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Decembre 2009
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2009, DASES 585 G - Signature d'une convention avec l'association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) pour l'attribution d'une subvention afin de mettre en place une démarche de réflexion, d'expertise et de qualification sur les salles de consommation à moindres risques pour toxicomanes. Montant : 26.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2009


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je vous propose d'examiner à présent le projet de délibération DASES 585 G sur lequel l'amendement n° 12 G a été déposé par l?Exécutif. Il s'agit de la signature d'une convention avec l'association "Élus, Santé publique et Territoires", pour l'attribution d'une subvention afin de mettre en place une démarche de réflexion d'expertise et de qualification sur les salles de consommation à moindre risque pour toxicomanes.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Madame la Présidente.

Il a déjà, tout au long de ce Conseil, été beaucoup question de toxicomanie. Cela a été parfois un peu grandiloquent, souvent c'était, à mon sens, teinté d'ignorance des réalités vécues aujourd'hui par les usagers de drogue, vécues aujourd'hui par les adolescents, de mauvaises lectures d'un certain nombre d'études, de mauvaises appréciations de ce qu'est cette réalité. Et c'est pour cela que cette délibération-ci, mais aussi la délibération DASES 586 G qui figure à notre ordre du jour et qui porte sur la déclinaison parisienne de l'étude ESCAPAD sont très, très importantes.

Je crois en effet que, si on ce contente de véhiculer les fantasmes, les peurs, qui entourent les questions de toxicomanie, on passe à côté des véritables dangers, d'abord, de ces usages de drogue, mais aussi de la façon dont on peut mieux accompagner les usagers de drogue.

C'est aussi la raison pour laquelle le groupe des élus "Verts" avait déposé un amendement budgétaire portant sur l'augmentation des budgets nécessaires à la mise en place de prévention, d'outils de prévention typiquement parisiens, pour ne pas tomber dans ce qui se fait à l'heure actuelle au niveau national et qui - comme je le disais en 6e Commission, la semaine dernière - porte à rire, malheureusement. Et porter à rire, pour une campagne de prévention, cela veut juste dire que l'on s'est trompé de public ou que l'on s'est trompé de cible, voire même que l'on s'est trompé de produits à présenter.

Je crois vraiment que ces deux projets de délibération sont le c?ur de ce qui fait toute l'inventivité, toute la créativité de l'équipe municipale parisienne. Je ne peux que me réjouir du fait qu'un v?u que nous avions déposé, que les élus "Verts" avaient déposé en 2004, puis redéposé en 2009, trouve enfin un écho réel, concret : le lancement de cette étude pour l'ouverture d'une salle de consommation.

Une salle de consommation, salle de shoot diront d'aucuns, c'est un outil social, c'est un outil sanitaire. Et cela n'est rien d'autre. Il ne s'agit pas d'être permissif ou d'autoriser les consommations de drogue en étant légers sur cette question. Bien au contraire, c'est saisir à bras le corps les questions qui sont posées par un certain nombre d'associations. C'est aussi répondre à ce que disent un certain nombre d'élus, c'est répondre à ce que disent les riverains des usagers de drogue et c'est répondre, bien évidemment, aux besoins des usagers de drogues eux-mêmes.

En France, plus de 8.000 usagers de drogue sont contaminés tous les ans par les hépatites B et C, 5.000 meurent par an. Une salle de consommation, c'est offrir la possibilité de résister à ces virus, de résister à ces épidémies. C'est aussi la possibilité de ne plus mourir du V.I.H. et de consommer d'une façon non pas raisonnée, mais accompagnée médicalement. C'est aussi la possibilité pour ces usagers d'être accompagnés socialement, d'entendre ce qu'ils posent comme question en matière d'éventuelle réinsertion, de traitements adaptés à leur sort et non pas tirer des grandes généralités sur la drogue, d?abord parce qu'il y a plusieurs types de toxicomanie.

