Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DASES 629 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "France Terre d'Asile" relative au financement d'un dispositif temporaire d'accueil et d'hébergement de nuit pour les mineurs étrangers isolés. - Montant : 468.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2009


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je vous propose d'examiner le projet de délibération DASES 629 G relatif à la signature d?un avenant n° 1 à la convention passée avec l?association "France Terre d?Asile" relative au financement d?un dispositif temporaire d?accueil et d?hébergement de nuit pour les mineurs étrangers isolés.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.

Ce projet de délibération était, vous le savez aussi bien que moi, très attendu dans le 10e arrondissement, puisque c'est dans cet arrondissement que se trouvent la majorité des mineurs isolés étrangers à Paris.

Bien évidemment, je crois que nous nous félicitons tous de cette création de places supplémentaires qui viennent répondre à ce besoin existant, puisque, encore en début de semaine, j'étais sur la place du Colonel-Fabien et j'ai bien vu qu'une dizaine de ces mineurs étaient restés à la rue après le passage de l'association.

Les conditions météorologiques ont empiré et seront, tout au long de la semaine, de pire en pire. Je crois que par-delà même cette période hivernale, nous devons envisager une mise à l'abri de ces mineurs. Ils courent, dans le 10e arrondissement, dans les quartiers parisiens, de graves dangers. C'est le rôle du Département que d'assurer cette mise à l'abri. Je crois, malgré les efforts qui sont faits, que nous avons encore des choses à améliorer dans la prise en charge de ces enfants.

Le groupe des élus "Verts" était intervenu à de nombreuses reprises d?ailleurs sur la reconnaissance de leur statut de mineur qui, vous le savez, est lié à une série d'examens médicaux qui posent un certain nombre de problèmes, puisque basés sur des grilles d'expertises osseuses qui datent un petit peu.

Je crois vraiment que le rôle du Département de Paris n'est pas de chercher à exclure certains qui pourraient avoir 16 ou 17 ans de ces dispositifs que nous mettons en place, mais bel et bien d'ouvrir largement les portes et d'accueillir ces enfants, je le répète, le plus largement possible, en leur offrant non seulement le couchage pour l'hiver, mais également les dispositifs dont l'aide sociale à l'enfance dispose en matière d'insertion, de rattrapage scolaire, y compris d'actions sanitaires, puisque c'est aussi un problème, comme pour toutes les personnes qui restent trop longtemps à la rue.

Vraiment, nous serons très attentifs, et je sais que la Municipalité parisienne l'est également, sur le devenir de l'ensemble de ces enfants et nous veillerons tous et toutes à ce qu'aucun ne reste dans la rue cet hiver, certes, mais aussi au printemps et cet été.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, ce projet de délibération qui permet l'ouverture d?une Maison de jeunes réfugiés dans le 10e arrondissement fait, en effet, honneur au Département de Paris.

Alors que l'Etat n'assume pas ses responsabilités, elle montre que le Département ne se résout pas à laisser sans réponse une situation dramatique où, je voudrais le rappeler, plusieurs centaines d'exilés, presque tous Afghans, avec, parmi eux, certains mineurs, dorment sous les ponts du canal Saint-Martin chaque nuit.

Ce projet de délibération montre l'engagement du Département, au-delà même de ses compétences propres, pour ne pas laisser sans hébergement et sans soutien des adolescents qui ont fui l'Afghanistan et qui se retrouvent pour une période plus ou moins longue à Paris.

Cette situation est dure à vivre, très dure à vivre dans le 10e arrondissement pour ces adolescents eux-mêmes ; Mme Véronique DUBARRY vient de le rappeler. Je veux remercier Mme Myriam EL KHOMRI, les services du Département de Paris, l'association "France Terre d?Asile" pour l'efficacité et la rapidité de la réponse apportée aujourd'hui.

En ouvrant un lieu dans le 10e arrondissement pour 25 mineurs isolés étrangers, nous répondons, en effet, à un besoin qui est très urgent en cette période hivernale, mais nous aurons besoin de pérenniser ce lieu.

Je veux simplement souligner trois qualités de ce projet qui changent par rapport à la nature de l'accueil actuel.

D'abord, une réponse locale, dans notre arrondissement, au 20, boulevard de Strasbourg ; comme je m?y étais engagé moi-même, il ne s'agissait pas de se débarrasser du problème.

