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Decembre 2009
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2009, Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2009


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :

2009 DASCO 69-G Subvention à l'association "Compagnie l'Air du Verseau" (11e). - Montant : 5.000 euros.

2009 DASCO 70-G Subvention à l'association Théâtre de la Compagnie à Bulles (13e) pour une action intitulée "Mes Droits Devant !". Montant : 3.000 euros.

2009 DASCO 74-G Subvention à l'association Léo Lagrange Ile-de-France (93) pour une action intitulée "Démocratie et Courage !". Montant : 10.000 euros.

2009 DASCO 76-G Subvention à l'association "Ensemble Orchestral de Paris" (8e) pour un projet littéraire et musical en temps scolaire. - Montant : 20.000 euros.

2009 DASCO 77-G Subvention à l'association "Ethnoart" (93 Aubervilliers) pour une action intitulée "Une ouverture sur le monde". - Montant : 5.000 euros.

2009 DASCO 78-G Subvention à la Société Coopérative "De Rue De Cirque" (19e). Montant : 5.000 euros.

2009 DPA 23-G Signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le groupement Richard & Schoeller en vue de l'extension et la restructuration partielle de l'ensemble immobilier Carnot 145, boulevard Malesherbes (17e).

2009 DPA 68-G Signature d'un contrat de transaction pour l'indemnisation de la Société "Serrurerie HERPIN et fils" pour les travaux réalisés lors de l'opération de modernisation des sanitaires extérieurs au collège départemental Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2009 DASES 313-G Signature d'une convention avec l'association Unis-cité Ile de France (18e) pour l'attribution d'une subvention pour le financement du projet rompre l'isolement des personnes âgées par le service volontaire des jeunes dans le secteur de l'aide à domicile. Montant : 10.000 euros.

2009 DASES 499-G Subvention à l'association Amicale des personnels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (4e) au titre de 2009. Montant : 3.500 euros.

2009 DASES 540-G Signature d'une convention avec la Fondation de Rothschild (12e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 403.948 euros.

2009 DASES 567-G Subvention à l'association "Société Parisienne d'Aide à la Santé Mentale" (SPASM) (8e). Montant : 20.000 euros.

2009 DASES 600-G Signature d'avenants n° 2 aux conventions passées avec les Points Paris Emeraude/Centres Locaux d'Information et de Coordination (PPE/CLIC) pour l'attribution d'une participation. Montant total : 1.612.844 euros.

2009 DASES 617-G Signature d'une convention avec l'association La Clepsydre (19e) pour l'attribution d'une subvention en faveur des personnes âgées en détresse psychologique. Montant : 25.000 euros.

2009 DASES 619-G Subvention à l'association "Le Parissolidaire" (17e) au titre de 2009. Montant : 6.000 euros.

2009 DASES 620-G Subvention à l'association "Ensemble 2 Générations" (78220 Viroflay) au titre de 2009. - Montant : 15.000 euros.

2009 DASES 625-G Modification de la délibération 2009 DASES 403 G votée à la séance du 29 septembre 2009, et portant attribution d'une participation différentielle versée à treize associations et deux fondations privées, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale. Montant : 2.021.001 euros.

2009 DASES 631-G Subvention à l'association Ensemble Demain (12e) au titre de 2009. Montant : 10.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2009 DDEE 88-G Subvention à l'association "Paris Développement". - Montant : 2.665.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2009 DASES 292-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Institut du Val Mandé pour l'attribution d'une subvention relative au financement interdépartemental d'un service expérimental d'accompagnement à la culture et aux loisirs destiné aux personnes handicapées, dénommé "Espaces Loisirs". Montant : 79.557 euros.

2009 DASES 435-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association UNAFAM (Délégation de Paris) (17e) pour l'attribution d'une subvention pour le financement de ses actions en faveur des personnes en situation de handicap. Montant : 25.000 euros.

2009 DASES 465-G Subvention à l'association L'Arche à Paris (15e) pour la restructuration des foyers d'hébergement et foyer de vie pour 6 personnes en situation de handicap mental. Montant : 115.000 euros.