Donc, tout cela nous paraît, ces deux études qui vont être lancées nous paraissent répondre au mieux à cette réalité qu'est la toxicomanie. Et, véritablement, ce sont deux projets que nous soutenons avec, peut-être, ce petit bémol que je mettrai, qui vient de mon esprit taquin - on va dire? J'espère qu'à la suite de cette étude, suivant bien évidemment ce qu'elle dira, la Municipalité parisienne aura le même le courage, le courage de véritablement rentrer dans l'expérimentation d'une salle de consommation, comme d?ailleurs la Municipalité parisienne y est encouragée par la Ministre de la Santé qui y voit, elle aussi, une opportunité à saisir.

Donc, j'espère véritablement que ce sera une réalité du paysage parisien qui fera que nous nous rallierons au plus des 70 villes de par le monde qui ont mis en place, pour le bien-être de tous - je le redis - riverains et usagers de drogue, ce type de dispositif.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.

La parole est à Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, mon intervention va aller dans le même sens, avec quelques petites nuances, que celle de Mme DUBARRY, concernant ce projet de délibération pour l'attribution de cette subvention qui s'inscrit pleinement dans la continuité de notre volonté politique en matière de santé publique à Paris.

La subvention que je vous propose de voter à l'association "Élus, Santé publique et Territoire", d'un montant de 26.000 euros, fait effectivement suite au v?u que j?avais déposé au nom de mon groupe au Conseil de Paris, en juin dernier, sur la mise en place d?une salle de consommation à moindre risque.

Alors que le taux de prévalence du V.I.H. chez les usagers de drogue ainsi que le nombre d'overdose ont considérablement diminué, grâce à la politique de réduction des risques, les risques de contamination par les virus des hépatites B et C demeurent élevés et imposent de nouvelles actions. Les hépatites B et C sont responsables - Véronique l?a dit - de 8.000 contaminations. J'ai des chiffres un tout petit peu inférieurs, mais c?est la loi du genre : 4.000 morts par an, avec des taux de prévalence de l?hépatite C allant de 70 à 90 % chez les usagers de drogue injecteurs.

A cela s'ajoute un risque important de contamination dans la population générale puisqu'environ un tiers des personnes touchées l'ignorent. Les risques encourus par l?hépatite C ne doivent pas être sous-estimés. Les hépatites, quand elles se chronicisent évoluent en cirrhose, en cancer du foie le plus souvent mortels.

Sur la base de ce constat, en février dernier, la Ministre de la Santé et de la Jeunesse et des Sports, Mme BACHELOT, a présenté un plan national de lutte contre les hépatites B et C. Ce plan, qui manque clairement de volonté politique, n?a répondu ni aux attentes des professionnels ni à celles des associations engagées dans la lutte contre ces épidémies.

Face à ces insuffisances, six associations, engagées dans la réduction des risques et l?aide aux usagers, ont mis en place une salle de consommation de drogues à moindre risque, lors de la Journée mondiale des hépatites du 19 mai.

Cette salle d?injection éphémère avait vocation à montrer à l?opinion et aux responsables politiques ce qu'il faudrait mettre en place en France pour permettre aux usagers de réaliser leurs injections dans de meilleures conditions d?hygiène, et donc de réduire les risques de contamination, notamment par le virus des hépatites.

On l?a dit, ces salles de consommation sont développées dans de nombreux pays, qui ne sont pas des pays totalement laxistes, la Suisse, l'Espagne et la Norvège, par exemple. Si ces pays se sont résolus à ouvrir de tels lieux, c'est dans le but de limiter les contaminations virales et les morts par overdose.

Ces salles de consommation limitent les pratiques clandestines et participent d'une politique de prévention active, permettant d'établir des contacts avec un groupe hautement problématique de consommateurs.

Parallèlement à cet accompagnement vers le soin et l?insertion sociale, ces salles permettent d'assurer une meilleure tranquillité publique. Au lieu de s'injecter sur la voie publique, dans des conditions d'hygiène effroyables, ils le feront dans les salles, ce qui limitera les tensions entre riverains et consommateurs.

