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Juin 2000
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Conseil Municipal
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99 - QOC 2000-405 Question de M. Hervé BENESSIANO, Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative au stationnement anarchique dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"L'un des fléaux incontestables au ralentissement des véhicules dans la Capitale est l'accroissement du stationnement anarchique : double file permanente sur certaines voies, non-respect des horaires de livraisons, arrêts nombreux et prolongés sur les axes rouges, stationnement illicite dans certains couloirs de bus, problème des autocars dans certains quartiers, etc.
La litanie des infractions est suffisamment importante pour perturber la fluidité de la circulation et compromettre la lutte contre la pollution de l'air à Paris.
Le manque d'effectifs dont souffrent les services de police ne permet pas de répondre à toutes les situations. Toutefois, quelles mesures M. le Préfet de police compte-t-il prendre pour éviter que ce phénomène ne continue sa progression ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La mise en ?uvre de la politique de la circulation à Paris, présentée devant cette Assemblée le 25 novembre 1996, vise prioritairement, en accord avec les orientations fixées par l'article 14 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, à réduire la place de la voiture dans la ville et à développer les modes de déplacements alternatifs, au premier rang desquels figurent, bien entendu, les transports en commun et les circulations les moins polluantes.
A cet égard, il n'est plus créé qu'exceptionnellement de places supplémentaires de stationnement et, dans la mesure du possible, en transférant des emplacements sur chaussée vers les parcs hors voirie, afin de redonner cette partie de l'espace public aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun, sans négliger les activités économiques de chaque quartier.
La recherche des emplacements de stationnement répondant aux contraintes spécifiques de Paris, notamment, la construction de parcs souterrains, est de la compétence de la Mairie de Paris, gestionnaire de la voirie de la Capitale.
Pour sa part, la Préfecture de police s'attache à faire respecter la réglementation en matière de circulation et de stationnement.
C'est ainsi, que les services de police effectuent des surveillances soutenues de l'ensemble des principaux axes de la Capitale afin de réprimer tout stationnement illicite qui entraîne une perturbation de la fluidité de la circulation des véhicules.
Dans cette perspective, une application stricte des dispositions relatives au régime des livraisons en vigueur dans la Capitale est menée, afin de limiter le stationnement des véhicules pratiquant cette activité lors des heures de pointe du matin et du soir.
De plus, la bonne utilisation des couloirs réservés à la circulation des autobus est recherchée, par une verbalisation intensive, suivie systématiquement de la conduite en fourrière des véhicules garés sur ces ouvrages.
Enfin, le respect de la vacuité des linéaires de voie où l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant, au titre de l'article R. 37-1 du Code de la route, est une priorité des services de la Préfecture de police.
Par ailleurs, je puis vous assurer que les fonctionnaires placés sous mon autorité ont été tout particulièrement sensibilisés en ce qui concerne le respect des dispositions relatives à la circulation et au stationnement des autocars de tourisme en vigueur à Paris.
A titre indicatif, mes services ont dressé, durant les quatre premiers mois de cette année, 914.504 procès-verbaux pour des infractions aux dispositions de l'article R. 37-1 du Code de la route, 13.111 procès-verbaux pour circulation, arrêt ou stationnement dans un couloir bus et 666 procès-verbaux pour non-respect des dispositions relatives au stationnement des autocars de tourisme.
Naturellement, à l'occasion de votre intervention, un rappel d'instructions a été fait en ce domaine, à l'ensemble des services de police concernés."