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Mars 2003
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27 - 2003, DAUC 34 - Secteur d'aménagement "Clignancourt Nord" (18e). - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur 7 adresses

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 34 sur lequel des amendements numérotés de 16 à 21 ont été déposés par l'ensemble des élus du groupe "Les Verts", et le 21 bis par l'Exécutif. Il s'agit donc du secteur d'aménagement "Clignancourt Nord" : instauration du droit de préemption urbain renforcé sur sept adresses.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Avant d'intervenir, nous serons d'autant plus raisonnables que je viens de découvrir l'amendement de l'Exécutif que M. CAFFET vient de déposer.
Je tiens d'ores et déjà à dire clairement, dans cette enceinte, que cela marque un tournant dans le traitement de l'insalubrité à Paris.
La réhabilitation est plus qu'envisagée à l'exception d'un bâtiment en ruines.
Enfin, un plan de relogement est proposé, relogement Ile-de-France, qui a tenu compte de ces réhabilitations.
Relogement, il devra y avoir compte tenu de ces réalisations. Néanmoins, je vais faire mon intervention et vous rappeler l'historique de ce secteur.
Monsieur le Maire, l'intervention de la Mairie de Paris sur le secteur "Clignancourt Nord" débuta en 1988 lorsque furent institués les secteurs de droit de préemption urbain renforcé : "Nord", "Emile-Chaîne" et "Cité Traeger nord".
Sous couvert de lutte contre l'insalubrité et de réserves pour équipements publics, la Mairie mit en place dans ce quartier, comme dans des dizaines d'autres quartiers populaires parisiens, une sinistre méthode de pourrissement des immeubles, les copropriétaires étant invités à ne plus assurer l'entretien nécessaire.
Le quartier s'enfonça ainsi dans la déréliction.
Refusant ce naufrage, les associations de riverains finirent pas obtenir de la Mairie de Paris, en 1998, le lancement d'une procédure de concertation et un moratoire sur les démolitions.
Or il était presque trop tard : 39 immeubles étaient déjà détruits, dont l'intégralité de la cité Traeger et les trois quarts des rues du Nord et Emile-Chaîne. La concertation mise en place ne se termina qu'en janvier 2001 et si 12 opérations de réhabilitation furent obtenues, 19 nouveaux immeubles furent promis à la destruction.
Résultat : 58 destructions - 12 réhabilitations, soit 83 % de destruction. Tel était le bilan de l'urbanisme à visage humain dans le quartier ainsi que je l'avais dénoncé lors du débat au Conseil de Paris le 29 janvier 2001.
Le projet de délibération qui nous est présenté augure de l'alourdissement de ce bilan. Les mêmes funestes méthodes de D.P.U.R. sont en effet remises au goût du jour sur 7 immeubles et à l'instar de ce qui a été mis en place sur le quartier Château-Rouge, l'expropriation par D.U.P. devrait suivre prochainement, l'intitulé de l'étude de faisabilité le dit expressément, il n'y a pas la moindre équivoque.
Comme il y a 15 ans, l'instauration du D.P.U.R. est justifiée par l'éradication de l'insalubrité. Or, les immeubles stigmatisés sont-ils réellement insalubres ? La réponse fournie par l'analyse du bâti du service technique de l'habitat est elle aussi sans équivoque : à l'exception d'un immeuble du 8, passage Kracher qui se trouve à l'état de ruine, aucun des immeubles proposés ne se trouve dans une situation d'insalubrité grave ou même irrémédiable. Certains immeubles sont même décrits comme non insalubres.
Certes, les conditions de vie des habitants de ces 7 immeubles sont loin d'être idéales et doivent être améliorées. Il s'agit de changer des planchers, d'effectuer des ravalements, de changer quelques réseaux électriques et sanitaires, de réparer une volée de marche, d'enlever quelques amas de fientes et autres menues réparations. Les situations décrites ne sont ainsi pas des plus dramatiques. Il est évident que ces immeubles présentent des caractéristiques des immeubles intégrés à l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé. Pourquoi n'y ont pas été intégrés il y a 6 mois ?
