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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Détermination du nombre d'adjoints.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 C. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Il est créé un poste d'adjoint.