Subvention d'investissement à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1852]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement" (9e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.000.000 F est attribuée à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement", 24, rue Caumartin (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.