Tout simplement parce que l'on s'acheminait vers la poursuite de la destruction et de la recomposition sociale du quartier avec les problèmes de relogement qui en découlent. Bref, la continuité dans le changement.
Pour justifier ces desseins, dans le meilleur des cas, le coût des réhabilitations est décrété prohibitif, sans que cela soit nullement chiffré et dans les autres cas, seul l'argument de la vétusté est avancé.
La vétusté, en bon français, cela veut dire ancien, cela veut dire âgé. Nous sommes tous dans cette enceinte vétustes et comme vous-même, Monsieur le Maire, nous n'avons plus 20 ans. Voilà ce que c'est que la vétusté, mais faut-il pour autant, tout raser et raser tout Paris qui a le mérite d'être une des capitales les plus vétustes de la planète et aussi une des plus prestigieuses ?
En revanche, la volonté d'exproprier pour densifier et pour bénéficier d'opportunités d'aménagement en regroupant les parcelles déjà rasées est explicitement affichée dans l'étude de faisabilité qui nous a été transmise. C'est une véritable régression qui nous ramène aux pires heures du chiraquisme immobilier.
Au regard des projets envisagés, il apparaît ainsi clairement que la lutte contre l'insalubrité n'est pas la première motivation de la Mairie pour acquérir les lots. La première motivation est belle et bien de réaliser des opérations destructrices et densificatrices impliquant le déplacement des habitants.
Monsieur le Maire, je rappellerai le premier objectif du contrat de mandature passé devant les Parisiens entre les listes "vertes" et "changeons d'ère" au chapitre urbanisme : "maîtriser la densification de l'espace urbain (reconstruction à même hauteur et même volumétrie en cas de démolition et reconstruction, préservation des aménagements des friches en jardins, espaces verts, équipements sportifs ou de proximité...) préserver la diversité architecturale et promouvoir une architecture moderne de qualité".
Sur Clignancourt Nord, ces engagements doivent être respectés.
Sur Clignancourt Nord, les destructions passeront de 57 à 64 immeubles et les réhabilitations de 12 à 15, soit un bilan de 81 % des destructions.
Voilà ce qui nous est proposé. Nous ne sommes pas opposés à certaines démolitions mais 81 % de démolitions, c'est totalement inacceptable.
Sur Clignancourt Nord, la lutte contre la vétusté bat son plein mais ce qui est vétuste, archaïque, ce sont ces vieilles pratiques urbanistiques de la table rase qui nient la richesse culturelle des bâtis anciens des quartiers populaires et qui brise le lien social en expulsant leurs habitants.
Face au discours de la destruction, face à ce discours morbide, oeuvrons pour le choix de la vie, le choix de la réhabilitation, c'est-à-dire le respect des Parisiens et de Paris.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. FLORES a la parole.
M. François FLORES. - Monsieur le Maire, l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur 7 adresses dans le secteur "Clignancourt" s'inscrit dans le cadre de la mission d'éradication de l'habitat insalubre confié à la S.I.E.M.P.
Or, sommes-nous confrontés à des immeubles insalubres ?
Au 15, rue Boinod, se trouvent deux bâtiments. Le bâtiment sur rue est solide. Seul problème constaté : la vétusté du réseau d'eau. Le bâtiment sur cour est jugé de qualité moyenne. On y relève uniquement des salubrités ponctuelles : fuites et porosité des descentes d'eau, engorgement d'un collecteur en cours de réparation et la souillure des caves.
L'étude de faisabilité envisage la conservation du bâtiment sur rue et pour le bâtiment sur cour, soit la réhabilitation, que l'on nous dit coûteuse sans autres précisions, soit une démolition-reconstruction, cette dernière solution pouvant s'inscrire dans le prolongement de l'opération réalisée du 31 au 37, rue du Nord.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : insalubrités ponctuelles, vétusté, regroupement d'opérations.