Cette mobilisation nous avait à l?époque interpellés, et j?avais alors porté au nom du groupe socialiste et radical de gauche et apparentés ce projet de v?u. Les arguments développés par l?opposition municipale à l'époque, et encore aujourd'hui, m'avaient et m?ont consternée. Dire que l?ouverture de tels lieux serait une incitation à l?usage de drogues injectables, c'est le même argument que certains opposaient en 1987 à Mme Michèle BARZACH, Ministre la Santé de Jacques CHIRAC, quand elle a autorisé la mise en vente libre des seringues pour combattre l'épidémie de Sida.

Que n'a-t-on entendu à l'époque ? Plus de vingt ans après, on mesure l'ineptie des ces arguments. Le nombre d?injecteur de drogue a plutôt diminué. Le taux de contamination par le V.I.H. parmi cette population est passé de 25 % à moins de 5 %.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à relever aujourd'hui le défi de la contamination par le virus des hépatites. J'espère que dans vingt ans, grâce à notre action collective, nous pourrons afficher des résultats aussi convaincants que pour la lutte contre le V.I.H. chez les toxicomanes.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Madame WIEVIORKA.

La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Mme Véronique DUBARRY a dit que l'on avait beaucoup évoqué les problèmes de toxicomanie dans la première partie de la journée. Le problème, c'est que jusqu'à présent on a parlé beaucoup, et notamment le Préfet de police, de lutte contre les toxicomanies.

Là, on revient à ce qui est le fondement de la politique de réduction des risques, c'est-à-dire la prévention des risques des toxicomanies, et également la prise en charge des usagers de drogues. Je retrouve un langage qui me plaît et qui est celui que nous portons depuis 2001, et notamment depuis 2002 avec la création de la mission prévention des toxicomanies.

Je rappelle, puisque l'on a mis l'opposition de droite devant ses responsabilités, la mobilisation contre le centre Beaurepaire dans le 10e arrondissement, il y a quelques années, la violence des propos de l'époque. Puis, le combat qu'il a fallu mener et notamment avec Mme Sylvie WIEVIORKA, pour le 110 les Halles.

Que ne nous avait-on promis ! Merci toutefois à M. Jean-François LEGARET d'avoir été à nos côtés à cette époque, mais qu'est-ce que l'on ne nous avait pas dit sur ce qui allait se passer dans ce lieu ! Aujourd'hui, c'est un lieu extrêmement bien intégré et qui prend en charge des dizaines et des dizaines d'usagers de drogue, et pour le plus grand bien de ces usagers et de la population environnante.

Alors, depuis 2004, cela a été rappelé à plusieurs reprises, l'idée d'ouvrir des salles de consommation à moindre risque pour toxicomanes a été portée dans cette enceinte. Nous avons eu à nouveau le débat cette année, et nous avions demandé que M. le Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé.

On a évoqué sa non-réponse sur le fond. Evidemment, je partage l'enthousiasme de mon amie Mme Véronique DUBARRY sur la nécessité de s'engager, mais si nous faisons des études, c'est pour en voir les conditions. En même temps, mettons aussi la Ministre devant ses responsabilités. Nous avons besoin de cet encadrement ministériel pour pouvoir le faire. Je ne vais pas répéter ce qui a été dit.

Je suis très content de cette démarche qui nous est proposée. Je suis évidemment pour qu?elle nous permette d'interpeller vivement la Ministre de la Santé, le Ministère de l'Intérieur pour que nous puissions avoir l'encadrement juridique et législatif nécessaire pour cette expérimentation.

Là, évidemment, nous nous remettrons, comme nous le sommes depuis maintenant plusieurs années, en première ligne sur la prévention des risques des usagers de drogues. C'est pour cela que le groupe communiste votera - on utilise beaucoup le terme enthousiasme - mais vraiment avec enthousiasme ce qui est une politique extrêmement innovante et qui marque, je crois, un clivage fort souvent entre droite et gauche, dans cette Assemblée, sur les questions de société.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Madame la Présidente.

