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Juin 2000
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Conseil Municipal
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36 - 2000, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 212) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).2000, DAUC 105 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres annexes vacantes (lots nos 38 et 39) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).2000, DAUC 128 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).2000, DLH 206 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).2000, DLH 207 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).2000, DLH 208 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux dossiers de la 6e Commission.
Nous examinons divers projets relatifs à des opérations de vente du domaine privé. (DAUC 104, 105, 128, DLH 206, 207 et 208).
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur le fait qu'un certain nombre d'immeubles du domaine privé de la Ville pourraient devenir des logements sociaux, au lieu d'être vendus au plus offrant. Vous connaissez la position du Mouvement écologiste indépendant là-dessus.
Beaucoup de ces immeubles n'ont rien d'exceptionnel, si ce n'est leur situation géographique. Ce seul critère ne justifie en rien que l'on s'en sépare. J'ai pris la peine d'en visiter un grand nombre pour le vérifier.
Sans relancer ce débat, je vous redis en conséquence, que je voterai contre les ventes des chambres, de locaux divers du 6-8, rue de Seine (DAUC 104), et contre les mises en ?uvre de congés dans le même immeuble (DLH 206, 207 et 208).
Je voterai également contre la vente des locaux et chambres, situés au 28, rue Jacob (DAUC 105 et 128) pour les mêmes raisons.
Cela fait mal au c?ur de voir des chambres de 9 mètres carrés mises à prix à plus de 15.000 F le mètre carré et qui monteront sans doute beaucoup plus, alors que, pour la Ville, le coût de ces immeubles a été, depuis longtemps, amorti et que vous pourriez en faire, par exemple, profiter de jeunes couples, des célibataires aux revenus plus modestes que ceux qui vont s'arracher ces mètres carrés à prix d'or !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à M. REINA, en lieu et place de M RIVRON pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame SCHNEITER, vous savez que c'est un sujet qui a souvent été abordé en séance du Conseil, que nous avons à plusieurs reprises écouté les rapports de la Commission du patrimoine, présidée par M. CHAÏD-NOURAÏ qui, lui-même, préconisait que la moitié des immeubles soit mise en vente, l'autre moitié restant dans le parc de la Ville.
C'est le Conseil du patrimoine lui-même qui estime et recommande une valeur d'adjudication, dans le cadre d'une procédure parfaitement claire.
Ce sont des affaires que nous avons suivies à plusieurs reprises et qui ne varient pas d'un iota dans notre ligne de conduite et notre rigueur. La transparence est parfaite, nous suivons les décisions du Conseil du patrimoine, et acceptons le principe : mise en vente de la moitié des logements et la conservation de l'autre moitié dans le parc de la Ville.
Vous indiquez par exemple que vous trouvez dans ces projets de délibération des chambres de bonne de 9 mètres carrés. Je pourrais vous dire, Madame SCHNEITER : 9 mètres carrés, quel intérêt pour la Ville de les conserver ? Les ventes de ces appartements ont rapporté un certain nombre de millions de francs, le prix du marché était en constante évolution.
Je crois que lorsque Alain RIVRON a pris la délégation après Jean-François LEGARET et moi-même, nous étions arrivés à près de 400 millions de francs pour la vente des logements de la Ville.
C'est dire que je ne peux pas partager l'avis de Mme SCHNEITER, et je demande aux membres du Conseil d'adopter ces projets de délibération.
Mme Laure SCHNEITER. - Est-ce que je peux rajouter un mot ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Vous avez fait une intervention globale et vous venez de nous rappeler qu'il fallait que je mette aux voix... Un mot alors.
Mme Laure SCHNEITER. - Juste quand même pour rappeler à M. REINA qu'en tout cas, personnellement, je n'ai jamais contesté la transparence de la façon dont la Ville a mené son opération de vente du domaine privé, puisque j'ai même salué la procédure et la transparence de cette opération.
En revanche, un certain nombre d'immeubles, qu'au départ vous pensiez vendre au plus offrant, ont été, en fin de compte, réintégrés et transférés au domaine social, parce que vous vous êtes quand même rendu compte que, pour certains immeubles, le choix de vendre avait été fait un peu hâtivement.
Il ne s'agit donc pas de dire que tous les immeubles du domaine privé méritent d'être transférés au social, bien évidemment non, mais un certain nombre d'immeubles auraient pu l'être et c'est dans ce sens que j'ai fait ces interventions.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 104.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 104).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 105.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 105).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 128.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 128).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 206.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 206).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 207.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 207).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 208.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 208).