Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

50 - 2000, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 50 : autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation.
La parole st à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de voter, à la sauvette, un mémoire nous demandant de céder à l'Association diocésaine de Paris, l'ancien collège des Bernardins, propriété communale située rue de Poissy et de conclure une convention pour une subvention d'équipement destinée à des travaux de restauration.
Il est inadmissible qu'un sujet aussi important soit présenté si tard au Conseil de Paris, à la va-vite, en fin de mandature.
Ce collège, dont les vestiges se classent en tête des monuments parisiens, est un témoin de l'art cistercien, alors pourquoi cette saisine tardive et en urgence alors que ce site patrimonial est unique à Paris ?
Ce collège avait été créé par Etienne de Lexington afin de développer l'instruction des religieux de l'abbaye, qui ne voulaient pas se voir mépriser par les frères prêcheurs et autres faisant profession de science.
Mais le succès fut si grand qu'à la fin du XIVe siècle, on dut construire un nouveau collège.
Au XVIIIe siècle, on ajouta un escalier à vis double permettant de monter et descendre sans se voir.
De ce collège, de 1338, subsiste une immense salle gothique de 80 mètres, la plus longue de Paris.
Ce n'est pas pour faire un cours d'histoire que je vous dis cela, c'est pour vous montrer l'aspect unique de ce bâtiment, aujourd'hui en ruine.
Depuis 1845, ce collège a abrité une caserne de pompiers et ensuite les appelés du contingent faisant leur service dans la police.
Ce bien était propriété communale et la Ville de Paris n'a rien fait pour le restaurer.
Pourquoi l'avez-vous laissé dépérir ?
Actuellement, il est dans un état de vétusté totale, son état d'abandon est tel que 90 millions de francs sont nécessaires pour sa restauration, mais c'est tout de même un joyau qui appartient aux Parisiens, joyau que votre Municipalité n'a pas su valoriser.
Vous mettez l'accent sur l'urgence, nous nous le mettons sur les retards que vous avez accumulés. Nous critiquons à la fois le pourrissement de la situation et votre précipitation.
Dans des cas similaires, nous avons vu l'effort fait par d'autres collectivités pour maintenir dans le secteur public des bâtiments qui sont aussi de véritables trésors médiévaux. C'est le cas de l'abbaye de Fontevrault où la remise en état des bâtiments et leur ouverture au monde profane a permis de mettre en valeur ce site de différentes façons en organisant, entre autres, un festival de musique.
En 1994, lors du départ des sapeurs-pompiers, vous auriez pu faire quelque chose, il n'en a rien été pendant des décennies au désespoir de tout ce quartier de Paris.
Actuellement, ce bâtiment magistralement situé au coeur de Paris est inoccupé. Sa restauration pourrait permettre de revivifier une partie moins connue du 5e arrondissement.
Une fois de plus, nous déplorons que la Ville n'ait pas pris les devants d'un projet municipal à la mesure de la réputation historique et culturelle de Paris pour mettre en valeur ce patrimoine et lui trouver une finalité intéressant tous les Parisiens.
Une fois de plus, nous déplorons que pour un sujet d'une telle ampleur, vous n'ayez pas pris la peine d'informer et de consulter en temps utile les élus.
A tout le moins, nous demandons que cette cession soit reportée et qu'une mission de préfiguration soit mise en place. Toute destination du lieu devrait obéir aux règles de transparence régissant les conventions d'occupation du domaine public. Nous demandons une véritable information et consultation des riverains sur ce projet afin de créer une nouvelle dynamique dans cette partie du 5e arrondissement, en position de repli par rapport au reste de l'arrondissement.
Compte tenu de l'importance de la participation publique à cette restauration, puisque l'Etat, la Région et Paris doivent apporter 82 des 90 millions de francs nécessaires, nous exigeons qu'en contrepartie une surface conséquente des bâtiments restaurés soit consacrée à un équipement culturel correspondant à l'histoire et à la nature des lieux, ouvert à tous sans réserve dans l'esprit d'ouverture qui a caractérisé, dès le départ, ce collège, conforme à la tradition universitaire sur laquelle s'est construite Paris.
Une partie des bâtiments doit bénéficier aux Parisiens, être libre d'accès, et être consacrée à l'animation dans le respect et la mémoire du quartier.
Par votre politique qui a consisté à sacrifier les investissements, vous avez laissé se détériorer notre patrimoine, ce qui représente aujourd'hui un coût énorme pour la collectivité et par votre manque d'initiative, vous êtes contraint de céder, presque au rabais, un bien qui appartient aux Parisiens.
Dans ce contexte de précipitation et de garanties insuffisantes quant à la destination finale de ce lieu, dans l'intérêt des Parisiens, nous dénonçons votre laissez faire, mais dans le souci de ne pas compromettre un projet qui réanime le coeur culturel du vieux Paris, nous ne participerons pas au vote si vous maintenez le projet en l'état.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Que la Ville cède des propriétés communales n'est pas une nouveauté. Je me suis d'ailleurs souvent opposé à de telles opérations mais le projet de vente qui nous est soumis aujourd'hui est différent.
Différent tout d'abord parce qu'il s'agit d'un édifice effectivement exceptionnel, que les travaux envisagés vont rendre plus exceptionnel encore. Ce bâtiment du XIVe siècle, ancien réfectoire du collège des Bernardins plusieurs fois remanié, présente des voûtes gothiques étrangement surplombées de combles XVIIIe. Après restauration de ceux-ci, le réfectoire retrouvera son plan d'origine et sera la plus grande salle gothique parisienne !
