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Juin 2000
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38 - 2000, DAUC 95 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 136, rue du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 95 relatif à la mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 136, rue du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, inaugurée en 1998, et ce n'est certainement pas un hasard, sur un magnifique immeuble du 6e arrondissement au 21, rue Monsieur le Prince, l'option de la réhabilitation dans le cadre de la loi "Vivien", même après éviction des propriétaires, paraît être aujourd'hui, si l'on en croit les délibérations, systématiquement examinée.
Depuis cette avance introduite dans l'application de la loi "Vivien", en accord avec la Préfecture de Paris, la Ville de Paris a accepté au compte-gouttes la réhabilitation de certains immeubles.
Tous les spécialistes s'accordent sur un point : avec les techniques qui sont celles utilisées dans le bâtiment aujourd'hui, il n'est quasiment aucune insalubrité aussi irrémédiable soit-elle qui ne puisse être reprise en réhabilitation. Même s'il existe toujours des éléments indiscutables et objectifs d'inconfort et de réel danger pour la santé des habitants, de plus en plus dans la notion d'insalubrité irrémédiable prédominent des critères sociaux et financiers.
En généralisant, ne seraient ainsi insalubres irrémédiables que les bâtiments dont les propriétaires s'avéreraient financièrement incapables de faire face aux coûts des travaux.
C'est donc un discriminant social.
Mais avec la loi "Vivien", ces hypothèques s'opposant à l'option de la réhabilitation sont toutes levées : les occupants sont relogés et la Ville devient propriétaire. Même si tel n'a pas été le souhait du législateur, il devient manifeste que l'application de la loi "Vivien" doit évoluer. Doivent être dissociés les éléments relevant du bâti et ceux concernant les conditions de vie des occupants.
Ainsi la loi "Vivien" ne devrait aujourd'hui déboucher quasiment que sur des réhabilitations, les démolitions reconstructions devant dès lors pratiquement être bannies.
La loi "Vivien" que vous nous proposez aujourd'hui concerne l'immeuble du 136, rue du Mont-Cenis dans le 18e arrondissement.
Son état est, en effet, préoccupant. Vous rappelez que la Commission des logements insalubres a pris un arrêté d'insalubrité irrémédiable et que l'interdiction totale d'habiter a été décidée.
Des désordres ont touché quelques logements, des plafonds ont été sérieusement touchés par des dégâts des eaux. En revanche, pour ce qui est de la façade, on ne note nullement de désordres tels que l'immeuble paraisse en danger. Quant à la cage d'escalier, son état est tout simplement excellent. On reste perplexe sur le décalage qui nous apparaît entre l'état apparent de cet immeuble et la description qui peut en être faite par la Préfecture et la Ville de Paris. L'option de la réhabilitation ne nous paraît pas avoir été étudiée avec tout le sérieux qui s'impose.
Des arguments d'ordre normatifs sont avancés pour justifier la démolition : la conservation de l'immeuble ne permettrait pas une mise aux normes actuelles. Que la mise aux normes des immeubles anciens soit coûteuse, c'est l'évidence même mais, monsieur le maire, la question ne se pose pas de cette manière. C'est plutôt l'opportunité même de cette mise aux normes qui doit être examinée.
Il paraît aberrant, pour ne pas dire ubuesque, de prétendre vouloir aligner les immeubles anciens sur les exigences des constructions neuves. Dire cela, ce n'est pas vouloir produire du logement social au rabais, c'est tout simplement respecter l'existant et faire preuve de bon sens. C'est ce que vous faites d'ailleurs en multipliant à bon escient les O.P.A.H. sur Paris, qui interviennent sur des immeubles anciens, souvent dénués de normes de confort actuel et pourtant dignes d'être l'objet de réhabilitations aidées par la Ville et l'Etat.
Opérer ce choix de la mise aux normes, c'est déjà trancher en faveur de la démolition. C'est en effet rendre presque systématiquement les coûts de réhabilitation supérieurs à ceux de la construction. Ce dossier en est l'illustration parfaite.
Monsieur le Maire, recourir à la démolition nous apparaît encore pour ce type d'immeuble comme la solution de facilité et basée sur des choix contestables. Il peut paraître regrettable que la Ville de Paris ait fait le choix d'avoir recours à nouveau de manière presque systématique à la loi "Vivien", dans une optique destructrice, banalisant et pervertissant sa mise en oeuvre.
La loi "Vivien" reste et doit rester le tout dernier expédient. Elle ne doit pas se transformer en un instrument de destruction du bâti.
J'aimerais rappeler dans cette enceinte qu'elle est l'aveu indéniable pour les municipalités qui y ont recours de leurs carences, de l'absence de toute politique sérieuse de prévention de l'insalubrité.
Et si l'attitude la plus ferme s'impose face aux marchands de sommeil sur lesquels personne ne versera de larmes, il n'est jamais glorieux pour une municipalité d'exproprier dans des conditions extrêmement spoliatrices de petits copropriétaires dépassés par les événements.
Il faut opérer les dosages pertinents et maintenir les habitants sur place.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BULTÉ pour vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme l'a rappelé brièvement d'ailleurs notre collègue M. BLET, il s'agit là de l'immeuble du 136, rue du Mont-Cenis, dans le 18e arrondissement. Il a rappelé d'ailleurs qu'il était frappé par un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter depuis le 6 juillet dernier.
Cet immeuble est constitué de petits logements et est occupé effectivement aujourd'hui par une quarantaine de personnes. La Ville de Paris étudiera bien entendu en temps opportun, en liaison avec la Préfecture de Paris, la situation de chaque famille en vue de leur relogement.
L'acquisition de cet immeuble par l'intermédiaire de la loi "Vivien" permettrait la construction de 200 mètres carrés environ, soit trois logements sociaux de type PLUS, c'est-à-dire de type anciennement P.L.A. L'hypothèse d'une réhabilitation a bien entendu était examinée avec le plus grand soin par la Ville de Paris. Elle n'est pas réaliste à tous égards en raison de l'état général de délabrement avancé de l'immeuble.
Mais je dirai même plus à M. BLET : elle est effectivement très difficile, voire impossible à faire.
Je voudrais à ce sujet signaler à M. BLET que la Préfecture de Paris a indiqué à la Ville que la loi "Vivien" ne peut pas s'appliquer dans le cadre d'une réhabilitation. Cela nous ennuie puisque nous sommes effectivement en train d'examiner les possibilités de réhabilitation éventuelles sur de futures "Loi Vivien" car dans le secteur, je pense que des immeubles pourraient être sauvés.
Ce n'est donc pas une vision destructrice systématique de la Ville de Paris, c'est effectivement dans le cadre de la loi.
Je veux bien, lors d'un prochain Conseil présenter une proposition de voeu commune avec M. BLET appelant l'attention des services de l'Etat pour modifier la loi "Vivien" et faire en sorte que tous les deux, nous soyons les combattants de la réhabilitation à Paris, dans le cadre de la loi "Vivien".
En ce qui concerne le présent projet de délibération, la participation prévisionnelle de l'Etat s'élève à 566.000 F, environ 58 % du déficit foncier et là, il nous est tout à fait utile.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 95.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 95).