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Juin 2000
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63 - QOC 2000-417 Question de M. Jean-Jacques DANTON et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le patronage laïque "Maison pour tous" QOC 2000-446 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à l'Association du patronage laïque du 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la première question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 1999, le groupe socialiste et apparentés avait émis un voeu relatif au devenir du patronage laïque "Maison pour tous", ce lieu de mémoire appartenant au patrimoine démocratique du 15e arrondissement.
Cet espace de rencontres, qui contribue davantage au développement du quartier du 15e arrondissement, est assigné en justice par la Ville de Paris en vue de la résiliation de bail et de l'expulsion des locaux situés 72, avenue Félix-Faure.
M. Jean-Jacques DANTON et les membres du groupe socialiste et apparentés aimeraient savoir si M. le Maire de Paris tient toujours à être celui qui interrompra le partenariat, vieux de 92 ans, entre le patronage laïque "Maison pour tous" et la Ville de Paris et s'il persiste toujours à être le responsable de la disparition de ce lieu de mémoire et de démocratie."
Libellé de la seconde question :
"L'association "Patronage laïque du 15e arrondissement" vient de recevoir une assignation à comparaître devant le Tribunal d'instance. Cette assignation, à la requête de la Ville de Paris, vise à obtenir son expulsion des locaux qu'elle occupe, pour non-paiement des loyers.
Depuis plusieurs années, un conflit oppose la Ville de Paris à cette association.
En supprimant toute subvention compensatrice de loyers, la Ville a décidé, de fait, de mettre fin à la gestion associative de cet équipement. La Ville de Paris met ainsi fin, pour la première fois, à une tradition de gestion démocratique qui remonte à la période de la Libération de Paris.
Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste protestent contre cette décision.
Ils demandent à M. le Maire de Paris de revenir sur celle-ci et d'engager avec l'association une réelle concertation permettant la poursuite et le développement de ses activités."
Réponse (M. Claude LAMBERT) :
"Je rappelle que l'Oeuvre du Patronage laïque du 15e arrondissement a, aux termes de ses statuts, pour objet d'être un centre de loisirs éducatifs pour l'enfance et l'adolescence.
Ainsi que vous le savez, les activités de l'Association ont fortement diminué au cours des dernières années. En effet, si en 1997, 10 enfants étaient encore accueillis le mercredi après midi, le Patronage laïque n'assurait déjà plus, à leur égard, aucune action à caractère périscolaire.
Par ailleurs, l'établissement n'est plus habilité depuis 3 ans par la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France en qualité de centre de loisirs.
C'est dans ce contexte que la subvention compensatrice de loyer dont bénéficiait l'association a progressivement diminué.
Compte tenu de l'importance des loyers impayés et de la quasi-inexistence des activités, une procédure en résiliation de bail a été engagée.
Je souligne que l'association, bien que sollicitée par les services municipaux à faire part de projets de réactivation et de restructuration de l'équipement n'a, à aucun moment, été en mesure de proposer un nouveau programme d'activité au bénéfice des enfants et adolescents de l'arrondissement.
Il conviendrait donc, avant toute décision sur un éventuel transfert des activités hébergées indûment par l'association, que celle ci apure sa créance envers la Ville de Paris.
Le terrain qui sera rendu disponible par la démolition du bâtiment communal 72, avenue Félix-Faure est destiné à la construction d'un immeuble d'une surface de 1.030 mètres carrés qui abritera le centre d'activités de jour actuellement implanté dans l'immeuble communal 3-5, rue Oscar-Roty (15e). Après libération et démolition du bâtiment, cette parcelle accueillera un foyer pour handicapés vieillissants et un centre de loisirs. Un second foyer sera également construit sur le terrain communal 35-37, rue Falguière (15e)."