2009, DF 25-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2009

 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 25-2° G relatif au budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010, tenant compte des lettres rectificatives, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.949.506.416,00 euros ;

- Recettes : 1.949.506.416,00 euros.

Ces dépenses et ses recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation est estimé pour 2010 à 343.000.000 euros."

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par les dépenses de l?exercice. Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : ?charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : ?frais de fonctionnement des groupes d'élus?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?. Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?opérations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopté.

Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "contributions directes".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?atténuation des charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?opérations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopté.

Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, à main levée, sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 G et 2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 est adopté. (2009, DF 25-2° G).