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Mars 2003
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Conseil Municipal
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111 - QOC 2003-186 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le préjudice matériel subi par les commerçants de la rue du Chevalier-de-Saint-George (1er) suite au changement de nom de cette rue

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


Libellé de la question :
"Le projet de délibération DVLR 35, concernant le versement d'une subvention de 12.000 euros à l'association "Oui, à la rue Chevalier de Saint-George" a été adopté par le Conseil de Paris lors de la séance des 28 et 29 janvier 2003.
En revanche, celui portant sur le dédommagement des commerçants et annoncé pour la même date n'a toujours pas été soumis au vote du Conseil du 1er arrondissement.
Les commerçants qui ont subi des préjudices matériels à la suite du changement de nom de la rue, se retrouvent aujourd'hui dans une situation financière difficile et inéquitable.
M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris que ce projet de délibération soit introduit à la prochaine séance du Conseil du 1er arrondissement et du Conseil de Paris."
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"La question de M. LEGARET tend à voir inscrire à l'ordre du jour du Conseil une délibération relative à la prise en compte des préjudices matériels subis par les commerçants suite au changement de dénomination de la rue du Chevalier-Saint-Georges (DVLR 2003 36).
Le Maire de Paris s'est effectivement engagé à prendre en compte les perturbations pouvant résulter de ce changement pour les résidents de la rue, dans le cadre des possibilités ouvertes par la loi. Les élus du Conseil de Paris ont par ailleurs à l'initiative d'Alain LE GARREC adopté un v?u en ce sens.
Une partie des résidents s'étaient regroupés dans une association pour faire valoir les préjudices qui leur auraient été occasionnés parce qu'ils doivent changer leurs cartes de visite, les sites Internet et autres documentations les concernant.
Toutefois, ils ont ensuite décidé de faire connaître ce changement de manière plus positive en popularisant le nouveau nom de la rue par diverses animations autour de la figure charismatique et talentueuse du Chevalier de Saint-George.
C'est pourquoi une subvention de 12.000 euros a été allouée à leur association par le Conseil de Paris dans sa séance des 27 et 28 janvier 2003.
Une autre délibération est en préparation concernant les demandes formulées au titre de l'indemnisation. Sa mise au point se heurte cependant encore à diverses difficultés d'ordre juridique sur le bien fondé, voire la légalité d'une indemnisation, et sur l'imputation financière à déterminer."