Sur le 10, passage Championnet, que nous dit-on ? Les structures porteuses sont en bon état. Les caves sont humides, comme toutes les caves de Paris et d'ailleurs. Les conduits de fumée seraient en mauvais état. Certains planchers sont à refaire. Les marches d'escalier sont usées. L'enduit ciment de façade est bâtard. Les fuites de robinet sont fréquentes.
La condensation entraîne des moisissures dans certains logements. La présence de rongeurs a été signalée. Faut-il dératiser ? Mesure prophylactique élémentaire ou faut-il détruire l'immeuble et détruire tous les immeubles parisiens où surgissent des rats ?
Tel est le choix insensé, homérique.
Le coût, pour remédier à ces signes évidents d'insalubrité serait prohibitif. Aucun chiffrage ne l'atteste. L'appréciation est purement arbitraire. L'hypothèse de la réhabilitation n'est toutefois pas définitivement écartée dans l'étude de faisabilité car les règles de construction prescrites ne permettraient pas de densifier la parcelle et le nombre de relogement serait très important. En outre, il est mentionné dans l'étude que la dent creuse voisine, actuellement occupée par un garage, constituerait une opportunité pour constituer le front bâti continu dans la rue. La volonté densificatrice est ainsi clairement avouée.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : insalubrités dites ponctuelles, vétusté, densification et regroupement d'opération.
Même cas de figure au 10-12, passage Kracher, où le bâtiment sur rue est dit vétuste sans insalubrités graves et le bâtiment sur cour très vétuste, remédiablement insalubre avec tassement, humidité, parties communes à refaire et reprise des travaux mais à un coût jugé prohibitif et toujours sans aucune estimation.
Selon les hypothèses d'aménagement du S.T.H., le bâtiment sur rue devrait être sauvé parce que les règles rendent impossible une reconstruction à la même hauteur. Sauvé par le P.L.U. donc. En revanche, le bâtiment sur cour devrait être détruit, ce qui permettrait de faire une opération conjointe avec le 8, passage Kracher, actuellement en ruine, et également concerné par le projet de délibération.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : insalubrités dites ponctuelles, vétusté, densification et regroupement d'opérations.
Au 28, passage Championnet se trouve une petite maison d'un étage. Alors qu'elle n'a pas été visitée par les services, la mention "vétuste - insalubrités ponctuelles" figure en conclusion de la fiche technique.
Par souci d'honnêteté, il est toutefois avoué que l'acquisition de ce bâtiment n'est pas justifiée par des motifs d'insalubrité mais uniquement par opportunité d'aménagement, la démolition de ce bâtiment d'un étage permettant la construction d'un bâtiment de deux étages intégré à l'opération voisine. La mission confiée à la S.I.E.M.P., c'est ainsi la lutte contre l'insalubrité comme étendard et le remembrement urbain comme finalité.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : vétusté, densification et regroupement d'opérations.
Au 26, passage Duhesme, l'usure des marches et l'étroitesse des escaliers ne sont plus tolérables. Quant aux raccordements des descentes d'eaux, ils sont inesthétiques et couverts de fientes. Les autres éléments du bâtiment sont outrageusement vétustes. A partir de ces données recueillies, la D.L.H. conseille de démolir les deux bâtiments. La conservation du bâtiment sur cour serait contestée car, je cite : "l'escalier commun ne fait que 0,68 mètre de large... ce qui nuirait au confort total". La destruction d'un bâtiment serait ainsi justifiée par l'étroitesse d'un escalier.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : vétusté et regroupement d'opérations.
Enfin, le 87, rue des Poissonniers est un petit hôtel meublé d'un étage, certes en mauvaise état mais surtout, nous dit-on, très vétuste. Enfin encore plus intéressant que la vétusté, la parcelle est peu construite, le COS moyen n'est que de 1,26.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut conclure.