D'abord, je voudrais remercier tous nos collègues pour l'excellence des interventions, très nourries et très concrètes qu'ils ont faites ce soir. Finalement, ce débat clôt une journée où nous avons beaucoup parlé de ce sujet, et je voudrais y revenir d'une façon très précise.

D'abord, nous allons passer délégation à une association qui s'appelle "Elus, Santé publique et Territoires". C'est tout simplement, mes chers collègues, une association qui rassemble des adjoints au Maire à la santé ou à la politique de la ville de l'ensemble des collectivités locales de notre pays et qui travaille avec le Ministère de la Santé.

Qu'est-ce qu'elle va faire ? Elle va tout simplement travailler à rassembler les données, les résultats, d'un certain nombre et d'un nombre même très certain d'expérimentations qui existent au plan international, puisqu'il existe plus de 80 salles de consommation, appelons-les comme cela, ou d'injection, et dans plus de 25 villes européennes.

Nous allons donc essayer à la fois de tirer les conclusions. Quels sont les résultats les plus positifs ? Quelles sont les questions qui se posent ?

Une fois que nous aurons fait cette comparaison internationale, nous allons en même temps réfléchir aux conditions optimales qui pourraient être celles de telles initiatives sur les territoires de la Capitale, sachant que nous avons vocation aussi à mutualiser notre réflexion avec un certain nombre d'autres villes de France. On a cité le cas de Lyon, de Marseille. D?autres peut-être viendront réfléchir avec nous à ces problématiques.

Pourquoi avons-nous mis en ?uvre cette réflexion qui doit aboutir, vous l'avez bien compris, dans les mois qui viennent ?

Nous l'avons mis d?abord en ?uvre pour des réalités de terrain. Vous le savez, la Municipalité de Paris a une mission toxicomanie, qui est un symbole de notre action et des élus de tous bords connaissent son travail.

Si vous allez discuter avec elle, et si même vous passez peut-être un certain nombre de soirées, comme je l'ai fait, à essayer de travailler à leurs côtés, vous allez tout simplement découvrir une chose que vous savez souvent, en tant qu'élus locaux. C'est que dans les rues de la Capitale, dans un certain nombre d'arrondissements, par exemple le 18e et le 19e - et cela ne concerne pas que Paris mais aussi un certain nombre de villes de banlieue et la presse s?en est fait l'écho de façon très notoire - quasiment tous les soirs, en ce moment, à cette heure, à quelques centaines de mètres d?ici, vous trouverez plusieurs dizaines de consommateurs de drogue par injection, ou des gens qui fument du krach, qui le fond à heures fixes, dans des lieux fixes, notoirement connus, par tout le monde, par vous les élus, par la police, par l'ensemble des pouvoirs publics. Ils sont dans la rue.

Aujourd'hui, vous pourriez aller les voir, par exemple, place de Stalingrad. Vous trouveriez plusieurs dizaines de personnes, je ne sais pas avec le temps, qui notoirement sont en train d'injecter et de fumer du krach.

Ces personnes sont dans la rue, elles sont soumises à toutes les violences. Un certain nombre d'entre elles sont des femmes. Elles se prostituent. Elles se font voler l?argent de leur prostitution, elles sont dans des conditions sanitaires et personnelles terribles.

On a parlé du V.I.H. et de l'hépatite C. J'ai discuté avec un certain nombre de ces personnes. Par exemple, une, en face de moi, était enceinte de six mois et n?était pas prise en charge par un service de maternité. Nous avons un système qui fait que ces gens sont à la rue. Ce sont en général des sans-domicile fixe, parce qu?ils sont dans un tel état de marginalisation, d'exclusion et de domination par la toxicomanie, qu'ils vivent dans des conditions d'errance et de désocialisation absolues.

