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Juin 2000
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108 - QOC 2000-448 Question de M. Pierre GÉNY à M. le Préfet de police à propos de l'encombrement des carrefours causé par l'indiscipline des usagers des voies de circulation

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Ces derniers mois, probablement en relation avec les nombreux travaux de voirie qui ont lieu à Paris, une indiscipline croissante des usagers des voies de circulation principales a pu être observée, lesquels viennent notamment obstruer les carrefours, au détriment des voies de circulation transversales, et particulièrement sur les quais.
Ne serait-il pas opportun de faire respecter, de manière rigoureuse, le Code de la route, car ce travers actuel risque de devenir une habitude qui contribuera à la "thrombose" complète du réseau. Là encore, l'incivisme de certains risques d'entraîner les réactions violentes des autres.
Quelles mesures concrètes M. le Préfet de police envisage-t-il de mettre en oeuvre pour stopper cette inquiétante dérive ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'article R. 4-2 du Code de la route dispose, en son premier alinéa, qu'un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection, si son véhicule risque d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
L'infraction à cette disposition, qui concerne la totalité des intersections, est sanctionnée par une amende de la 4e classe, soit 900 F.
Ainsi, tout conducteur abordant un carrefour, même s'il est autorisé à passer au feu vert, doit s'assurer que les véhicules déjà engagés lui permettront de continuer sa route sans être mis dans l'obligation de s'arrêter avant d'avoir terminé le franchissement de l'aménagement concerné, qui aurait pour effet d'entraver la circulation sur les voies transversales.
Le marquage au sol, matérialisé habituellement par des croisillons, a pour but de rappeler cette règle générale, mais il n'a aucun caractère réglementaire.
Le coût de cette matérialisation a cependant conduit la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris à la réserver à quelques intersections de grands axes supportant un trafic important.
C'est donc essentiellement la verbalisation de ces infractions qui permet la lutte contre ces dérives.
Toutefois, la difficulté de cette action réside dans la juste appréciation des effets sur le trafic aux abords immédiats du carrefour, afin d'éviter qu'un encombrement supplémentaire ne soit généré par l'arrêt du véhicule en cours de verbalisation.
Il n'en demeure pas moins que les fonctionnaires de police amenés à constater des engorgements de carrefours verbalisent les automobilistes qui n'ont manifestement pas respecté les dispositions de l'article précité du Code de la route, ou qui ont franchi une signalisation lumineuse au rouge fixe.
A cet égard, je puis vous préciser, à titre indicatif, qu'en ce qui concerne cette dernière infraction, les services de la Préfecture de police ont relevé, en 1999, 37.097 procès-verbaux de contravention. Pour les quatre premiers mois de cette année, ce chiffre s'élève à 13.818.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions précédemment données aux effectifs des Directions de la Police urbaine de proximité et de l'ordre public et de la circulation, afin qu'une attention particulière soit portée sur les conditions de franchissement des carrefours de la Capitale, notamment, dans les secteurs des quais de Seine."