2009 DASES 543-G Subvention de fonctionnement à l'association "Art Express - Compagnie Tatoo" (77), pour son projet de danse intégrée avec danseurs valides ou non. Montant : 2.500 euros.

2009 DASES 575-G Signature d'un avenant aux conventions signées avec les associations gestionnaires de centre d'activités de jour et de centres d'activités de jour médicalisés portant sur la tarification en prix de journée.

2009 DASES 578-G Signature de deux conventions avec l'association APTE (Autisme et Piano Thérapie Educative) pour l'aide au démarrage de la structure "Pôle Répit" et pour son équipement. Montant total : 29.000 euros.

2009 DASES 582-G Subventions à quatre associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire. Montant total : 24.615 euros.

2009 DASES 605-G Signature d'une convention annuelle avec l'Association Nationale Pour l'Intégration des Handicapés Moteurs (7e) pour l'attribution d'une subvention pour le financement de l'ULS "Duployé". Montant : 47.189 euros.

2009 DASES 627-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne (ECGAMVP) (12e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une participation. Montant : 200.000 euros.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2009 DASES 572-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l'attribution d'une participation pour son action de Permanence Accueil Jeunes (20e). Montant : 92.057 euros.

2009 DASES 573-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l'attribution d'une subvention pour son Service Insertion Jeunes (9e). Montant : 30.000 euros.

2009 DASES 601-G Signature d'une convention avec l'association "Olga Spitzer" (12e) pour l'attribution d'une subvention relative à son action d'accompagnement individuel vers la formation et vers l'emploi de jeunes en difficulté. Montant : 22.867 euros.

2009 DASES 602-G Signature d'une convention avec l'association ARC 75 (4e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la structure Relais 18 Hébergement pour ses actions d'insertion pour l'année 2009. Montant : 72.046 euros.

2009 DASES 603-G Signature d'une convention avec l'association Aux captifs, La Libération la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de son action d'accueil et d'accompagnement de jeunes de 18 à 25 ans, présentant notamment des risques prostitutionnels, au titre du second semestre de l'année 2009. Montant : 97.200 euros.

2009 DASES 604-G Extension aux personnels contractuels des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de Paris du versement de la prime de service des personnels titulaires de la fonction publique hospitalière.

2009 DASES 616-G Signature d'une convention avec l'association Olga Spitzer (12e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour préadolescents. Montant : 106.053 euros.

2009 DASES 630-G - DF 33-G Modification des règles de gestion des amortissements du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2009 DASES 595-G Signature d'une convention avec l'A.P.-H.P. pour l'attribution d'une subvention destinée au fonctionnement de la Maison des Adolescents de l'hôpital Robert Debré (19e). - Montant : 80.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2009 DRH 14-G Signature d'un avenant à la convention passée avec la Préfecture de Police permettant aux agents du Département de Paris d'accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de Police. Montant : 4.263 euros.

2009 DRH 15-G Signature d'une convention pluriannuelle avec l'ASPP pour l'attribution d'une subvention. Montant : 1.196.000 euros.

2009 DRH 16-G Signature d'une convention pluriannuelle avec l'AGOSPAP pour l'attribution d'une subvention. Montant : 883.000 euros.

2009 DRH 17-G Signature de 4 marchés à bon de commande passés selon la procédure de l'article 30 pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l'obtention du diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social.

2009 DSTI 63-G Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, l'intégration, l'assistance à l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunications sur les sites de la Ville et du Département.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2009 DU 13-G Signature d'une convention avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris pour l'attribution d'une subvention. Montant : 250.000 euros.

2009 DU 14-G Signature d'un avenant à la convention passée avec l'APUR pour l'attribution d'une subvention. Montant : 759.000 euros.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2009 DASES 477-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Aurore (15e) pour l'attribution d'une subvention pour son centre d'accueil pour femmes victimes de violence (15e) et le renouvellement de la convention. Montant : 276.522 euros.

Mme Fatima LALEM et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2009 DASES 157-G Signature d'une convention avec l'association "Charonne" (11e) pour l'attribution d'une subvention relative à l'évaluation du matériel de réduction des risques pour usagers de crack. - Montant : 26.000 euros.