M. François FLORES. - Je conclus ainsi. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé six amendements afin de permettre la réhabilitation de six immeubles parfaitement réhabilitables.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, je vais répondre rapidement.
Je ne sais pas si, comme l'affirme M. BLET, nous sommes à un tournant de la mandature, personnellement je ne le pense pas. Pour ma part, j'ai toujours considéré qu'à partir du moment où un certain nombre de conditions étaient remplies, par exemple des conditions de coût ou des considérations de parcelle et de faisabilité, dans des opérations de ce type, si l'on peut réhabiliter plutôt que de procéder à la démolition-reconstruction, personnellement j'y suis favorable. Je n'y vois pas un véritable tournant comme l'affirme Jean-François BLET.
Nous en sommes aujourd'hui à un stade qui est le stade du D.P.U.R. Je veux rappeler que le D.P.U.R. sur ces immeubles avait été demandé par les associations locales, par un voeu du Conseil du 18e qui remonte à janvier 2001 et qu'il avait été fortement recommandé par le commissaire-enquêteur lors de son enquête publique sur le secteur "Clignancourt nord".
Nous en sommes donc simplement au stade de l'affirmation d'un droit de préemption urbain renforcé, mais pas encore au stade de la déclaration d'utilité publique.
Je voulais signifier dans l'amendement que je dépose au nom de l'Exécutif que nous en sommes au stade non pas de la prise de décision, compte tenu des procédures, mais de l'affirmation d'une position et de la forte affirmation d'un principe, celui de la réhabilitation de six immeubles si celle-ci s'avérait possible, le septième bâtiment situé 8, passage Kracher, étant en ruine.
Je propose au groupe "Les Verts" et aux auteurs de ces six amendements de les retirer et de leur substituer cet amendement de l'Exécutif, qui porte sur les six immeubles cités dans les six amendements du groupe "Les Verts", affirmant le principe non seulement de la réhabilitation si elle est possible, mais également bien évidemment de mise en place d'un plan de relogement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Compte tenu de cet excellent amendement de M. Jean-Pierre CAFFET, nous retirerons nos sous-amendements. Nous avons bien vu qu'il y avait des "si", mais ce qui importe c'est l'affirmation forte du principe de la réhabilitation. Il est temps que Paris se situe au même niveau que les capitales européennes dans ce domaine-là.
Nous vous en remercions, Monsieur CAFFET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MEYNAUD, vous avez la parole.
Mme Sophie MEYNAUD. - Au début, c'était pour faire une explication de vote, mais très vite je voudrais faire part de mon étonnement à voir des élus vouloir prendre des décisions définitives avant même qu'on ait pu en discuter dans les arrondissements, avant même qu'on ait pu mettre cela en débat auprès de la population.
Je suis tout à fait d'accord avec Jean-Pierre CAFFET. Je suis moi aussi pour la réhabilitation lorsque c'est possible. Maintenant, je ne rejette pas par principe le neuf intégré dans un quartier, je pense qu'il faut en débattre avec les gens qui sont les premiers concernés, c'est-à-dire les habitants du quartier.
Je le redis, qu'on n'ait pas ce débat dans le 18e mais qu'on l'ait tout de suite au Conseil de Paris et que par ailleurs on veuille affirmer des positions définitives sans avoir débattu, cela me gêne un peu.
Je préfère la solution que propose Jean-Pierre CAFFET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je suis totalement d'accord avec Mme Sophie MEYNAUD. J'ai dit tout à l'heure que nous en étions au stade de l'affirmation d'un principe et non pas de la prise de décision définitive sur un certain nombre d'immeubles, parce que nous n'en avons pas les moyens aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je substitue un amendement d'affirmation de principe, à six amendements qui auraient conduit le Conseil de Paris à décider de l'avenir de ces six immeubles sans les éléments d'appréciation nécessaires. Le principe de la réhabilitation, si elle est possible, est bien affirmé dans ce que je propose.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 21 bis déposé par M. CAFFET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 21 bis est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 34 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DAUC 34).