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Juin 2000
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71 - QOC 2000-425 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean-Christophe CAMBADELIS, Daniel MARCOVITCH, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les difficultés liées à la mise en oeuvre du programme de dégraffitage gratuit des immeubles privés, notamment dans le 19e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean-Christophe CAMBADELIS, Daniel MARCOVITCH, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés liées à la mise en oeuvre du programme de dégraffitage gratuit des immeubles privés, notamment dans le 19e arrondissement.
L'entreprise "Korrigan", choisie après appel d'offres, s'est engagée dans le cahier des charges à réduire de 90 % la surface totale graffitée lors de la phase dite de "mise à niveau" qui court jusqu'au 31 janvier 2001, puis d'effacer tout nouveau graffiti dans un délai maximum de 12 jours lors des 5 années suivantes, dites "phase de maintenance". Elle a également pris l'engagement de respecter ce délai dès cette année pour les 6.000 immeubles privés de la Capitale qui avaient souscrit précédemment un contrat d'entretien payant avec la Ville de Paris.
Ces engagements tardent à se concrétiser. Les particuliers et les gérants d'immeubles n'ont pas toujours connaissance de l'existence du numéro vert et sont mal renseignés lorsqu'ils s'adressent aux services techniques de la Propreté. Ainsi, la mairie du 19e arrondissement reçoit des plaintes de plus en plus nombreuses, à la fois d'administrés qui constatent toujours autant de graffitis et de gérants de copropriétés se plaignant du non-respect des délais d'effaçage.
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean-Christophe CAMBADELIS, Daniel MARCOVITCH, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître les mesures d'information qui ont pu être prises à l'égard des gérants et syndics d'immeubles. Ils souhaitent également avoir un bilan des opérations de dégraffitage dans le 19e arrondissement depuis le 2 février dernier."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
"Le marché sur performances pour la suppression des graffiti conclu avec le groupement d'entreprises "COVED", "NICOLLIN", "OURRY", dénommé "KORRIGAN", est opérationnel depuis le 2 février 2000. Il contient une obligation de résultat pour le titulaire, qui doit éliminer en douze mois 90 % des surfaces graffitées, puis mettre en oeuvre les dispositions permettant de maintenir durablement cet acquis. En ce qui concerne les immeubles qui avaient précédemment souscrit un contrat avec les services municipaux, l'entreprise doit maintenir la qualité du service. A cette fin, elle a progressivement réduit, pour ces immeubles, son délai d'intervention qui est actuellement de l'ordre de 15 jours. Il sera de12 jours pour l'ensemble des immeubles de Paris à partir du 2 février 2001.
Ce dispositif a fait l'objet d'un vaste plan de communication et d'information, tant par la municipalité (conférence de presse, article dans "Paris Le Journal" de février 2000, lettres aux gestionnaires d'immeubles, courriers aux anciens titulaires d'un contrat d'effacement des graffiti, etc.) que par KORRIGAN. Avant chaque intervention est ainsi diffusée une note d'information par voie d'affichage dans les halls d'immeubles et dépôt dans les boites aux lettres réservées aux concierges et aux syndics de copropriétés. En outre, un numéro d'appel a été mis à la disposition de la population : 0 800 67 67 67.
Le déploiement des équipes d'intervention ne peut s'effectuer que progressivement, en fonction d'un schéma cohérent, compte tenu de l'ampleur de la tâche à accomplir et des délais impartis. Cela explique que l'entreprise ne peut toujours intervenir immédiatement après le signalement d'un graffiti et que certains quartiers ne sont pas encore traités, ce qui occasionne en effet des interrogations des riverains, légitimement soucieux de voir leur immeuble dégraffité.
Une bonne partie du 19e arrondissement a aujourd'hui fait l'objet d'interventions. Un premier bilan réalisé sur les immeubles privés de cet arrondissement indique ainsi que plus de 5.000 mètres carrés de graffiti ont été éliminés entre le 2 février et le 31 mai 2000."