2009 DASES 457-G Signature d'un bail commercial avec la société "ICF LA SABLIERE" pour les locaux du Service social et de santé scolaire situés dans un immeuble 31, allée Vivaldi (12e).

2009 DASES 583-G Subvention à l'Association pour le Développement des Foyers (ADEF) (94207 Ivry-sur-Seine). Montant : 6.000 euros.

2009 DASES 584-G Subventions à 2 associations dans le cadre de conventions, afin de soutenir leur projet d'animation et de médiatisation de conférences-débats en direction du grand public. Montant total : 32.700 euros.

2009 DASES 586-G Signature d'une convention avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) pour l'attribution d'une participation en vue de la réalisation de l'enquête ESCAPAD-Paris. Montant : 36.000 euros.

2009 DASES 587-G Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d'Etude des Particules Inhalées. Approbation du tarif 2010 des prélèvements et des analyses du laboratoire d'Etudes des Particules Inhalées.

2009 DASES 594-G Approbation des termes d'une convention autorisant l'utilisation des droits attachés aux dessins et aux livrets pédagogiques du programme PIKABOUGE.

2009 DASES 623-G Signature d'une convention avec l'association "Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie" (4e) pour la réalisation de travaux. - Montant : 60.000 euros.

2009 DASES 628-G Signature d'une convention avec l'association "Fondation pour la Vie Associative" (FONDA) (7e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 20.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2009 DLH 9-G Signature d'un avenant aux baux emphytéotiques avec LA SGIM liant le Département de Paris à la SGIM et portant sur des biens immobiliers situés dans le périmètre des conventions immobilières.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2009 DLH 14-G Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) comportant 13 places d'hébergement thérapeutique et d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) au 64 boulevard de la Chapelle (18e).

M. Jean-Yves MANO, M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2009 DLH 10-G Réalisation par l'association des Cités du Secours Catholique d'un programme d'humanisation d'un centre d'hébergement d'urgence de 70 places, 4 rue de l'Arsenal (4e).

2009 DLH 11-G Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation de 73 places, 31 rue de Tlemcen (20e).

2009 DLH 12-G Réalisation par la RIVP d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence de 28 places situé 5 rue Vésale (5e).

2009 DLH 13-G Réalisation par la RIVP d'un centre d'hébergement d'urgence de 355 places situé 18, rue Charles-Fourier (13e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2009 DA 4-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de cisailles, rogneuses et massicots en 4 lots séparés.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2009 DPA 64-G Principe de construction d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l'A.S.E, 4, rue David d'Angers (19e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, de la demande de permis de construire et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville et le Département.

M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs.

2009 DDEE 118-G Approbation d'une convention de cofinancement du Fonds Social Européen (FSE), objectif "compétitivité régionale et emploi" entre l'Etat et le Département de Paris.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2009 DASES 222-G Signature d'une convention avec l'association Emmaüs (1er) pour son action globale d'aide à l'insertion, de redynamisation et d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de précarité et/ou d'exclusion. Montant : 70.000 euros.

2009 DASES 224-G Signature d'une convention avec l'association Droits devant !! (18e) pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité. Montant : 10.000 euros.

2009 DASES 227-G Signature d'une convention avec l'association "Le Secours Catholique" (7e), pour l'attribution d'une subvention pour le projet d'accompagnement de familles "Roms" issues du campement situé Poterne des Peupliers (13e). Montant : 30.500 euros.

2009 DASES 235-G Subvention à l'association Les Amis de la Maison verte (18e) pour son action d'aide à l'accès aux droits intitulée "accompagnement global à l'insertion". Montant : 7.000 euros.

2009 DASES 237-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Cultures du Coeur" pour son action d'insertion par la culture. - Montant : 40.000 euros.

2009 DASES 320-G Signature d'un avenant à un bail commercial avec la société "Epargne Foncière" pour la reconduction de la location pour une période de neuf ans de locaux d'un Service social départemental polyvalent et d'un service de protection maternelle et infantile situés dans un immeuble 12, rue Léonidas (14e).