Ensuite, 25 places et non 20 places comme dans le dispositif actuel de "France Terre d'Asile", c'est-à-dire une montée en puissance, même s'il risque d'y avoir de nouveaux besoins à satisfaire à l'avenir.

Puis, une prise en charge socio-éducative - il ne s'agit pas seulement de les héberger la nuit -, pour protéger réellement des mineurs et ne pas leur offrir la perspective, sinon, de rester à la rue également la journée.

Ce progrès est nécessaire ; il ne sera pas forcément suffisant à lui seul, mais il montre que notre collectivité cherche et trouve des solutions quand l'Etat, dont c?est la responsabilité, reste, de manière scandaleuse, aux abonnés absents. Je crois qu'il ne faut pas se lasser de le répéter et d'interpeller les autorités gouvernementales pour qu'elles assument leurs responsabilités légales et morales.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur Rémi FÉRAUD.

Pour répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

J'étais, la semaine dernière, à Avignon avec Mme Dominique VERSINI et, justement, sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés, elle saluait l'action du Département de Paris et notait également que le dispositif de l'Etat était complètement sous-dimensionné sur Paris.

Pour répondre à ma collègue Mme Véronique DUBARRY, je pense qu?il faut être quand même conscient d'une chose : tous les jours, trois à quatre jeunes viennent de Calais et nous ne pouvons pas restreindre ce problème au seul Département de Paris.

Aujourd'hui, la Ville de Paris prend en charge près de 950 mineurs étrangers isolés. Paris est le Département qui en prend le plus en charge, c'est-à-dire près de 15 % de l'ensemble des enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance. Ils ont tous le même âge, il s'agit toujours de garçons. Cela provoque une saturation des capacités d'accueil du Département. C'est d'ailleurs pour cela que nous sommes extrêmement heureux aujourd'hui de vous présenter ce projet, sas entre l'aide sociale à l'enfance et la mise à l'abri.

Il faut se rendre compte qu?il y a eu une progression de 60 % entre 2007 et 2008 de ce public sur le territoire parisien. La prise en charge pour le Département de Paris s'élève à 35 millions d'euros. Nous rencontrons aussi des difficultés, parce que ces jeunes peuvent être en transit et ne pas souhaiter s'intégrer en France, acquérir une formation dans un établissement d'aide sociale à l'enfance. Ces enfants peuvent avoir envie de rejoindre la Grande-Bretagne. Dans ces cas, il est particulièrement compliqué pour nous de réussir à les convaincre de rester ici, sur le territoire.

Enfin, il y a quand même un dispositif de mise à l'abri de l'Etat, dispositif qui a été créé par Mme Dominique VERSINI quand elle était Secrétaire d'Etat à l'exclusion sociale. Je rappelle que le montant financé par l'Etat est de 3 millions d'euros, contre 35 millions d'euros pour le Département de Paris. L'Etat nous oppose qu'il s'agit d'une compétence des Départements depuis la loi du 5 mars 2007. Mais comme nous l'avons vu ce matin, nous avons déposé un v?u pour dénoncer le fait que le fonds qui devait donner de l'argent aux Départements de par leurs nouvelles obligations n'a toujours pas été créé. Il s?agit donc encore une fois d'obligations que le Département prend en charge, sans aucune compensation financière.

Enfin, permettez-moi également de vous dire qu'il y a un rapport de l'Etat datant de 2006, le rapport "Landrieu", qui annonçait la création d'une plateforme régionale d'accueil et d'orientation de ces mineurs. Aujourd'hui, seuls les Départements de la Seine-Saint-Denis et de Paris sont particulièrement touchés. Dans les Hauts-de-Seine, vous avez à peine une vingtaine de mineurs.

Je pense qu?il serait aussi intéressant, si l?on veut que ces jeunes soient à la fois mis à l'abri le plus rapidement possible et puissent bénéficier d'activités éducatives de jour, que nous nous battions tous pour que cette plateforme régionale puisse voir le jour.

En attendant, sachez que nous avons ouvert 30 places dans le cadre du plan d?urgence hivernal, rue Bertillon, dans le 15e arrondissement et que, ce week-end, il ne semblait pas qu?il y ait de mineurs à la rue et c?est bien là l'essentiel.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 629 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DASES 629 G).