Nos équipes de prévention sont là, et essayent tant que faire se peut, dans ces conditions, de nouer des contacts. Nous pensons qu'il est véritablement temps de réfléchir aux conditions où nous pourrions créer un lieu sécurisé où ces personnes pourraient bénéficier de quoi ? Evidemment certainement pas d'une facilité, comme certains esprits un peu vulgaires l'ont rapporté, mais tout simplement d'une capacité de sécurité et de contact. Avec qui ? Avec des équipes sanitaires qui auraient vocation à leur dire : "faites attention à ce que vous faites, votre santé est en danger et, éventuellement, si vous le souhaitez, prenez le chemin d'un parcours de soins et de réinsertion".

De la même façon, est-ce que vous allez pouvoir effectivement prendre contact avec des systèmes sociaux pour régler les différentes questions qui vous sont posées, qu'il s'agisse de logement, qu?il s?agisse de formation, qu?il s?agisse d'emploi, qu?il s?agisse aussi de protection maternelle et infantile, par exemple, de C.M.U., bien sûr, ou, pour les mineurs, parce qu?il y a évidemment des mineurs, avoir recours à l'aide sociale à l'enfance ?

Nous proposons que ces lieux soient sécurisés et que ces personnes puissent bénéficier de ces contacts et de ces parcours de réinsertion.

De l'autre côté, que nous disent les habitants de ces quartiers ? Ils s'étonnent de l'impuissance et de l'inaction des pouvoirs publics, parce que ces scènes ont lieu tous les soirs dans les quartiers. Comment les gens, comme on dit, se piquent ? Ils se piquent dans la rue, ils se piquent sur le mur de Stalingrad, ils se piquent dans les cages d'escalier des H.L.M. de nos concitoyens, de façon régulière.

Et que se passe-t-il ? Eh bien rien, parce que nous avons relégué dans certains quartiers une partie de la population et nous avons donc des habitants, de nos concitoyens, qui viennent nous voir et nous disent : "mais qu'est-ce que vous faites exactement dans les quartiers où nous sommes ? Comment se fait-il que quand les enfants rentrent de l'école, ils se trouvent confrontés à des scènes où l'on voit des gens qui sont en train de s'injecter de la drogue ? Est-ce facile d'expliquer, en tant que parent, ce qui est en train de se passer et pourquoi la société ne fait rien ?"

Alors, bien évidemment, il y a, vous l?avez compris, des motifs de santé publique ; il y a aussi des motifs, évidemment, de respect de la quiétude et de la tranquillité publique. Ces deux éléments nous amènent à penser qu'il faut réfléchir aux conditions qui rendent possible, dans des conditions éthiques, dans des conditions de sécurité sanitaire, dans des conditions d'accompagnement social, le fait que, oui, il y a, dans notre société, des toxicomanes qui sont au bout du bout et pour lesquels nous devons avoir la capacité de tendre la main.

J?ajoute que cette question - c'est une petite nuance, mais de dialogue avec mon collègue M. LHOSTIS - est une question qui devrait nous rassembler sur tous les bancs. Je sais qu?il y a des éléments conservateurs dans cette société qui s'y opposent et qui font de cette question des questions idéologiques, soit parce qu'il y a un blocage que je peux comprendre pour partie, soit parce que, aussi, il y a une volonté d'instrumentaliser ce type de questions sur d'autres sujets et, là, c'est évidemment beaucoup plus inacceptable.

Mais je sais aussi? On rappelait l'action de Mme Michèle BARZACH ; on peut rappeler aussi les polémiques qu'il y a eu autour de la méthadone en son temps. La politique de réduction des risques n'est pas une politique qui est d'un camp par rapport à un autre, mais c'est une politique qui a toujours du mal à avancer parce qu?il y a des conservateurs, il y a des manipulateurs qui refusent qu'elle se réalise.