2009 DASES 364-G Signature d'une convention avec les associations Olga Spitzer (12e) et Projets 19 (19e), pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 10.000 euros.

2009 DASES 471-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Intervalle consultations et accueils psychiatriques" (7e), relatif au fonctionnement de ses activités d'accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Montant : 12.000 euros.

2009 DASES 473-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association La Chorba (12e) pour l'attribution d'une subvention pour son action de distribution de repas. Montant : 147.000 euros.

2009 DASES 474-G Signature d'une convention avec la Fondation CASIP-COJASOR (20e) pour la fixation d'une participation du Département de Paris à son budget d'aide alimentaire et vestimentaire à des personnes et des familles démunies de Paris. - Montant : 80.000 euros.

2009 DASES 476-G Subvention à l'association "L'Un est l'autre" (20e) pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées et démunies à Paris le week-end. Montant : 15.000 euros.

2009 DASES 481-G Signature d'une convention avec l'association "Le Refuge" (93500 Pantin) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 43.000 euros.

2009 DASES 504-G Signature d'une convention avec l'association "Aurore" (15e) pour l'attribution une subvention pour le fonctionnement de son centre d'hébergement pour femmes en situation de précarité appelé "La Maison" situé 77, rue du Château des Rentiers (13e). Montant : 76.225 euros.

2009 DASES 532-G Signature d'une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (18e) pour l'attribution d'une subvention pour l'action de ses permanences d'accueil de personnes et de familles démunies à Paris et l'organisation d'une journée des Oubliés des vacances. Montant : 40.000 euros.

2009 DASES 533-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Les Restaurants du Coeur-Les Relais du Coeur de Paris (10e) pour la fixation de la participation aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris. Montant : 140.000 euros.

2009 DASES 555-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "CIMADE" (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.000 euros.

2009 DASES 556-G Subventions à quatre associations pour leurs actions globales d'insertion. Signature d'une convention annuelle avec les associations le Picoulet- Mission Populaire du 11e et Vivre Autrement (20e). Montant total : 34.000 euros.

2009 DASES 558-G Subventions à quatre associations pour leur action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle. Signature d'une convention avec les associations Accueil Goutte d'Or et Centre Epinette Famille Insertion Accueil. Montant total : 11.000 euros.

2009 DASES 562-G Renouvellement des conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d'Espace Solidarité Insertion (ESI) et fixation du montant des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion. Montant total : 3.595.870 euros.

2009 DASES 563-G Subventions à dix associations pour douze actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d'une convention avec les associations Espace 19 et Archipélia. Montant total : 45.500 euros.

2009 DASES 564-G Subventions à neuf associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec les associations ETM, Aires 10, Centre Social Croix Saint-Simon et Soleil Blaise. Montant total : 32.000 euros

2009 DASES 568-G Subvention à l'association "Relais Logement" (15e) correspondant au loyer et aux charges des locaux appartenant à la Ville de Paris. Montant : 14.000 euros.

2009 DASES 571-G Signature d'une convention avec l'association "Aurore" (15e) pour l'attribution d'une subvention pour son action de distribution de repas assis à des personnes et familles démunies à Paris dans le cadre d'un renforcement estival de l'aide alimentaire en 2009. Montant : 72.500 euros.

2009 DASES 574-G Signature d'une convention avec la Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2009 au titre des actions de son Espace Solidarité Habitat en faveur du public mal logé parisien. Montant : 40.000 euros.

2009 DASES 598-G Signature de l'avenant n° 2 à la convention passée avec l'association AURORE (15e) relative aux modalités de participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du foyer des migrants Vaugirard, (15e) dans le cadre de la transformation en une résidence sociale et deux maisons relais. Montant : 406.040 euros.

2009 DASES 613-G Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Renouvellement d'une convention relative à la gestion des aides au maintien de la fourniture d'énergie. - Relèvement du financement unitaire de l'aide à la médiation locative (AML).

2009 DASES 614-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" pour l'attribution d'une subvention pour son action de permanences sociales. Montant : 38.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2009 DAJ 28-G Communication de la liste des marchés attribués pour les mois d'octobre et de novembre 2009.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.