Cette attitude est bien sûr déplorable et démontre si besoin en était qu'une fois de plus vous parlez beaucoup de concertation, mais que vous la pratiquez d'une drôle de façon puisque tout est acté en amont !
Néanmoins, j'aimerais avoir des précisions sur deux points :
Dans la convention d'affectation du domaine viaire et non viaire de la Ville (en annexe de ce projet de délibération), on apprend que, dans l'article 8 concernant les courants vagabonds, la R.A.T.P. assurera la protection de ses équipements pour éviter ces nuisances ou en réduire l'importance, de manière à éviter de dégrader certains ouvrages enterrés de la Ville de Paris.
Ne faudrait-il pas être plus précis et indiquer que la R.A.T.P. prendra en charge toutes les dépenses qui pourraient être la conséquence de dégradations provoquées par les courants vagabonds sur des ouvrages de la Ville de Paris, et de ses concessionnaires, mais aussi sur ceux appartenant à des propriétaires bénéficiant d'une autorisation de voirie ?
Dans l'article 7 qui traite de l'exploitation de la publicité, ne conviendrait-il pas de différencier la publicité sur ou dans les rames du tramway qui, bien sûr, est de la compétence de la R.A.T.P., et celle sur le domaine public, comme les abris voyageurs, qui devrait revenir à la Ville de Paris, tout au moins en partie.
Je vous remercie pour les éléments d'appréciation que vous voudrez bien nous apporter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne l'intervention de Mme MEYNAUD, je vais d'abord répondre sur le tramway et sur la proposition d'amendement. Comme je l'ai indiqué en 3e Commission, elle ne nous pose pas de problème. On est favorable à l'idée d'intégration architecturale des postes de redressement qui seront mis en place pour le tramway.
En ce qui concerne les questions de Mme KUSTER sur le fait de savoir s'il faudrait attendre la fin de l'enquête d'utilité publique, je précise que nous faisons en sorte de tenir les engagements du contrat de plan Etat-Région, qui ont été pris par l'ancienne Municipalité. Si l'enquête d'utilité publique amenait de la part du commissaire-enquêteur un avis défavorable, des réserves, évidemment un certain nombre de documents devraient être révisés.
Il est clair que nous appliquerons la loi en ce qui concerne les résultats de cette enquête mais, pour l'instant, nous ne comptons pas attendre éternellement pour lancer un certain nombre de choses qui seront nécessaires pour que le tramway puisse se mettre en place.
Pour ce qui est de la publicité, je voulais vous indiquer, tel que précisé dans l'article 7, qu'il ne s'agit pas de la publicité dans les rames mais sur les ouvrages et bâtiments de la R.A.T.P. En ce qui concerne les stations, la décision de mettre de la publicité sur ces stations, comme c'est indiqué dans la convention, ne pourrait être prise qu'avec l'accord de la Ville de Paris.
En ce qui concerne la protection électrique des tramways, vous avez cité la clause de cette convention qui prévoit que c'est à la charge de la R.A.T.P. d'assurer la protection de ses équipements.
En ce qui concerne la ligne 13 du métro, elle est un peu hors sujet par rapport au projet de délibération, mais a été raccrochée par un v?u du groupe communiste. Comme l'indique Mme MEYNAUD, la ligne 13 de métro subit aujourd'hui, si ce n'est la plus forte au moins l'une des plus fortes situations de saturation en terme de nombre de passagers circulant sur cette ligne. C'est donc un problème que nous connaissons et qui revient régulièrement.
Cette situation risque de se dégrader dans les années qui viennent avec l'ouverture de la station Saint-Lazare sur la ligne 14.
Un certain nombre de mesures vont être prises dans un proche avenir telles que la mise en place d'un nouveau système d'aide à la conduite qui permettra d'abaisser l'intervalle entre deux rames, ou la modification au niveau du terminus.
Avec tous ces éléments, la R.A.T.P. nous indique qu'elle pourra accroître de 20 % la capacité de la ligne et de près de 40 % la capacité sur la branche ouest.
Ces aménagements ne seront réalisés qu'en 2006. C'est un délai long pour les usagers.
Par ailleurs, le schéma de principe de METEOR, et c'est l'objet du v?u présenté, prévoit le prolongement de la ligne 14 depuis Saint-Lazare jusqu'à La Fourche et après la reprise d'activité sur cette ligne 14 de la branche 13.
La difficulté est soulignée par le voeu : ce projet n'est pas financé. On a un schéma de principe, mais pas les financements.
Je suis favorable au vote de ce v?u qui implique toutefois que les financements puissent être trouvés par les acteurs concernés : l'Etat, la Région, le S.T.I.F., la R.A.T.P., et que cela s'inscrive dans un contrat de plan ultérieur ou dans la clause de revoyure de l'actuel contrat de plan, qui va intervenir probablement en 2004. C'était prévu en 2003 mais, pour l'instant, on ne voit rien venir. Je dois avouer que les informations dont on dispose aujourd'hui laissent peu d'espoir qu'il y ait une augmentation lors de la clause de revoyure des budgets affectés aux transports collectifs.
Les décisions prises récemment au niveau du Sénat sur la diminution du budget du S.T.I.F. n'augurent pas une volonté de l'Etat de s'investir en faveur des transports collectifs en Ile-de-France. Mais en tout état de cause, au niveau du contrat de plan suivant, il est clair que cela doit être une priorité de la Ville de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 41 déposé par le groupe communiste avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 41 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu concernant la ligne 13.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 49).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 7 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DVD 7).