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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Don d'un véhicule municipal à l'association "S.O.S. enfants" (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1658]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don d'un véhicule à l'association "S.O.S. enfants" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à l'association "S.O.S. enfants", 8, rue du Château-des-Rentiers (13e), du véhicule poids lourd réformé du Service technique des Transports automobiles municipaux suivant :
-véhicule Renault JPLA14, 13 tonnes, puissance 15 cv, énergie gasoil, équipé avec caisse frigorifique et hayon élévateur arrière, mis en circulation en 1984, numéro de série 0013784, immatriculé 940 FBF 75.
Art. 2.- Une dotation de 33.000 F, montant estimé à dire d'expert de la valeur totale dudit véhicule et de sa révision, sera versée du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, au budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux, chapitre 10, article 10-70, de la section d'investissement de 1996.