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Mars 2003
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71 - Vœu déposé par Mmes Marie-Pierre MARTINET, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" relatif aux régies de quartiers

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au voeu n° 40 du fascicule relatif aux régies de quartier.
Mme MARTINET a la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les régies de quartier sont des acteurs, des partenaires essentiels au développement local de la politique d'insertion par l'économique voulue par la Ville et chère à M. SAUTTER.
Association loi 1901, ces structures ont donc deux vocations principales :
- d'une part, retisser le lien social par la participation des habitants à la vie économique et sociale des quartiers à travers différentes manifestations : marchés de saisons, marchés pédagogiques, repas de quartiers, et par ailleurs cela peut permettre une réinsertion par l'économique d'habitants en difficulté en répondant à des besoins locaux immédiats en termes de nettoyage et d'entretien d'espaces collectifs, second ?uvre dans le bâtiment...
A Paris, dans ce domaine, des retards ont été pris. Une seule régie fonctionne depuis 1998, celle du quartier des Amandiers dites "Les Amandines", dans le 20e arrondissement.
- une autre est opérationnelle depuis peu dans le quartier Curial-Cambrai dans le 19e.
J'ai souhaité, avec mes collègues du groupe "Les Verts", déposer ce voeu, parce que notre attention a été attirée par la régie de quartier des Amandiers.
Les difficultés qu'elle rencontre nous ont amené à constater qu'effectivement les bailleurs sociaux sont des partenaires privilégiés de ces régies de quartier de par leur localisation.
A ce jour, je dirai qu'ils n'avaient pas complètement rempli ce rôle et les contrats font cruellement défaut pour les régies de quartier.
Aujourd'hui il est vrai que la régie des Amandines est en attente d'un jugement. Par ailleurs, la toute nouvelle régie du 19e a recherché et obtenu des engagements précis avec certains bailleurs.
A la suite de cette discussion, un bailleur s'est engagé à fournir à la régie de quartier Curial-Cambrai 5 % des travaux prévus dans ce quartier.
Soucieux de la fiabilité du développement des régies de quartiers à Paris, le Conseil de Paris émet donc le voeu que la Ville se donne les moyens pour faire en sorte que les bailleurs sociaux, dans lesquels la Ville est au moins présente comme administratrice, s'engagent à confier aux régies de quartier, lorsqu'elles existent, un nombre significatif de travaux qui pourraient être au moins égal à 5 % du total des contrats passés avec les prestataires de services annuellement, sachant qu'il ne s'agit pas - et là, c'est en dehors du voeu et c'est une précision que j'apporte à l'Assemblée - de subventionner les régies via les bailleurs sociaux.
Elles doivent elles-mêmes avoir une démarche vis-à-vis de l'extérieur pour trouver leurs fonds propres. La Ville a quand même une responsabilité même si, par ailleurs, elle a toujours tenu ses engagements en termes de subventions d'investissement et de fonctionnement en direction de ces régies.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire, trois points :
1° - Comme Mme MARTINET l'a fort bien dit, la Ville est favorable au développement des régies de quartier, il n'y en avait qu'une dans le 20e arrondissement. Nous avons l'espoir d'en créer une douzaine d'ici la fin de la mandature en nous appuyant sur l'expertise technique du Comité national de liaison des régies de quartier avec lequel nous avons passé une convention de trois ans.
2° - Le rôle des bailleurs sociaux est tout à fait essentiel. Une partie des activités des régies de quartier comme l'entretien des parties communes, la petite maintenance, entretien des espaces verts, second oeuvre du bâtiment, peut être confiée aux régies de quartier par les bailleurs sociaux.
C'est pourquoi, dans le cadre de la convention "politique de la ville", avec les bailleurs sociaux, cette démarche a été explicitement citée.
3° - La régie de quartier des Amandines : il est vrai qu'elle a souffert d'un manque de commandes des bailleurs sociaux. Il y a eu aussi quelques difficultés de fonctionnement interne. Elle est en cours de redressement judiciaire.
En conclusion, je suis favorable à ce voeu qui va permettre de confirmer le soutien du Conseil de Paris aux régies de quartier présentes et futures.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce voeu avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est adopté. (2003, V. 48).
Nous passons maintenant aux dossiers de M. BAUPIN.
Je précise à l'Assemblée que si nous avons un rythme suffisant, nous pouvons espérer terminer ce soir l'examen des délibérations.
Je demanderai à chacun de faire un effort de concision, ce qui ne veut pas dire restreindre l'expression des groupes des élus.