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Decembre 2009
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2009, DF 30 G - DLH 8 G - SG 5 G - Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement ayant vocation à procéder à la requalification des quartiers anciens et dénommée SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens).

Débat/ Conseil général/ Décembre 2009


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose d?examiner le projet de délibération DF 30 G - DLH 8 G - SG 5 G relatif à la création d'une société publique locale d'aménagement ayant vocation à procéder à la requalification des quartiers anciens et dénommée SOREQA (société de requalification des quartiers anciens).

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Présidente, mes chers collègues, comme vous le savez, la lutte contre l'insalubrité fait toujours partie des objectifs majeurs de notre mandature ainsi que la lutte contre le sexisme et l'égalité entre les sexes.

Sous la précédente mandature, dans le cas d'éradication de l'habitat insalubre, la Ville a conclu en 2002 une convention avec la S.I.E.M.P., afin de traiter les 1100 immeubles insalubres de la Capitale.

Aujourd'hui, les résultats sont là. Tous ces immeubles sont traités ou en cours de traitement.

Mais voilà, les conditions du bâti évoluent et cela nous invite à ne pas baisser la garde, car on sait que l?insalubrité touche souvent les couches les plus modestes de notre Ville. Lutter contre son développement, c'est de la justice sociale. Pour ce faire, la Ville de Paris s'est dotée dès juin 2009 d'un Observatoire de prévention de la dégradation du bâti, mais a surtout décidé de se doter d'un nouvel outil juridique, qui nous permettra d'être plus réactifs. Une société publique locale d'aménagement, qui adoptera le doux nom de SOREQA, société de requalification des quartiers anciens.

Pour cette nouvelle société, plus d'ampleur, car son objet social lui permettra de lutter contre l?insalubrité dans le cadre des dispositifs en vigueur pour les opérations d'aménagement plus complets et globaux ; plus de résultats attendus car cette S.P.L.A. s?appuiera sur l?expérience acquise par la S.I.E.M.P. durant ses dernières années de mission, et surtout encore plus de solidarité car toujours dans notre objectif de construire un Paris Métropole autour de projets communs, cette S.P.L.A. ouvrira les avantages de son action aux autres collectivités franciliennes qui désirent également lutter contre l?insalubrité, la première étant la communauté d?agglomération de Plaine Commune.

Madame la Présidente, mes chers collègues, l'éradication de l'insalubrité et demain sa prévention, sont des objectifs majeurs de notre mandature que nous assumons pleinement après des années d?errance. J'en prends pour preuve la volonté que nous mettons en ?uvre, ce qui nous incite à diversifier nos outils d'action pour être plus efficaces en ce domaine.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Merci, Madame la Présidente.

Effectivement ce soir, nous vous proposons la création d'une société aux caractéristiques particulières, puisque nous dépassons les frontières du périphérique pour une association qualitative vers une mission importante : le traitement de l'insalubrité au-delà de nos frontières.

Comme chacun le sait, la S.I.E.M.P. dispose en matière de traitement de l'habitat insalubre d'un savoir faire reconnu, acquis par son personnel extrêmement compétent. Il nous a semblé utile de faire profiter, au-delà des frontières parisiennes, de cette expérience alliant la connaissance technique à la fois du secteur technique du bâtiment, du secteur juridique, et du secteur social, par un accompagnement ô combien utile et nécessaire de l'ensemble des familles concernées. C'est l'ensemble de ce personnel qui pourra trouver une issue au-delà de la mission qui se termine en 2010 de la C.P.A (convention publique de l'aménagement et du traitement de l'insalubrité) et qui permettra à la Ville de Paris d?avoir un outil également à sa disposition pour les immeubles, au fur et à mesure des découvertes, car hélas il y en a encore, où il faut traiter l'insalubrité.

La novation, vous l'aurez compris, c'est cette association avec Plaine Commune, communauté d'agglomération qui n'est qu'un premier pas, puisque le principe même de cette société est de s?ouvrir aux collectivités qui le souhaitent au fur et à mesure. C'est, me semble-t-il, une concrétisation parfaite du Paris Métropole de demain dans des outils communs. Voilà !

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur Jean-Yves MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 30 G - DLH 8 G - SG 5 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Absentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DF 30 G - DLH 8 G - SG 5 G).