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Juin 2000
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23 - 2000, DRH 39 - Modification de la délibération 1999 DRH 75, en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération DRH 39 portant modification de la délibération 1999 DRH 75, en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
Je donne la parole à l'orateur inscrit : M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, le projet de délibération qui nous est présenté a déjà fait l'objet d'un débat sur le fond au mois de décembre et on ne la revoit que pour des raisons de forme.
Je ne vais donc pas revenir sur le débat global afin de ne pas l'alourdir aujourd'hui.
Je voudrais simplement souligner que si nous avions été totalement écoutés à l'époque, peut-être ce projet de délibération ne sait pas obligé de revenir devant le Conseil. Ce sont des amendements mal adaptés qui l'ont alourdie.
Néanmoins, je voudrais en profiter pour faire une proposition. J'ai déposé un amendement en 2e Commission au nom de mon groupe de façon à améliorer ce projet de délibération et à le compléter car, dans l'état actuel, il ne concerne pas l'ensemble des corps et des personnels qui peuvent être intéressés par l'objet du projet de délibération, c'est-à-dire la titularisation.
Certains corps - nous l'avons rappelé au cours d'une question orale il y a quelques mois - ont été oubliés. Je pense notamment aux architectes et aux conservateurs du patrimoine.
Je pense qu'il serait opportun d'adopter l'amendement que nous avons soumis concernant les conservateurs du patrimoine en le sous-amendant, en y ajoutant les architectes.
Je propose donc que notre Assemblée adopte l'amendement déposé.
Merci.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme TISSOT pour répondre à l'intervenant.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, vous me permettrez une remarque en réponse à M. MORELL sur les amendements adoptés il y a quelques mois et qui d'ailleurs ont été remis en cause par le contrôle de légalité ; je voudrais rappeler que ces amendements avaient été votés à l'unanimité des élus de cette Assemblée.
Concernant l'amendement présenté par M. MORELL aujourd'hui, l'objectif vise à l'intégration des chargés de mission contractuels de la Commission du Vieux-Paris dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
Je partage avec lui comme d'ailleurs avec ma collègue, Mme MACÉ de LÉPINAY et l'Administration parisienne, le bien-fondé de cette revendication. Néanmoins, je voudrais préciser que techniquement, la mise en oeuvre de cette orientation ne peut passer par une modification de la délibération qui vous est soumise et qui fixe les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires dans des corps de catégorie A et cela pour deux raisons.
Première raison : il n'existe pas à l'heure actuelle de spécialité archéologie susceptible d'accueillir les contractuels concernés dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
Deuxième raison, aucune mesure de titularisation n'ayant été ouverte dans ce cadre, pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, le respect du principe d'homologie s'y oppose.
Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement car il n'est pas recevable sur le plan technique.
Par contre, je prends l'engagement aujourd'hui, avec l'accord du Maire de Paris, de soumettre à l'examen d'un prochain Conseil supérieur des administrations parisiennes qui se tiendra à l'automne, un projet de délibération créant la spécialité nouvelle archéologie dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris, ouvrant ainsi une possibilité d'intégration dans ce corps aux agents non titulaires exerçant les fonctions correspondantes.
Bien entendu cette mesure bénéficiera, comme vous le souhaitez, Monsieur MORELL, aux chargés de mission de la Commission du Vieux-Paris. Et naturellement, après l'examen du C.S.A.P., je présenterai la délibération au Conseil de Paris à la fin de l'année, ce qui permettra de donner satisfaction à l'ensemble des agents concernés.
Comme M. MORELL a parlé, tout à l'heure, des architectes, j'inclus dans mon engagement, de revoir la situation des architectes bien que cette question n'ait pas été évoquée en 2e Commission.
Monsieur le Maire, merci.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Compte tenu des éléments donnés par Mme TISSOT, est-ce que vous retirez votre amendement M. MORELL ?
M. Alain MORELL. - Sous réserve absolue du calendrier que Mme TISSOT a présenté aujourd'hui au nom du Maire de Paris, et de l'intégration effective des deux métiers dont on vient de parler, et de tous ceux pour lesquels l'occasion de ce projet de délibération permettra de régulariser la situation, je propose de retirer l'amendement présenté, quitte à le représenter sous une autre forme le jour venu, si on n'avait pas la certitude que le calendrier proposé, au mois de septembre, pour le C.S.A.P. soit respecté.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je prends cet engagement et en accord total avec ma collègue Mme MACÉ de LÉPINAY, qui s'en réjouit autant que moi.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - L'amendement est retiré.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 39).
Les agents de la Ville vous en seront infiniment reconnaissants.