La sacristie présente, elle aussi, quelques belles réalisations, telles que l'escalier 17e.
Différent encore puisque cet ensemble est propriété de la Ville depuis près de 200 ans.
Est-il vraiment opportun que la Ville se défasse d'un bien d'une telle valeur historique ? Ne pourrait-il accueillir diverses activités culturelles ? Quelle est enfin la pertinence du versement d'une subvention au nouveau propriétaire par le vendeur, et ce, d'autant plus que la Ville aide fort généreusement l'Association diocésaine de Paris qui fait figure d'intermédiaire privilégié des transactions financières entre la Ville et l'Archevêché.
C'est en effet massivement que la Ville s'investit dans ce projet. Il est question d'une subvention de 29 millions de francs. 29 millions pour un bâtiment dont la Ville n'aura plus le droit d'usage. 29 millions pour l'Archevêché alors que, comparaison utile, le budget annuel des O.P.A.H. de la Ville s'élève à 37 millions, avec un bénéfice infiniment plus important pour les Parisiens et répondant à un intérêt public évident.
Faut-il rappeler que l'association "Adda'wa" cherche infructueusement depuis des années à obtenir un permis de construire pour la réalisation d'une mosquée et de locaux administratifs, rue de Tanger, dans le 19e arrondissement, et ce en dépit de l'avis favorable du Préfet de police et de l'architecte des Bâtiments de France ?
La réalisation de l'édifice ne coûterait pas un centime à la Ville et la forme architecturale pourrait être discutée au cours d'une concertation.
Une subvention et un don d'un côté, car c'est bien de cela qu'il s'agit, Monsieur le Maire, et le refus permanent de toute considération d'un autre ! Deux poids, deux mesures que les Parisiens musulmans apprécieront.
Mais le plus remarquable, dans cette affaire, reste que la Ville, la Région et l'Etat - pour ne pas parler du Diocèse - arrivent à se mettre d'accord pour subventionner le projet de restauration. C'est grand miracle puisque dans le 10e arrondissement, il est un autre lieu de culte aujourd'hui à l'abandon et pour lequel aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvé : le couvent des Récollets, fondée par Catherine de Médicis. Bien que plus récent, ce superbe monument offre autant d'intérêt architectural et historique que le réfectoire du collège des Bernardins.
Ce couvent lui aussi est exceptionnel, vous le savez bien. Il s'inscrit en outre dans un contexte urbain où les réalisations antérieures à la seconde moitié du XIXe sont rares. Or, l'avenir du couvent est sombre. On parle aujourd'hui d'hôtel et d'ateliers d'artistes entraînant la destruction des splendides volumes intérieurs : jusqu'à 7 mètres de hauteur sous plafond, sur plusieurs centaines de mètres carrés.
Une subvention de 29 millions de francs pour l'un, l'abandon pour l'autre... deux poids, deux mesures encore une fois. Le couvent des Récollets ne mériterait-il pas autant d'égards que le collège des Bernardins ? Un tour de table, Etat-Ville-Région doit être organisé à ce sujet avant qu'il ne soit trop tard.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REINA qui va répondre à la place de M. RIVRON aux deux intervenants.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il est difficile de dire trois phrases sur un projet de délibération comme celui-là. Je voudrais rappeler aux orateurs précédents que l'Association diocésaine de Paris souhaite acquérir les bâtiments communaux pour réaliser un Institut théologique, ce qui n'est pas rien. S'agissant de la subvention municipale, le montant de 29 millions de francs figurant dans la convention se décompose en :
- 11 millions de francs correspondant à la valeur du bâtiment, estimé par les services fonciers.
Je souhaite souligner à cet égard :
- Primo, qu'il ne s'agit pas d'une estimation discutable.
Quelle peut être, en effet, la valeur intrinsèque d'un bien auquel est attachée la charge de 180 millions de francs de travaux. Quelle peut être celle d'un terrain "encombré" d'un immeuble classé, dont la démolition est inconcevable, donc privé de toute constructibilité, et dont l'utilisation, en raison de ses caractéristiques, est extrêmement contrainte.
- Secondo, ce montant de 11 millions de francs n'est aucunement versé par la Ville, il n'est affiché que pour des raisons comptables. Il s'agit, en fait, pour la Ville, de compenser le prix de cession, ce qui revient à céder gratuitement.
- 18 millions de francs correspondant à la quote-part de la Ville aux travaux de restauration.
En effet, les 180 millions de francs de travaux prévisibles se décomposent en 90 millions de francs d'aménagement intérieur et 90 millions de francs de restauration.
La Ville, comme l'Etat et la Région, ne contribuent qu'à la seule restauration en raison de l'intérêt patrimonial de l'opération.
Ces contributions se répartissent selon la clé suivante :
- 20 % pour la Ville, 20 % pour la Région , 40 % pour l'Etat, et 20 % pour l'Association diocésaine de Paris.
Il est clair qu'on ne saurait rapprocher ce dossier de celui du couvent des Récollets qui appartient, lui, à l'Etat et qu'on ne saurait assez souligner l'importance tout à fait exceptionnelle des Bernardins, comme témoignage rarissime de l'architecture Cistercienne à Paris.
J'ajoute enfin qu'il y a eu, avec les services de l'Archevêché, dont je salue les représentants ce soir, une négociation animée par une concertation parfaitement harmonieuse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 50).