Nous vous proposons ce soir, et je suis prêt, évidemment, à associer des représentants de tous les bancs de cette Assemblée pour travailler ensemble à des solutions concrètes pour tenir l'expérience de ce que nous aurons reconnu au plan européen et au plan international et faire en sorte que nous ayons la possibilité, et là, je rejoins M. Alain LHOSTIS, aussi d'interpeller les pouvoirs publics, parce que, bien évidemment, il y a une sécurité juridique pour ces réalisations qui doit être garantie, et cela passe notamment par une politique d'intention du Ministère de la Santé et, je le crois, va dans le sens de ce que pense fondamentalement le Ministère de la Santé.

Sur toutes ces questions, mes chers collègues, je le dis franchement avec une conviction très forte, il est temps que le domaine de la santé publique reprenne la main, au-delà des clivages politiques, sur ce type de problèmes de société qui sont de très graves problèmes de société auxquels nous sommes confrontés, qui sont des problèmes urbains qui concernent Paris, qui concernent le Grand Paris, parce qu?on peut parler aussi en termes de Grand Paris sanitaire et social sur ces questions, et c'est comme cela, je pense, qu'ensemble, nous aurons la volonté d'avancer.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Mme ONGHENA a la parole pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci.

J'ai beaucoup moins de temps que mes collègues de gauche pour parler, mais je vais aller à l'essentiel.

Je pense qu'il serait très difficile de ne pas partager le constat qu?a fait M. LE GUEN devant nous à l'instant ; nous le partageons totalement. C'est sur la manière, ensuite, de pouvoir traiter le problème de la toxicomanie que nous ne sommes pas d'accord. Nous préférerions que les 200 millions d'euros de prévention annoncés dans le budget puissent être mis en ?uvre dans les quartiers concernés par les problématiques de drogue, dans le 19e et d'autres arrondissements, qu'ils puissent être consacrés à prendre en charge les personnes qui souffrent de toxicomanie et les familles qui subissent le fléau qu'est la toxicomanie, que ces familles puissent être prises en charge et qu'on les aide à se sortir de la toxicomanie. Pour nous, les salles d'injection, les "salles de shoot" ou autres ne sont pas la réponse que nous souhaitons voir mise en ?uvre à l?intérieur de Paris.

On l'a dit à plusieurs reprises tout à l'heure, nous privilégions la souffrance des familles et quand nous discutons dans les quartiers avec les différentes familles qui subissent le fléau de la drogue, elles ne nous disent pas qu'elles sont favorables à des "salles de shoot" mais à une politique de prévention qui accompagne les toxicomanes à se défaire de cette dépendance.

C?est pour cette raison que nous pensons que les 26.000 euros de cette étude et les 135.000 euros que M. GAUDILLÈRE a annoncés tout à l'heure pour ce projet puissent être consacrés à de véritables politiques de prévention pour accompagner les familles et les personnes qui souffrent de toxicomanie pour s'en sortir.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

La parole est à Mme BRUNO pour une explication de vote.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente.

Réfléchir, expertiser, qualifier des salles de consommation pour toxicomanes ne veut pas dire que nous encourageons le recours à la drogue, mais les chiffres sont là, inquiétants, et notre réponse doit être à la hauteur de ce problème de société que nous devons affronter avec responsabilité.

Dans notre groupe, nous avons eu un vrai débat sur ce sujet et nous pensons qu'à un moment où le Sida semble regagner du terrain, une prise en compte médicale est particulièrement importante pour les personnes dépendantes.

Il faut les écouter, écouter leur malaise, les aider à sortir de leur addiction et ne pas les laisser à la rue se droguer dans des conditions souvent sordides.

C'est pourquoi nous voterons ce projet de délibération?

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

? qui tend à mettre en place, avec l'association "Elus, Santé publique et Territoires", une démarche de réflexion, d?expérimentation sur les salles de consommation à moindre risque.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BRUNO.

Je mets à présent aux voix, à main levée, l'amendement n° 12 G, déposé par l?Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Purement technique !

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - ? qui est effectivement un amendement technique.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 12 G est adopté à l?unanimité. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 585 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DASES 585 G).

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).