Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association sportive du centre de Paris 2e" (2e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive de prévention. -Subvention exceptionnelle à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1820]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association sportive du centre de Paris 2e" (2e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive de prévention, et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association sportive du centre de Paris 2e" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une animation sportive de prévention.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribuée à l'"Association sportive du centre de Paris 2e", 14, rue des Petits-Carreaux (2e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.