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Juin 2000
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Conseil Municipal
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125 - QOC 2000-394 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police relative au bilan de la qualité de l'air et des restrictions de la circulation de janvier à mai 2000

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police de bien vouloir lui fournir le bilan de la qualité de l'air de Paris sur les mois de janvier à mai 2000, ainsi que les mesures correspondantes de restriction de la circulation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'agglomération parisienne a subi, entre les mois de janvier et mai 2000, cinq épisodes de pollution atmosphérique, dus au franchissement des seuils d'information du dioxyde d'azote.
En réponse à cette situation, j'ai mis en ?uvre, conformément à l'arrêté interpréfectoral du 24 juin 1999, relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région d'Ile-de-France, les dispositions prévues au niveau d'information et de recommandation.
Parmi ces mesures, qui sont portées à la connaissance du public par l'intermédiaire d'un communiqué de presse, figure la réduction de 20 kilomètres/heure de la vitesse autorisée des véhicules sur le boulevard périphérique, les voies sur berge et le quai de Bercy.
Cette mesure est déclenchée le jour du franchissement du seuil d'information pour une application le lendemain, afin d'informer la veille, avant 19 heures, le plus grand nombre d'usagers de sa mise en ?uvre.
Parallèlement, les instructions visant à renforcer les contrôles de vitesse sur la voie publique sont données aux services de police.
A cet égard, je puis vous préciser que, lors du dernier épisode qui a eu lieu le mercredi 22 mars 2000, 85.672 véhicules ont fait l'objet, le lendemain, d'un contrôle de vitesse.
En ce qui concerne les mises en vigilance pour la période précitée, leur nombre s'établit à onze pour le dioxyde d'azote. Sept mises en vigilance n'ont pas été confirmées par un dépassement du seuil d'information. En outre, un tel dépassement s'est produit, alors qu'il n'était pas prévu et que la procédure de mise en vigilance n'avait pas été déclenchée.
Lors de ces mises en vigilance, le public est informé et les services de la Mairie de Paris instaurent le stationnement résidentiel gratuit.
Ces jours de mise en vigilance apparaissent, auprès du public, caractérisés par une mauvaise qualité de l'air, alors que dans sept cas sur onze, les niveaux mesurés sont restés inférieurs au seuil de 200 microgrammes de dioxyde d'azote par mètre cube.
Les instances ministérielles concernées réfléchissent à une révision des textes réglementaires applicable aux mesures qui pourraient être prises lors d'une mise en vigilance.
De plus, des travaux doivent être entrepris par l'association "Airparif" afin d'améliorer la qualité du modèle de prévision.
Enfin, un groupe de travail devrait être mis en place afin de réfléchir à la prise en compte des particules dans la gestion de la procédure d'alerte.
En conclusion, je puis vous préciser que les niveaux mesurés pendant cette période ne sont constitutifs d'aucune aggravation de la qualité de l'air dans la Capitale."