Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

58 - QOC 2000-412 Question de M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Bernard DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la mise en oeuvre de travaux d'intérêt général au sein de la collectivité parisienne et ses satellites

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Question à M. le Maire de Paris sur la mise en oeuvre de travaux d'intérêt général au sein de la collectivité parisienne et ses satellites.
En réponse à une question orale posée en février 1999 par le groupe socialiste et apparentés, il avait été indiqué qu'une nouvelle impulsion du dispositif d'accueil de personnes accomplissant des peines de substitution était à l'étude dans les directions de la Ville de Paris.
En conséquence, M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent disposer d'un bilan des accueils réalisés pour l'année 1999 ainsi que les prévisions pour l'année 2000."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Conformément aux engagements qu'elle a pris dans le Contrat parisien de sécurité signé en janvier dernier, la Ville de Paris s'est efforcée de favoriser l'emploi, dans ses services, de personnes condamnées à un travail d'intérêt général.
11 Directions, plus le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, avaient accepté de recevoir des tigistes en 1999 sur 66 postes de travail précisément désignés, le même poste pouvant être occupé successivement par plusieurs condamnés.
Ainsi, 96 condamnés au total ont pu être accueillis dans les services de la Ville et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour effectuer 7.921 heures de travail d'intérêt général. Il s'agit donc d'un doublement par rapport aux chiffres de l'année précédente en ce qui concerne le nombre de condamnés et d'une augmentation de 60 % quant aux heures effectuées.
En moyenne, chaque condamné accueilli a effectué plus de 82 heures de travail dans les services municipaux.
En 1999, 19 condamnés ont travaillé 1 996 heures au sein du Service technique de la Propreté de Paris à la Direction de la Protection de l'Environnement.
18 personnes ont réalisé 1.272 heures 30 de travail d'intérêt général dans 7 équipements sportifs relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique a accueilli 10 condamnés pour un total de 809 heures dans 4 services différents, dont les Transports automobiles municipaux.
491 heures ont été effectuées par 6 condamnés dans les parcs, jardins et espaces verts de Paris ; 2 d'entre eux ont cependant interrompu leur peine en cours d'exécution.
La Direction des Affaires scolaires a également accueilli 10 condamnés qui ont effectué au total 490 heures de travail dans les services centraux ou dans les circonscriptions de la Direction des Affaires scolaires.
7 condamnés ont effectué 485 heures de travail à la bibliothèque Faidherbe relevant de la Direction des Affaires culturelles.
La Direction du Patrimoine et de l'Architecture a accueilli 3 condamnés pendant 381 heures dans les services centraux et en Section locale d'architecture.
La Direction de la Voirie et des Déplacements a accueilli 3 personnes en section de voirie pour un total de 247 heures. Elle a cependant dû mettre fin à l'exécution de la peine avant son terme pour 2 d'entre eux.
En outre, dans le cadre des mesures de réparation pénale ordonnées par le Parquet des mineurs à la suite de vols dans les horodateurs, 2 jeunes ont été amenés à concrétiser leur réparation, pour l'un par une lettre d'excuses et pour l'autre par une journée de travail au sein de la Brigade des paveurs du 14e arrondissement. Ces affaires ont été suivies en liaison avec l'association "CECCOF", mandatée à cette fin par le Tribunal de grande instance de Paris.
La Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé a employé 2 personnes au Centre médical et social "Edison" pour un total de 189 heures.
Le Centre d'action sociale a effectué, pour sa part, un effort important d'accueil, 17 personnes ayant travaillé sur 4 sites pour un total de 1.560 heures. Si 3 interruptions de peine sont à déplorer, les intéressés avaient néanmoins déjà effectué au moins 40 heures, soit une part conséquente.
Dans l'ensemble, ces périodes d'accueil se sont bien déroulées, moins d'une dizaine d'entre elles ayant dû être interrompues du fait du comportement des intéressés. De tels incidents qui, toutefois, sont restés marginaux, sont inévitables compte tenu des caractéristiques de la population concernée.
Enfin, pour l'année 2000, les directions de la Ville ont reconduit leurs offres d'emploi de personnes condamnées à un travail d'intérêt général. Un bilan annuel sera opéré en fin d'année en liaison avec le Tribunal de grande instance de Paris."